Difference between revisions of "Luxembourg/3.0/BY-NC-SA"

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{{License section
 
{{License section
|License section=Collection/Collective Work, Reproduce, Work
+
|License section=Collection/Collective Work, License Grant, Reproduce, Work
 
|Section text=3. Octroi de la Licence. <br />Sous réserve des conditions de la présente Licence, le Donneur de Licence Vous accorde par les présentes une licence mondiale, gratuite, non exclusive et perpétuelle (pour la durée du droit d’auteur applicable) aux fins d’exercer les droits suivants sur l’Œuvre:<br /> <br />
 
|Section text=3. Octroi de la Licence. <br />Sous réserve des conditions de la présente Licence, le Donneur de Licence Vous accorde par les présentes une licence mondiale, gratuite, non exclusive et perpétuelle (pour la durée du droit d’auteur applicable) aux fins d’exercer les droits suivants sur l’Œuvre:<br /> <br />
  
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}}
 
}}
 
{{License section
 
{{License section
|License section=Adaptation/Derivative Work, Reproduce
+
|License section=Adaptation/Derivative Work, License Grant, Reproduce
 
|Section text=3. Octroi de la Licence. <br />Sous réserve des conditions de la présente Licence, le Donneur de Licence Vous accorde par les présentes une licence mondiale, gratuite, non exclusive et perpétuelle (pour la durée du droit d’auteur applicable) aux fins d’exercer les droits suivants sur l’Œuvre:<br /> <br />
 
|Section text=3. Octroi de la Licence. <br />Sous réserve des conditions de la présente Licence, le Donneur de Licence Vous accorde par les présentes une licence mondiale, gratuite, non exclusive et perpétuelle (pour la durée du droit d’auteur applicable) aux fins d’exercer les droits suivants sur l’Œuvre:<br /> <br />
  
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}}
 
}}
 
{{License section
 
{{License section
|License section=Collection/Collective Work, Distribute, Publicly Perform
+
|License section=Collection/Collective Work, Distribute, License Grant, Publicly Perform
 
|Section text=3. Octroi de la Licence. <br />Sous réserve des conditions de la présente Licence, le Donneur de Licence Vous accorde par les présentes une licence mondiale, gratuite, non exclusive et perpétuelle (pour la durée du droit d’auteur applicable) aux fins d’exercer les droits suivants sur l’Œuvre:<br /> <br />
 
|Section text=3. Octroi de la Licence. <br />Sous réserve des conditions de la présente Licence, le Donneur de Licence Vous accorde par les présentes une licence mondiale, gratuite, non exclusive et perpétuelle (pour la durée du droit d’auteur applicable) aux fins d’exercer les droits suivants sur l’Œuvre:<br /> <br />
  
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}}
 
}}
 
{{License section
 
{{License section
|License section=Adaptation/Derivative Work, Distribute, Publicly Perform
+
|License section=Adaptation/Derivative Work, Distribute, License Grant, Publicly Perform
 
|Section text=3. Octroi de la Licence. <br />Sous réserve des conditions de la présente Licence, le Donneur de Licence Vous accorde par les présentes une licence mondiale, gratuite, non exclusive et perpétuelle (pour la durée du droit d’auteur applicable) aux fins d’exercer les droits suivants sur l’Œuvre:<br /> <br />
 
|Section text=3. Octroi de la Licence. <br />Sous réserve des conditions de la présente Licence, le Donneur de Licence Vous accorde par les présentes une licence mondiale, gratuite, non exclusive et perpétuelle (pour la durée du droit d’auteur applicable) aux fins d’exercer les droits suivants sur l’Œuvre:<br /> <br />
  
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}}
 
}}
 
{{License section
 
{{License section
 +
|License section=Database Right/Database protection/Sui generis protection, License Grant
 
|Section text=3. Octroi de la Licence. <br />Sous réserve des conditions de la présente Licence, le Donneur de Licence Vous accorde par les présentes une licence mondiale, gratuite, non exclusive et perpétuelle (pour la durée du droit d’auteur applicable) aux fins d’exercer les droits suivants sur l’Œuvre:<br /> <br />
 
|Section text=3. Octroi de la Licence. <br />Sous réserve des conditions de la présente Licence, le Donneur de Licence Vous accorde par les présentes une licence mondiale, gratuite, non exclusive et perpétuelle (pour la durée du droit d’auteur applicable) aux fins d’exercer les droits suivants sur l’Œuvre:<br /> <br />
  
