CC BY SA 4.0 Francais - Draft
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Utilisation des licences publiques de Creative Commons Les licences publiques de Creative Commons fournissent un ensemble standardisé des conditions d’utilisation que les créateurs et autres titulaires de droits peuvent utiliser pour partager une œuvre originale exclusive et tout autre contenu assujetti à des droits d'auteur et à certains autres droits précisés dans la licence publique ci-dessous. Les considérations suivantes sont indiquées à titre informatif uniquement ; elles ne sont pas exhaustives et elles ne font pas partie de nos licences.
Considérations à l’attention des Offrants : Nos licences publiques sont conçues pour être utilisées par les créateurs et titulaires de droits dans la limite des lois et réglements en vigueur. Nos licences sont irrévocables. Les Offrants doivent lire et comprendre les modalités de la licence qu'ils choisissent avant de l'appliquer. Les Offrants doivent également obtenir tous les droits nécessaires avant d'appliquer nos licences de façon à ce que le public puisse réutiliser le contenu comme prévu. Les Offrants doivent clairement indiquer quelle oeuvre n'est pas assujettie à la licence. Cela comprend l’oeuvre assujettie à une autre licence de Creative Commons ou l’oeuvre utilisée aux termes d'une exception ou d'une restriction en ce qui concerne les droits d'auteur. Autres considérations pour les Offrants.
Considérations à l’attention du public : L'Offrant qui utilise l'une de nos licences publiques accorde au public la permission d'utiliser l’oeuvre autorisée en vertu des modalités précisées. Si la permission de l'Offrant n'est pas nécessaire pour quelque raison que ce soit – en raison, par exemple, de toute exception ou restriction applicable aux droits d'auteur –, cette utilisation n'est pas soumis aux conditions d’utilisation de la licence. Nos licences accordent uniquement des permissions en vertu des droits d'auteur et de certains autres droits qu'un Offrant est autorisé à accorder. L'utilisation de l’oeuvre autorisée peut être restreinte pour d'autres raisons, par exemple, si d'autres personnes détiennent des droits d'auteur ou d'autres droits sur le contenu. Un Offrant peut faire des requêtes spéciales, comme demander que toutes les modifications soient indiquées ou décrites. Même si cela n'est pas obligatoire en vertu de nos licences, nous vous invitons à respecter ces requêtes dans la mesure du possible. Autres considérations pour le public.
Licence publique Creative Commons Attribution - Partage à l’identique 4.0 français
Lorsque vous exercez les droits accordés aux termes de la licence (définis ci-dessous), vous acceptez d'être lié par les modalités de la présente licence publique Creative Commons Attribution - Partage à l’identique 4.0 français (la « licence publique »). Dans la mesure où la présente licence publique peut être interprétée comme un contrat, vous bénéficiez des droits accordés aux termes de la licence en contrepartie de votre acceptation des présentes modalités, et l'Offrant vous accorde ces droits en contrepartie des avantages que lui procure le fait d'offrir le contenu autorisé en vertu des présentes modalités.
Article 1 - Définitions.
a. Oeuvre Adaptée signifie œuvre soumise au Droit d’auteur et aux Droits voisins, dérivée ou basée sur l’Oeuvre Objet de la présente licence et dans laquelle l’Oeuvre est traduite, altérée, arrangée, transformée, ou modifiée de telle façon que l’autorisation de l’Offrant est nécessaire, conformément aux dispositions du Droit d’auteur et des Droits voisins. Dans le cas de cette Licence, lorsque l’Oeuvre Objet de la Licence est une œuvre musicale, une exécution publique ou un enregistrement sonore, l’Adaptation est toujours considérée comme étant produite là où l’Oeuvre Objet de la présente Licence a fait l’objet d’une synchronisation avec l’image animée.
b. Licence d’Adaptation signifie la licence applicable aux Droit d'auteur et Droits voisins de vos contributions que l’Acceptant apporte à l’Oeuvre Adaptée conformément aux dispositions de la présente Licence.
