Difference between revisions of "Public domain"

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== FONDATION DE LA MISERICORDE DIVINE pour la gestion de petits projets à caractère educatif et la protection de l’Evironnement. [ FONMIDI-GEPEN.] ACTE DE CONSTITUTION

L’AN 204ème DE L’INDEPENDANCE, LE DIMANCHE -----------------------------------------

1)-FIRMIN Max, demeurant et domicilié à port au prince, immatriculé au #…..

2Pierre Auguste Firmin, demeurant et domocilie a port au prince, Comptable

      3)-BEESIERE Jeanty ,demeurant et domicilié a port au prince,immatriculé # 003-004-472-5

Sommes réunis à santo11, le dimanche 26 novembre 2006 à 1heure 30 pm en vue de discuter et de décider la formation d’une organisation dénommée :’’FONDATION DE LA MISERICORDE DIVINE.’’

                    Avons-nous aussi décidé de former  un comité provisoire dont les responsabilités sont :
                  a)- de rédiger les statuts de l’organisation.
                  b)-de prendre contact avec les personnalités intéressées à la formation de l’organisation. 

Procès Verbal Il est 4 heures 15mns pm quand débutent les travaux du Comité Provisoire pour la formation de la fondation dénommée ‘’FONDATION DE LA MISERICORDE DIVINE.’’ Les points à l’ordre du jour : 1)-Appel nominal des membres de l’organisation. 2)-Propos de bienvenue du Président Provisoire de l’organisation. 3)-Choix du Nom et du Sigle de la fondation.

4) Définition des statuts de L’Oganisation.

   Tout de suite après l’Appel nominal, on passe au  deuxième point à l’ordre du jour ou mots de bienvenue du Président.
     En peu de mot,le  Président remercie l’assistance,retrace l’histoire  de la formation de l’organisation et souhaite un travail fructueux à Tous.
    Le  troisième point à l’ordre du jour fait l’objet, après 3heures 30mn P.M de débats pour  aboutir au vote des Statuts article par article.
    Tout de suite après, le Président de la FONDATION procède à la publication des postes suivants :
                             1)-Président : Me max FIRMIN
                             2)-vice-président :
                             3) trésorier : Mr  bessier JEANTY
                                   4)-COMPTABLE.  
                             5)-secrétaire des archives.madame Bernadette ou .
   Aucune question d’intérêt général  n’étant soulevée, la séance est levée après  4 heures de travail.  
               La dotation est constituée par un apport en espèce de quinze mille gourdes (15 000 00 gourdes) et d’un  compte en dollars américain à LOYALBANK LIMITED à SAINT-VINCENT LES GRENADINNES. 
                Elle pourra être augmentée par les apports des membres et les donations  volontaires. 
                    FONDATION DE LA  MISERICORDE DIVINE.

                                            STATUTS.
            Article1-la fondation dénommée fondation de la miséricorde divine, ayant pour sigle’’FANDAMID’’est créée dans le but de construire des écoles  dans les communes de la république d’haiti et dans d’autres pays étrangers,de prendre en charge l’avenir des enfants en difficultés financières,de fonder d’autres institutions à caractere social telles que : des orphélinats,des boulangeries,des maisons de retraite pour les vieillards des imprimeries et autres.
             2)-  La FONDATION  de la misericorde divine est une œuvre HUMANITAIRE de portée nationale et internationale.

N-B,un membre de la fondation de la misericode divine porte le nom de ‘’fondamien’’.

       Siège social.Le siège social de la fondation est à port au prince, mais il peut s’établir des annexes en d’autres endroits des neuf [9] départements dun territoire  de la République d’haiti, le conseil de derection l’estime nécessaire
          La durée de fondation est illimitée, sauf dans les de dissolutions prévues par la loi et les statuts.
          Article3-DES MEMBRES DE LA ‘’FONDAMID’’.
             La fondation de la miséricorde divine comprend les catégories de membres suivants :
                          1)-Des membres fondateurs.                           
                          2)-Des membres d’HONNEURS.
                          3)-Des membres adhérents.
                          4)-Des agents de coordination.
                          5)-Des conseillers d’HONNEURS. 