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}}
 
}}
 
{{License section
 
{{License section
|License section=Attribution (BY)/Proper Citation, Collection/Collective Work, Distribute, Publicly Perform, Technology Protection Measure/TPM/DRM/Digital rights management, Work
+
|License section=License Grant, Technology Protection Measure/TPM/DRM/Digital rights management
 +
|Section text=3. Exceptions au droit d’auteur. <br/>Les droits susmentionnés pourront être exercés sur tous supports et sous tous formats connus à ce jour ou inconnus. Les droits susmentionnés incluent le droit d’apporter toutes les modifications requises sur un plan technique afin de pouvoir exercer les droits sur d’autres supports et dans d’autres formats.
 +
|Retranslated section text=3. License Grant. <br />The above rights may be exercised in all media and formats whether now known or hereafter devised. The above rights include the right to make such modifications as are technically necessary to exercise the rights in other media and formats.
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}}
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{{License section
 +
|License section=License Grant
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|Section text=3. Exceptions au droit d’auteur. <br/>Si le Donneur de Licence est le titulaire de droits de base de données sui generis suivant la transposition en droit national de la Directive Européenne sur les Bases de Données, le Donneur de Licence renonce à ces droits.
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|Retranslated section text=3. License Grant. <br />Where the licensor is the rights holder of a sui generis database right under national law implementing the European Database Directive, the licensor will waive these rights.
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}}
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{{License section
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|License section=License Grant
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|Section text=3. Exceptions au droit d’auteur. <br/>Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés par le Donneur de Licence sont réservés en vertu des présentes, y compris, notamment, les droits visés à l’article 4(e).
 +
|Retranslated section text=3. License Grant. <br />All rights not expressly granted by Licensor are hereby reserved, including but not limited to the rights described in Section 4(e).
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}}
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{{License section
 +
|License section=Collection/Collective Work, Distribute, Publicly Perform, Restrictions, Work
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|Section text=4. Restrictions. <br />La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:<br /> <br />
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a. Vous pouvez Distribuer ou Représenter publiquement l’Œuvre seulement dans les conditions de la présente Licence.
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Le présent article 4(a) s’applique à l’Œuvre telle qu’incorporée dans une Collection, mais n’a pas pour effet d’imposer que la Collection soit elle-même, indépendamment de l’Œuvre soumise aux conditions de la présente Licence.
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|Retranslated section text=4. Restrictions. <br />The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:<br /> <br />
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a. You may Distribute or Publicly Perform the Work only under the terms of this License.
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This Section 4(a) applies to the Work as incorporated in a Collection, but this does not require the Collection apart from the Work itself to be made subject to the terms of this License.
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}}
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{{License section
 +
|License section=Attribution (BY)/Proper Citation, Collection/Collective Work, Distribute, Publicly Perform, Restrictions, Work
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|Section text=4. Restrictions. <br />La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:<br /> <br />
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a. Vous devez joindre une copie de la présente Licence ou l’Identifiant Uniforme de Ressource (URI, l’adresse sur la toile) y afférent avec chaque copie de l’Œuvre que Vous Distribuez ou Représentez publiquement.
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|Retranslated section text=4. Restrictions. <br />The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:<br /> <br />
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a. You must include a copy of, or the Uniform Resource Identifier (URI: an address on the web) for, this License with every copy of the Work You Distribute or Publicly Perform.
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}}
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{{License section
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|License section=Collection/Collective Work, Modification of agreement, Restrictions, Work
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|Section text=4. Restrictions. <br />La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:<br /> <br />
 +
 
 +
a. Vous n’êtes pas habilité à proposer ou imposer des conditions sur l’Œuvre qui restreindraient les conditions de la présente Licence ou la capacité du bénéficiaire de l’Œuvre d’exercer les droits concédés au dit bénéficiaire en application des conditions de la Licence.
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 +
Vous devez garder intact toutes les indications qui renvoient à cette Licence et à la clause de garantie et d’exonération de responsabilité avec toute copie de l’Œuvre que Vous Distribuez ou Représentez publiquement.
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|Retranslated section text=4. Restrictions. <br />The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:<br /> <br />
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 +
a. You may not offer or impose any terms on the Work that restrict the terms of this License or the ability of the recipient of the Work to exercise the rights granted to that recipient under the terms of the License.
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 +
You must keep intact all notices that refer to this License and to the disclaimer of warranties with every copy of the Work You Distribute or Publicly Perform.
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}}
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{{License section
 +
|License section=Collection/Collective Work, Restrictions, Sub-licensing, Work
 +
|Section text=4. Restrictions. <br />La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:<br /> <br />
 +
 