c. Licence compatible BY-SA signifie la licence approuvée par Creative Commons et désignée comme étant essentiellement équivalente à la présente Licence. Elle est listée à l'adresse suivante creativecommons.org/compatiblelicences.
d. Droit d’auteur et Droits voisins signifie Droit d’auteur et/ou Droits voisins incluant, sans limitations, les performances, la diffusion, l’enregistrement sonore et le droit sui generis des producteurs de base de données, sans apporter aucune considération à la façon dont les droits sont qualifiés ou catégorisés. Dans le cadre de la présente Licence, les droits visés à l’Article 2(b) (1)-(2) ne sont pas des droits d’auteur ou des droits voisins.
e. Mesures Techniques Efficaces signifie mesures techniques qui, en l’absence d’autorité propre, ne peuvent être contournées selon des lois conformes aux dispositions de l’article 11 du Traité sur le droit d’auteur de l’OMPI adopté le 20 Décembre 1996 et/ou des accords internationaux similaires.
f. Exceptions et Limitations signifie utilisation raisonnable, juste et équitable (fair use et fair dealing) et/ou toute autre exception ou limitation applicable à l’usage que fera l’Acceptant de l’Oeuvre Objet de la présente Licence.
g. Éléments de la Licence signifie attributs de la Licence tels qu’ils ont été choisis par l’Offrant et qui figurent dans le titre de cette licence : Attribution et Partage à l’Identique.
h. Œuvre Objet de la présente Licence ou Oeuvre signifie œuvre littéraire ou artistique, base de données ou autre œuvre pour laquelle l’Offrant utilise cette Licence.
i. Droits Objets de la présente Licence signifie les Droits Objets de la présente licence concédés à l’Acceptant selon les conditions d’utilisation définies par la présente licence, qui sont limités au Droit d’auteur et aux Droits voisins, applicables à l’usage que fait l’Acceptant de l’Oeuvre, que l’Offrant a le droit de concéder.
j. Offrant signifie individu(s) ou entité(s) concédant ses droits selon les termes de la présente Licence.
k. Partager signifie mettre l’Oeuvre à disposition du public par tout moyen ou tout processus qui requiert l’obtention d’une autorisation selon les Droits Objets de la présente Licence, comme les droits de reproduction, de présentation et de représentation au public, de distribution, de diffusion, de communication ou d’importation. Il s’agit aussi de rendre l’Oeuvre accessible au public, quel que soient l’endroit et le moment choisi par le public.
l. Droit sui generis des producteurs de base de données signifie droits distincts du Droit d'auteur résultant des dispositions de la Directive 96/9/EC du Parlement européen et du Conseil du 11 Mars 1996 sur la protection juridique des bases de données, ainsi que de tous autres droits essentiellement équivalents dans le monde.
m. Acceptant ou Vous signifie individu ou entité exerçant les droits licenciés selon les termes de la présente Licence. Les termes Vous et Votre/Vos ont la même signification.
Article 2 - Étendue de la Licence
a. Octroi de la licence
1. Sous réserve des conditions d'utilisation de la présente Licence, l’Offrant autorise l’Acceptant à exercer à titre gratuit, non-exclusif, non sous-licenciable, irrévocable, pour la durée de protection des droits applicables et pour le monde entier, les droits de :
A. Reproduire et Partager l’Oeuvre, en tout ou partie ; et
B. Produire, Reproduire et Partager l’Adaptation.
2. Exceptions et Limitations. En cas de doute, là où les Exceptions et les Limitations s’appliquent à Votre usage, la présente Licence ne s’applique pas et Vous n’avez pas à respecter ses termes et conditions.