Article4-les membres de la’’FONDAMID’’sont ainsi définis :

        1-1)Les membres fondateurs représentent les personnes physiques qui ont donné naissance à la fondation.
        2-1}Les membres d’HONNEURS représentent les personnalités qui ont octroyé des DONS soit en nature ou en espèce à la fondation et qui ont reçu un CERTIFICAT DE MEMBRE  d’HONNEURS.
       3-1)-Les membres adhérents sonts les membres qui rejoignent la fondation et qui ont accepté Ses  STATUTS  et veulent contribuer au développement de la fondation par leurs services et leurs dons volontaires.
         Avant de commencer une activité quelconque [les réunions et travaux] une prière au DIEU CREATEUR est récommandée.
          Article5)-   Discipline au sein de la ‘’FONDAMID’’.
Tous les membres de la FONDAMID doivent  PRATIQUER LE SAVOIR VIVRE,avoir le respect de l’autre.Tous conflits entre deux ou plusieurs membres de la FONDAMID doivent d’abord être réglés à l’amiable avant de récourir à L’AUTORITE de l’état.
                                           POUVOIR DU CONSEIL D’AMINISTRATION.
          Article6)-   Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la FONDATION et faire  ou autoriser tous actes d’opérations rélatifs à son Objet.
                        Artcle7)-  Le conseil  d’Administration est notamment muni des pouvoirs suivants lesquels sont énociatifs et non limitatifs :

a)-il réprésente la FONDATION à l’égard des tiers . b)-Il peut transiger,acheter et vendre tous valeurs mobilières et tous biens meubles et immeubles.

                      c)-  Le conseil d’admission peut confier à un ou plusieurs de ses membres des mandats spéciaux pour l’exécution d’un ou plusieurs TRAVAUX compatibles à l’objet de la FONDATION.
                      d)-Chaque année les administrateurs adoptent un budget pour l’exercice suivant et qui peut etre révisé si nécessaire au cours de la période concernée.

. Article13-régistre et livres comptables. Article13-regitres et livres comptables.

            Les administrateurs doivent veiller à la bonne tenue de tous les régitres et l’archivage des recus dépenses, investissements, propriétés et tout autre documrntation de la fondation et veille à la sécurité de tous les biens de l’association et que ceux-ci doivent etres utilisés exclusivement pour les buts définis dans l’Acte de constitution de l’association.

Article14-Vérification des comptes .

            Chaque année,la fondation s’assure les services d’experts-comptables pour vérifier ses comptes.Le président diffuse les rapports des experts-comptables et remet une copie à chaque administrateur.
          Artcle14-Caution.Le président détermine le montant de la caution requise pour toute personne travaillant aux activités de la fondation.Il veille à ce que la valeur  des frais de cette caution soit incluse dans le buget de la fondation.
         Article 15-Les Administrateurs de la ‘’FONDATION DE LA MISERICORDE DIVINE’’sont :
                                             1-le Président
                                             2-le Vice-président
                                             3-le trésorier.
                                             4-le comptable.
       Article16-Exercice Fiscal de la’’FONDAMID’’.

L’exercice fiscal de la ‘’FONDATION DE LA MISERICORDE DIVINE’’ commence le premier juillet de l’année en cours et se termine le 30 juin de l’année suivant.

     Article 17-Chaque année,les administrateurs adoptent un BUDGET pour l’exercice fiscal suivant,qu’ils peuvent réviser si nécessaire au cours de l’année suivante.Le conseil d’administration effectue ses dépenses en fonction de ses prévisions budgétaires
       Article 18-Indemnisation.La fondation indamnise ses administrateurs et dirigeants dans les limites des allocations allouées a ce poste budgétaire.

             REUNION ET DELIBERATION DU CONSEIL.
                  Article8)-      Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président , aussi souvent que l’intétéret de la FONDATION l’exige,soit au siège social, soit en tout autre  endroit indiqué dans la convocation.Un membre empéché doit donner mandat à l’un de ses représentants  afin de participer à la réunion  du conseil d’aministration.
      
                                     Article9)-      En cas d’ absence, le Président du conseil d’aministration désigne au début de chaque séance celui des membres présent qui doit remplir la FONCTION de président 
                      PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
      Article10)-    Les délibérations du CONSEIL D’ADMINISTRATION sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un régistre spécial désigné à cette fin par le secrétaire des archives et signés de tous les membres présent.Les copies ou extraits de ces procès verbaux à soumettre en justice ou ailleurs sont signés(e) et certifiés(e) par le Président du CONSEIL D’ADMINISTRATION.
                DIRECTION DE L’ORGANISATION.
      Article11)-    Le président du conseil d’administration remplit de plein droit les fonctions de directeur général de la FONDATION .Il a,en cette qualité la gestion des affaires de la fondation et  délègue des pouvoirs aux autres membres du conseil d’administration
                  Article12)-   Le président du conseil d’administration assure la complète représentation de la fondation en justice  et auprès de tous particuliers  ou organisations publiquse et privées, nationales ou internationales.
      Article13)-Il signe les chèques, les documents, effets et tous autres actes concernant la FONDATION 
                     