 +
a. Vous ne pouvez pas sous-licencier l’Œuvre.
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|Retranslated section text=4. Restrictions. <br />The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:<br /> <br />
 +
 
 +
a. You may not sublicense the Work.
 +
 
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}}
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{{License section
 +
|License section=Collection/Collective Work, Distribute, Publicly Perform, Restrictions, Technology Protection Measure/TPM/DRM/Digital rights management, Work
 +
|Section text=4. Restrictions. <br />La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:<br /> <br />
 +
 
 +
a. Lorsque Vous Distribuez ou Représentez publiquement l’Œuvre, vous ne pouvez pas inclure de mesures techniques de protection sur l’Œuvre qui restreindraient la capacité d’un de vos bénéficiaires de l’Œuvre d’exercer les droits concédés au dit bénéficiaire en application des conditions de la présente Licence.
 +
|Retranslated section text=4. Restrictions. <br />The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:<br /> <br />
 +
 
 +
a. When You Distribute or Publicly Perform the Work, You may 3/5 not impose any effective technological measures on the Work that restrict the ability of a recipient of the Work from You to exercise the rights granted to that recipient under the terms of the License.
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}}
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{{License section
 +
|License section=Adaptation/Derivative Work, Collection/Collective Work, Endorsement/Sponsorship, Restrictions
 +
|Section text=4. Restrictions. <br />La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:<br /> <br />
 +
 
 +
a. Si Vous créez une Collection, Vous devez, à la demande de tout Donneur de Licence et dans la mesure du possible, supprimer de la Collection toute mention de la source, selon les modalités de l’Article 4(d), et ce conformément à la demande. Si Vous créez une Adaptation, Vous devez, à la demande de tout Donneur de Licence et dans la mesure du possible, supprimer de l’Adaptation toute mention de la source selon les modalités de l’Article 4(d).
 +
|Retranslated section text=4. Restrictions. <br />The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:<br /> <br />
 +
 
 +
a. If You create a Collection, upon notice from any Licensor You must, to the extent practicable, remove from the Collection any credit as required by Section 4(d), as requested. If You create an Adaptation, upon notice from any Licensor You must, to the extent practicable, remove from the Adaptation any credit as required by Section 4(d), as requested.
 +
}}
 +
{{License section
 +
|License section=Adaptation/Derivative Work, Distribute, Publicly Perform, Restrictions, ShareAlike (SA)/Compatible License
 +
|Section text=4. Restrictions. <br />La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:<br /> <br />
 +
 
 +
b. Vous pouvez Distribuer ou Représenter publiquement une Adaptation uniquement sous: (i) les conditions de la présente Licence ; (ii) une version ultérieure de la présente Licence présentant les mêmes Eléments de Licence que la présente Licence ; (iii) une licence de Creative Commons d’une autre juridiction ou une licence Creative Commons générique (« unported ») (soit la présente version soit une version ultérieure) qui contient les mêmes Eléments de la Licence que la présente Licence (par ex., Paternité - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage à l’identique 3.0 NL) (ci-après dénommée « Licence Applicable »).
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 +
Le présent Article 4(b) s’applique à l’Adaptation telle qu’incorporée dans une Collection mais n’a pas pour effet d’imposer que la Collection soit elle-même, indépendamment de l’Adaptation soumise aux conditions de la Licence Applicable.
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|Retranslated section text=4. Restrictions. <br />The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:<br /> <br />
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 +
b. You may Distribute or Publicly Perform an Adaptation only under: (i) the terms of this License; (ii) a later version of this License with the same License Elements as this License; (iii) a Creative Commons license (either this or a later license version) that contains the same License Elements as this License (e.g., Attribution-NonCommercial-ShareAlike 3.0 US) ("Applicable License").
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 +
This Section 4(b) applies to the Adaptation as incorporated in a Collection, but this does not require the Collection apart from the Adaptation itself to be made subject to the terms of the Applicable License.
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}}
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{{License section
 +
|License section=Adaptation/Derivative Work, Attribution (BY)/Proper Citation, Distribute, Publicly Perform, Restrictions
 