3. Durée. La durée de la Licence Publique est définie à l’Article 6(a).
4. Média et formats : modifications techniques autorisées. L’Offrant autorise l’Acceptant à exercer les Droits Objets de la présente Licence dans tous les médias et formats connus ou encore inconnus à ce jour, et à apporter toutes les modifications techniques pour ce faire. L’Offrant renonce et/ou accepte de ne pas exercer ses droits, qui pourraient être susceptibles d’empêcher l’Acceptant d’apporter les modifications techniques nécessaires pour exercer les Droits qui lui sont concédés, notamment les modifications techniques nécessaires au contournement des mesures techniques efficaces. Le fait de ne procéder qu’à de simples modifications autorisées au terme du présent Article 2(a) (4) n’est jamais de nature à créer une oeuvre adaptée.
5. Bénéficiaires directs.
A. Offre de l’Offrant – Oeuvre Objet de la présente licence. Chaque bénéficiaire de l’Oeuvre reçoit automatiquement une offre de la part de l’Offrant lui permettant d’exercer les droits concédés selon les termes et conditions de la présente Licence.
B. Offre additionnelle de l’Offrant –. Chaque bénéficiaire de votre oeuvre adaptée reçoit automatiquement une offre de l’Offrant pour exercer les Droits objet de la licence sur l’oeuvre adaptée selon les conditions de la Licence d’Adaptation.
C. Aucune restriction pour les bénéficiaires suivants. L’Acceptant ne peut offrir ou imposer des termes et conditions additionnels ou différents, ou appliquer toute forme de Mesures Techniques Efficaces, à l’Oeuvre Objet de la présente licence si de tels actes seraient de nature à restreindre l’exercice des droits de tout bénéficiaire de l’Oeuvre Objet de la présente licence.
6. Absence d’approbation. Aucun élément de la présente Licence ne peut être interprété comme laissant supposer que l’Acceptant ou que l’usage qu’il fait de l’oeuvre ainsi licenciée est lié à, sponsorisé ou approuvé par, doté d’un statut officiel par l’Offrant ou par toute personne détenant l’attribution sur l’Oeuvre, comme indiqué à l’Article 3(a)(1)(A)(i).
b. Autres droits.
1. Les droits moraux, comme le droit d’intégrité, ne font pas l’objet d’une cession au terme de la présente Licence, de même que les droits de publicité, les droits relatifs à la vie privée, et/ou tout autre droit de la personnalité et/ou droits similaires; cependant, dans la mesure du possible, l’Offrant renonce et/ou accepte de ne pas faire valoir les droits qu’il détient de manière à permettre à l’Acceptant d’exercer les droits qui lui sont concédés par la présente Licence.
2. Les droits de propriété industrielle comme les brevets ou les marques ne sont pas concédés au terme de la présente licence.
3. Dans la mesure du possible, l’Offrant renonce au droit de collecter des redevances auprès de l’Acceptant pour l’exercice des droits ainsi concédés, directement ou indirectement à travers tout régime de gestion collective facultative ou obligatoire assorti de possibilités de renonciation ou obligatoire assorti de possibilités de renonciation quel que soit le type d’accord ou de licence. Dans tous les autres cas, l’Offrant conserve le droit de collecter de telles redevances.
Article 3 – Conditions de la Licence.
L’exercice des Droits objets de la présente Licence sont expressément soumis aux conditions suivantes.
a. Attribution.
1. Si vous partagez l’Oeuvre Objet de la présente Licence (y compris Oeuvre Adaptée), l’Acceptant doit :
A. Maintenir les informations suivantes lorsqu’elles sont fournies par l’Offrant avec l’Oeuvre :
i. identification du/des créateur(s) de l’Oeuvre et de toute personne désignée pour se voir attribuer l’attribution de l’Oeuvre, de manière raisonnable, conformément au souhait de l’Offrant (y compris sous la forme d’un pseudonyme s’il est indiqué) ;
ii. l’indication de l’existence de droits d’auteur ;
iii. une notice faisant référence à la présente Licence ;
iv. une notice faisant référence à la clause de non-responsabilité ;
v. une URL ou un hyperlien vers l’Oeuvre dans la mesure du possible.
