Difference between revisions of "Fr:CC0"

CC0 est la licence "aucun droit réservé" parmi les licences Creative Commons - cela signifie que vous libérez votre travail dans le domaine public.

La licence CC0 est un outil dont l'unique but de prendre la fonction de l'ancien Public Domain Dedication and Certification.

L'efficacité de cette licence dépend de votre régime légal, mais l'outil est destiné à libérer les droits de votre travail dans un contexte légal qui ne s'y prête pas.

Veuillez noter que la licence CC0 est un instrument à trois niveaux. Nous sommes conscients qu'une renonciation à vos droits puisse ne pas être reconnue dans certaines juridictions, et que la force exécutoire de cette licence n'est pas seulement dépendante de la renonciation. La licence de repli public est similaire à notre licence Attribution-only, sans l'exigence d'attribution. La licence BY est exécutoire dans le monde entier - cette licence publique est en quelque sorte le noyau de CC0. Le troisième et dernier niveau est une non-affirmation par le titulaire du droit d'auteur que, même si la renonciation et la licence ne fonctionnent pas comme prévu, le titulaire du droit d'auteur ne prendra aucune mesure qui empêche un utilisateur de l'oeuvre d'exercer les droits compatibles avec l'intention du titulaire du droit d'auteur.

Pour plus d'informations, voir CC0 FAQ.