|Section text=4. Restrictions. <br />La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:<br /> <br />
 
|Section text=4. Restrictions. <br />La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:<br /> <br />
  
a. Vous pouvez Distribuer ou Représenter publiquement l’Œuvre seulement dans les conditions de la présente Licence. Vous devez joindre une copie de la présente Licence ou l’Identifiant Uniforme de Ressource (URI, l’adresse sur la toile) y afférent avec chaque copie de l’Œuvre que Vous Distribuez ou Représentez publiquement. Vous n’êtes pas habilité à proposer ou imposer des conditions sur l’Œuvre qui restreindraient les conditions de la présente Licence ou la capacité du bénéficiaire de l’Œuvre d’exercer les droits concédés au dit bénéficiaire en application des conditions de la Licence. Vous ne pouvez pas sous-licencier l’Œuvre. Vous devez garder intact toutes les indications qui renvoient à cette Licence et à la clause de garantie et d’exonération de responsabilité avec toute copie de l’Œuvre que Vous Distribuez ou Représentez publiquement. Lorsque Vous Distribuez ou Représentez publiquement l’Œuvre, vous ne pouvez pas inclure de mesures techniques de protection sur l’Œuvre qui restreindraient la capacité d’un de vos bénéficiaires de l’Œuvre d’exercer les droits concédés au dit bénéficiaire en application des conditions de la présente Licence. Le présent article 4(a) s’applique à l’Œuvre telle qu’incorporée dans une Collection, mais n’a pas pour effet d’imposer que la Collection soit elle-même, indépendamment de l’Œuvre soumise aux conditions de la présente Licence. Si Vous créez une Collection, Vous devez, à la demande de tout Donneur de Licence et dans la mesure du possible, supprimer de la Collection toute mention de la source, selon les modalités de l’Article 4(d), et ce conformément à la demande. Si Vous créez une Adaptation, Vous devez, à la demande de tout Donneur de Licence et dans la mesure du possible, supprimer de l’Adaptation toute mention de la source selon les modalités de l’Article 4(d).
+
b. Vous devez joindre une copie de la Licence Applicable ou l’Identifiant Uniforme de Ressource (URI) y afférent à toute copie de chacune des Adaptations que Vous Distribuez ou Représentez Publiquement.  
 
|Retranslated section text=4. Restrictions. <br />The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:<br /> <br />
 
|Retranslated section text=4. Restrictions. <br />The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:<br /> <br />
  
a. You may Distribute or Publicly Perform the Work only under the terms of this License. You must include a copy of, or the Uniform Resource Identifier (URI: an address on the web) for, this License with every copy of the Work You Distribute or Publicly Perform. You may not offer or impose any terms on the Work that restrict the terms of this License or the ability of the recipient of the Work to exercise the rights granted to that recipient under the terms of the License. You may not sublicense the Work. You must keep intact all notices that refer to this License and to the disclaimer of warranties with every copy of the Work You Distribute or Publicly Perform. When You Distribute or Publicly Perform the Work, You may 3/5 not impose any effective technological measures on the Work that restrict the ability of a recipient of the Work from You to exercise the rights granted to that recipient under the terms of the License. This Section 4(a) applies to the Work as incorporated in a Collection, but this does not require the Collection apart from the Work itself to be made subject to the terms of this License. If You create a Collection, upon notice from any Licensor You must, to the extent practicable, remove from the Collection any credit as required by Section 4(d), as requested. If You create an Adaptation, upon notice from any Licensor You must, to the extent practicable, remove from the Adaptation any credit as required by Section 4(d), as requested.
+
b. You must include a copy of, or the URI, for Applicable License with every copy of each Adaptation You Distribute or Publicly Perform.  
 