B. Indiquer si vous avez modifié l’Oeuvre et garder un suivi des modifications précédentes ; et
C. Indiquer si l’Oeuvre est concédée selon les termes de la présente Licence en incluant le texte ou l’URL ou l’hyperlien correspondant à la présente Licence.
2. Vous devez satisfaire aux conditions de l’Article 3(a)(1) dans toute la mesure du possible, en fonction des supports, moyens et contextes dans lesquels Vous Partagez l’Oeuvre. Par exemple, en fournissant l’URL ou l’hyperlien vers la ressource incluant les informations requises par les termes de la présente Licence.
3. À la demande de l’Offrant et dans la mesure du possible, Vous devez retirer toute information requise par les termes de la Article 3(a)(1)(A).
b. Partage à l’Identique.
Outre les conditions indiquées à l’Article 3(a), si vous Partagez une Adaptation que Vous avez réalisée, les conditions suivantes s’appliquent aussi.
1. La Licence d’Adaptation que Vous appliquez doit être une licence Creative Commons avec les mêmes Éléments de la licence, dans cette version ou dans une version ultérieure, ou une Licence Compatible BY-SA.
2. Vous devez inclure le texte, l’URL ou l’hyperlien correspondant à la Licence d’Adaptation que Vous appliquez. Vous pouvez satisfaire à ces conditions de manière raisonnable, en fonction des supports, moyens et contextes dans lesquels Vous Partagez l’Adaptation.
3. Vous ne pouvez pas offrir ou imposer des termes ou des conditions additionnels ou différents, ou appliquer des mesures techniques efficaces à l’Adaptation qui seraient de nature à restreindre l’exercice des droits conférés selon les termes de la Licence d’Adaptation appliquée.
Article 4 – Le droit sui generis des producteurs de base de données.
Lorsque les droits concédés incluent le droit sui generis des producteurs de base de données applicables à Votre utilisation de l’Oeuvre :
a. Pour lever toute ambiguité, l’Article 2(a)(1) Vous octroie le droit d’extraire, réutiliser, reproduire et Partager tout ou une partie substantielle des contenus de la base de données ;
b. si Vous incluez tout ou une partie substantielle des contenus de la base de données dans une base de données pour laquelle Vous détenez un droit sui generis de producteur de base de données, alors la base de données sur laquelle vous détenez ces droits (mais pas ses contenus individuels) est une Adaptation, incluant le respect de l’Article 3(b) ; et
c.Vous devez respecter les conditions de l’Article 3(a) si Vous Partagez tout ou une partie substantielle des contenus des bases de données.
Pour lever toute ambiguité, le présent Article 4 supplée et ne remplace pas Vos obligations nées selon les termes de la présente licence là où les droits accordés par la licence incluent d’autres droits d’auteur et droits voisins.
Article 5 – Limitations de Garanties
a. Sauf indication contraire de l’Offrant et dans la mesure du possible, l’Offrant met l’Oeuvre à disposition en l’état et telle qu’elle est disponible, et n’offre aucune garantie de quelque nature, expresse, implicite ou légale la concernant. Cela inclut, sans limitation, les garanties liées au titre, à la commerciabilité, à l’adéquation pour un usage particulier, l’absence de contrefaçon, l’absence de de vices cachés et/ou de défauts, la véracité, la présence ou l’absence d’erreurs connues ou non ou susceptibles d’être découvertes dans l’Oeuvre. Si la juridiction dans laquelle se trouve l’Acceptant ne reconnaît pas les Limitations de Garanties en tout ou partie, cette clause peut ne pas lui être applicable.
b. Dans la mesure du possible, l’Offrant ne saurait voir sa responsabilité engagée vis-à-vis de l’Acceptant quelle qu’en soit la raison (incluant notamment la négligence) ou pour tout dommage direct, spécial, indirect, accidentel, punitif ou exemplaire, ou pour toutes pertes, dépenses ou coûts causés par la présente Licence ou par l’utilisation de l’Oeuvre, y compris dans l’hypothèse où l’Offrant a eu connaissance de l’éventualité de telles pertes, dépenses, dommages ou coûts. Si la juridiction dans laquelle se trouve l’Acceptant ne reconnaît pas les Limitations de Responsabilités en tout ou partie, cette clause peut ne pas lui être pas applicable.
c. Ces limitations de garantie et de responsabilité ci-dessus doivent être interprétées, dans toute la mesure du possible, comme des limitations et des renonciations à tout type de responsabilité.