                     DEMISSION D’UN MEMBRE DIRIGEANT.
                    Article14)-Un membre du conseil d’administration peut démisionner de son poste de la FONDATION en adressant par écrit les motifs de sa démission au secrétariat de la fondation.Sa démission deviendra effective une fois qu’il aura rendu compte de sa gestion  au président du conseil d’administration, remettre  les documents,les livres comptables s ‘il en avait  la charge et qu’il aura reçu décharge  des membres  du conseil d’administration.
                
                Article15)-  Le secrétariat de la fondation  a la charge de la correspondance, de la tenue des archives et des procès verbaux.
              Artcle16)-    Le trésorier[e] à la charge des FINANCES de la fondation.IL engage les dépenses de la fondation : les dépenses et les pièces justificatives y afferentes seront signés par le président du conseil d’administration.Le trésorier présentera un bilan semestriel au comité directeur sur l’utilisation et la gestion des FONDS
                 Article 17)_- DES CONSEILLERS.
 Les conseillers d’HONNEURS remplacent provisoirement dans leurs fonctions les autres membres.
                      PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
 Article18)-  Les délibérations du CONSEIL D’ADMINISTRATION sont contactées par des procès verbaux inscrits sur un régistre spécial désigné à cet effet par le secrétaire des archives et signés de tous les membres présent.Les copies ou extraits de ces procès verbaux à soumettre en justice. ou ailleurs sont signés et certifiés par le PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
                     IL peut déléguer ses pouvoirs à l’un des membres du conseil d’administration et est remplacé en cas  d’absence prolongée,de décès ou de démission.

                     DEMISSION D’UN MEMBRE DIRIGEANT.
                    Artcle19)-Un membre du conseil d’administration peut démisionner de son poste de la FONDATION en adressant par écrit les motifs de sa démission au secrétariat de la fondation.Sa démission deviendra effective une fois qu’il aura rendu compte de sa gestion  au président du conseil d’administration,remettre  les documents,les livres comptables s ‘il en avait  la charge et qu’il aura reçu décharge  des membres  du conseil d’administration.
               Article20)-   Le secrétariat de la fondation  a la charge de la correspondace de la tenue des archives et des procès verbaux.
                  Article21)-       Le trésorier[e] a la charge des FINANCES de la fondation.IL engage les dépenses de la fondation : les dépenses et les pièces justificatives y afferentes seront signés par le président du conseil d’administration.Le trésorier présentera un bilan semestriel au comité directeur sur l’utilisation et la gestion des FONDS
                 Article22)- DES CONSEILLERS.
 Les conseillers remplacent provisoirement dans leurs fonctions les autres membres du conseil d’administration sur l’avis écrit de ces derniers.

1)-LISTE DES MEMBRES D’HONNEURS.

2)-LISTE DES MEMBRES ADHERENTS.

--Choicenow2 03:08, 6 September 2010 (UTC)When does a work enter the public domain? ==

This varies by country. To see when a work in the United States enters the public domain, see copyright.gov's public domain page.

Cornell University has also provided a handy table about copyright term and the public domain in the United States.

Creative Commons public domain tools

• CC0 (occasionally written as CC Zero) is a waiver that allows copyright holders to place works in the public domain to the extent legally possible, worldwide.
• CC's public domain certification serves to mark works that are in the public domain already. A next-generation version of this tool, to be called a "public domain assertion tool" is under development.

See http://creativecommons.org/publicdomain for more information on CC's public domain tools.

Public domain content in practice is any content without copyright. It may be deliberately freed from restrictions by the copyright owner, or the copyright may lapse after a certain time. All content created by US government employees as part of their employment is public domain, making US federal sites (considered together) probably the largest source of public domain content by far.

The legal details in practice vary between countries. More information about public domain can be found at Wikipedia's article on the public domain.

Appropedia's Public Domain Search

Appropedia's Public Domain Search was started in late 2007 when it was discovered there was no effective public domain search available. This operates on a completely different method to searches using the Creative Commons marks. It uses a manually maintained index of sites known to be public domain - thus it is does not yield 100% public domain results, and content must be checked to confirm public domain status. Reliability is expected to improve, and feedback by users is encouraged.

As CC public domain tools become widely used, searches based on the CC marks would be expected to take over from Appropedia's Public Domain Search.

See also

• Cultivating the Public Domain