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}}
 
{{License section
 
{{License section
|License section=Adaptation/Derivative Work, Distribute, Publicly Perform, ShareAlike (SA)/Compatible License, Technology Protection Measure/TPM/DRM/Digital rights management
+
|License section=Adaptation/Derivative Work, Distribute, Modification of agreement, Publicly Perform, Restrictions
 
|Section text=4. Restrictions. <br />La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:<br /> <br />
 
|Section text=4. Restrictions. <br />La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:<br /> <br />
  
b. Vous pouvez Distribuer ou Représenter publiquement une Adaptation uniquement sous: (i) les conditions de la présente Licence ; (ii) une version ultérieure de la présente Licence présentant les mêmes Eléments de Licence que la présente Licence ; (iii) une licence de Creative Commons d’une autre juridiction ou une licence Creative Commons générique (« unported ») (soit la présente version soit une version ultérieure) qui contient les mêmes Eléments de la Licence que la présente Licence (par ex., Paternité - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage à l’identique 3.0 NL) (ci-après dénommée « Licence Applicable »). Vous devez joindre une copie de la Licence Applicable ou l’Identifiant Uniforme de Ressource (URI) y afférent à toute copie de chacune des Adaptations que Vous Distribuez ou Représentez Publiquement. Vous ne pouvez pas offrir ou imposer des conditions relatives à l’Adaptation qui restreindraient les conditions de la Licence Applicable ou la capacité du bénéficiaire de l’Adaptation à exercer les droits concédés au dit bénéficiaire en application des conditions de la Licence Applicable. Vous devez garder intact toutes les indications qui renvoient à la Licence Applicable et à la clause de non-responsabilité avec chaque copie de l’Œuvre telle qu’incorporée dans l’Adaptation que Vous Distribuez ou Représentez publiquement. Lorsque Vous Distribuez ou Représentez publiquement l’Adaptation, vous ne pouvez pas inclure de mesures techniques de protection sur l’Adaptation qui restreindraient la capacité d’un de vos bénéficiaires de l’Adaptation d’exercer les droits concédés au dit bénéficiaire en application des conditions de la Licence Applicable. Le présent Article 4(b) s’applique à l’Adaptation telle qu’incorporée dans une Collection mais n’a pas pour effet d’imposer que la Collection soit elle-même, indépendamment de l’Adaptation soumise aux conditions de la Licence Applicable.
+
b. Vous ne pouvez pas offrir ou imposer des conditions relatives à l’Adaptation qui restreindraient les conditions de la Licence Applicable ou la capacité du bénéficiaire de l’Adaptation à exercer les droits concédés au dit bénéficiaire en application des conditions de la Licence Applicable. Vous devez garder intact toutes les indications qui renvoient à la Licence Applicable et à la clause de non-responsabilité avec chaque copie de l’Œuvre telle qu’incorporée dans l’Adaptation que Vous Distribuez ou Représentez publiquement.  
 
|Retranslated section text=4. Restrictions. <br />The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:<br /> <br />
 
|Retranslated section text=4. Restrictions. <br />The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:<br /> <br />
  
b. You may Distribute or Publicly Perform an Adaptation only under: (i) the terms of this License; (ii) a later version of this License with the same License Elements as this License; (iii) a Creative Commons license (either this or a later license version) that contains the same License Elements as this License (e.g., Attribution-NonCommercial-ShareAlike 3.0 US) ("Applicable License"). You must include a copy of, or the URI, for Applicable License with every copy of each Adaptation You Distribute or Publicly Perform. You may not offer or impose any terms on the Adaptation that restrict the terms of the Applicable License or the ability of the recipient of the Adaptation to exercise the rights granted to that recipient under the terms of the Applicable License. You must keep intact all notices that refer to the Applicable License and to the disclaimer of warranties with every copy of the Work as included in the Adaptation You Distribute or Publicly Perform. When You Distribute or Publicly Perform the Adaptation, You may not impose any effective technological measures on the Adaptation that restrict the ability of a recipient of the Adaptation from You to exercise the rights granted to that recipient under the terms of the Applicable License. This Section 4(b) applies to the Adaptation as incorporated in a Collection, but this does not require the Collection apart from the Adaptation itself to be made subject to the terms of the Applicable License.
+
b. You may not offer or impose any terms on the Adaptation that restrict the terms of the Applicable License or the ability of the recipient of the Adaptation to exercise the rights granted to that recipient under the terms of the Applicable License. You must keep intact all notices that refer to the Applicable License and to the disclaimer of warranties with every copy of the Work as included in the Adaptation You Distribute or Publicly Perform.
 