Article 6 – Durée et Fin.
a. Cette Licence s’applique pour la durée de protection des droits d’auteur et des droits voisins objets de la présente Licence. Cependant, si l’Acceptant manque à ses obligations selon les termes de la présente Licence, celle-ci est révoquée automatiquement de plein droit.
b. Lorsque le droit de l’Acceptant d’utiliser l’Oeuvre a été révoqué selon les termes de l’Article 6(a), il peut être rétabli :
1. automatiquement, à compter du jour où la violation aura cessé, à condition que l’Acceptant y remédie dans les 30 jours suivant la date à laquelle il aura eu connaissance de la violation ; ou
2. à condition que l’Offrant l’autorise expressément.
Le présent Article 6(b) n’affecte pas la possibilité pour l’Offrant de réclamer des dommages et intérêts en cas de violation des termes de la Licence par l’Acceptant.
c. L’Offrant peut également proposer l’Oeuvre selon d’autres termes et conditions et peut cesser la distribution de l’Oeuvre à tout moment, bien qu’une telle cessation n’emporte pas résiliation de la présente Licence.
d. Les Articles 1, 5, 6, 7 et 8 continueront à s’appliquer même après la résiliation de la Licence.
Article 7 – Autres Termes et Conditions.
a. L’Offrant ne saurait être lié par tout ajout ou modification de termes de la part de l’Acceptant, sauf s’il y consent expressément.
b. Toute modification ou accord relatif à l’Oeuvre non mentionné dans la présente Licence ne sera pas pris en compte pour son interprétation.
Article 8 – Interprétation.
a. Afin de lever toute ambiguité, la présente Licence ne sera et ne saurait être interprétée de façon à réduire, limiter, restreindre ou imposer des conditions quant à l’usage de l’Oeuvre qui peut être effectué sans qu’aucune permission ne soit nécessaire.
b. Si en vertu de la loi applicable, une quelconque disposition de la présente Licence était déclarée nulle, non valide ou inapplicable, cela n’aurait pas pour effet d’annuler ou de rendre inapplicables les autres dispositions de la Licence. Sans action ultérieure des parties, ladite disposition sera dissociée dans la mesure minimum nécessaire à sa validité et son applicabilité.
c. Aucune des conditions ou des dispositions de la présente licence ne sera réputée comme ayant fait l’objet d’une renonciation, et aucune violation comme ayant été acceptée, sans le consentement écrit et signé de l’Offrant.
d. Aucune des conditions ou des dispositions de la présente licence ne sera considérée comme ayant fait l’objet d’une renonciation aux droits de l’Offrant ou de l’Acceptant, y compris au droit d’ester en justice.
Creative Commons n’est pas partie à cette Licence. Cependant, si Creative Commons s’est expressément identifié comme Offrant pour mettre une Oeuvre à disposition selon les termes de cette Licence, Creative Commons jouira de tous les droits et obligations d’un Offrant.
A l’exception des utilisations limitées à indiquer au public que l’Oeuvre est mise à disposition sous la licence Creative Commons ou permises par les statuts de Creative Commons qui sont publiés à creativecommons.org/policies, Creative Commons n’autorise l’utilisation par aucune partie de la marque « Creative Commons » ou de toute autre indication au logo de Creative Commons sans le consentement écrit préalable de Creative Commons. Cette restriction relative à la marque ne constitue pas une partie de cette Licence.
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