Talk:Publicdomain/zero/1.0/LegalText (French)

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Message de Creative Commons France, 25 mai 2013, merci de conserver le texte

CC0 permet aux auteurs de transférer leurs oeuvres dans le domaine public. Voici le résumé explicatif : [1]

Après une première traduction par la communauté Framasoft fin 2010 ([2]) éditée par Creative Commons France et transmise à Creative Commons début 2011, Creative Commons a lancé le processus d'internationalisation de CC0 il y a quelques semaines.

Il ne s'agit pas d'une adaptation juridique, mais d'une traduction linguistique, qui implique donc les pays francophones au delà de la France. Une période de discussion pour relire et améliorer la traduction avant sa publication est prévue. Merci d'inscrire ci-dessous vos éventuels commentaires et propositions d'amélioration d'ici le 9 juillet. Nous espérons que le texte sera enfin publié à la rentrée de septembre 2013. --

Petites coquilles :

OEUVRES (x2) - ŒUVRES

DELIVRÉES (x2) - DÉLIVRÉES

ulterieure - ultérieure