}}
 
}}
 
{{License section
 
{{License section
|License section=Non-commercial (NC)
+
|License section=Adaptation/Derivative Work, Distribute, Publicly Perform, Restrictions, Technology Protection Measure/TPM/DRM/Digital rights management
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|Section text=4. Restrictions. <br />La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:<br /> <br />
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 +
b. Lorsque Vous Distribuez ou Représentez publiquement l’Adaptation, vous ne pouvez pas inclure de mesures techniques de protection sur l’Adaptation qui restreindraient la capacité d’un de vos bénéficiaires de l’Adaptation d’exercer les droits concédés au dit bénéficiaire en application des conditions de la Licence Applicable.
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|Retranslated section text=4. Restrictions. <br />The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:<br /> <br />
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 +
b. When You Distribute or Publicly Perform the Adaptation, You may not impose any effective technological measures on the Adaptation that restrict the ability of a recipient of the Adaptation from You to exercise the rights granted to that recipient under the terms of the Applicable License.
 +
}}
 +
{{License section
 +
|License section=Non-commercial (NC), Restrictions
 
|Section text=4. Restrictions. <br />La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:<br /> <br />
 
|Section text=4. Restrictions. <br />La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:<br /> <br />
  
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}}
 
}}
 
{{License section
 
{{License section
|License section=Adaptation/Derivative Work, Collection/Collective Work, Distribute, Endorsement/Sponsorship, Publicly Perform, Work
+
|License section=Adaptation/Derivative Work, Attribution (BY)/Proper Citation, Collection/Collective Work, Distribute, Publicly Perform, Restrictions, Work
 +
|Section text=4. Restrictions. <br />La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:<br /> <br />
 +
 
 +
d. Si vous Distribuez ou Représentez publiquement l’Œuvre, ou toutes Adaptations ou Collections, Vous devez, sauf introduction d’une demande conformément à l’Article 4(a), garder intact toutes les indications sur les droits d’auteur de l’Œuvre et stipuler, d’une manière appropriée en égard au support ou moyen que Vous utilisez : (i) le nom de l’Auteur Original (ou le pseudonyme, le cas échéant) s’il a été fourni et / ou, si l’Auteur Original et/ou le Donneur de Licence ont désigné une(des) autre(s) partie(s) comme étant investies de cette qualité (par ex. un sponsor, une maison d’édition, un journal) (« Parties Investies ») dans la mention relative aux droits d’auteur du Donneur de Licence, les conditions de service ou par tous autres moyens raisonnables, le nom de ladite partie ou desdites parties ; (ii) le titre de l’Œuvre, s’il a été fourni ; (iii) dans la mesure du possible, l’URI, le cas échéant, que le Donneur de Licence stipule comme étant lié à l’Œuvre, sauf si ledit URI ne fait pas référence à la mention de droit d’auteur ou d’octroi de la licence en rapport avec l’Œuvre, et (iv) de manière cohérente par rapport à l’Article 3(b), dans le cas d’une Adaptation, une indication de source identifiant l’utilisation de l’Œuvre dans l’Adaptation (par ex. « traduction française de l’Œuvre par l’Auteur Original » ou « scénario basé sur l’Œuvre originale de l’Auteur original »). L’indication de source requise par le présent article 4(d) pourra être faite par tout moyen raisonnable, sous réserve, toutefois, qu’en cas d’Adaptation ou de Collection, il conviendra de mentionner ladite indication de source d’une manière au moins aussi visible que les indications relatives aux autres auteurs y ayant contribué.
 +
 
 +
|Retranslated section text=4. Restrictions. <br />The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:<br /> <br />
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 +
d. If You Distribute, or Publicly Perform the Work or any Adaptations or Collections, You must, unless a request has been made pursuant to Section 4(a), keep intact all copyright notices for the Work and provide, reasonable to the medium or means You are utilizing: (i) the name of the Original Author (or pseudonym, if applicable) if supplied, and/or if the Original Author and/or Licensor designate another party or parties (e.g., a sponsor institute, publishing entity, journal) for attribution ("Attribution Parties") in Licensor's copyright notice, terms of service or by other reasonable means, the name of such party or parties; (ii) the title of the Work if supplied; (iii) to the extent reasonably practicable, the URI, if any, that Licensor specifies to be associated with the Work, unless such URI does not refer to the copyright notice or licensing information for the Work; and, (iv) consistent with Section 3(b), in the case of an Adaptation, a credit identifying the use of the Work in the Adaptation (e.g., "French translation of the Work by Original Author," or "Screenplay based on original Work by Original Author"). The credit required by this Section 4(d) may be implemented in any reasonable manner; provided, however, that in the case of a Adaptation or Collection, at a minimum such credit will appear, if a credit for all contributing authors of the Adaptation or Collection appears, then as part of these credits and in a manner at least as prominent as the credits for the other contributing authors.
 +
 
 +
}}
 +
{{License section
 +
|License section=Adaptation/Derivative Work, Collection/Collective Work, Endorsement/Sponsorship, Restrictions
 
|Section text=4. Restrictions. <br />La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:<br /> <br />
 
|Section text=4. Restrictions. <br />La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:<br /> <br />
  
d. Si vous Distribuez ou Représentez publiquement l’Œuvre, ou toutes Adaptations ou Collections, Vous devez, sauf introduction d’une demande conformément à l’Article 4(a), garder intact toutes les indications sur les droits d’auteur de l’Œuvre et stipuler, d’une manière appropriée en égard au support ou moyen que Vous utilisez : (i) le nom de l’Auteur Original (ou le pseudonyme, le cas échéant) s’il a été fourni et / ou, si l’Auteur Original et/ou le Donneur de Licence ont désigné une(des) autre(s) partie(s) comme étant investies de cette qualité (par ex. un sponsor, une maison d’édition, un journal) (« Parties Investies ») dans la mention relative aux droits d’auteur du Donneur de Licence, les conditions de service ou par tous autres moyens raisonnables, le nom de ladite partie ou desdites parties ; (ii) le titre de l’Œuvre, s’il a été fourni ; (iii) dans la mesure du possible, l’URI, le cas échéant, que le Donneur de Licence stipule comme étant lié à l’Œuvre, sauf si ledit URI ne fait pas référence à la mention de droit d’auteur ou d’octroi de la licence en rapport avec l’Œuvre, et (iv) de manière cohérente par rapport à l’Article 3(b), dans le cas d’une Adaptation, une indication de source identifiant l’utilisation de l’Œuvre dans l’Adaptation (par ex. « traduction française de l’Œuvre par l’Auteur Original » ou « scénario basé sur l’Œuvre originale de l’Auteur original »). L’indication de source requise par le présent article 4(d) pourra être faite par tout moyen raisonnable, sous réserve, toutefois, qu’en cas d’Adaptation ou de Collection, il conviendra de mentionner ladite indication de source d’une manière au moins aussi visible que les indications relatives aux autres auteurs y ayant contribué. A toutes fins utiles, Vous pouvez seulement utiliser l’indication de source requise par le présent Article exclusivement aux fins de l’attribution selon les modalités susmentionnées et, dans le cadre de l’exercice de Vos droits au titre de la présente Licence, Vous ne pouvez, implicitement ou explicitement, affirmer ou faire supposer une quelconque relation avec, un parrainage ou un aval de la part de l’Auteur Original, du Donneur de Licence et / ou des Parties Investies, selon le cas, de Votre personne ou de Votre utilisation de l’Œuvre, sans avoir l’autorisation distincte, expresse, écrite et préalable de l’Auteur Original, du Donneur de Licence et / ou des Parties Investies.
+
d. A toutes fins utiles, Vous pouvez seulement utiliser l’indication de source requise par le présent Article exclusivement aux fins de l’attribution selon les modalités susmentionnées et, dans le cadre de l’exercice de Vos droits au titre de la présente Licence, Vous ne pouvez, implicitement ou explicitement, affirmer ou faire supposer une quelconque relation avec, un parrainage ou un aval de la part de l’Auteur Original, du Donneur de Licence et / ou des Parties Investies, selon le cas, de Votre personne ou de Votre utilisation de l’Œuvre, sans avoir l’autorisation distincte, expresse, écrite et préalable de l’Auteur Original, du Donneur de Licence et / ou des Parties Investies.
 +
 
 
|Retranslated section text=4. Restrictions. <br />The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:<br /> <br />
 
|Retranslated section text=4. Restrictions. <br />The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:<br /> <br />
  
d. If You Distribute, or Publicly Perform the Work or any Adaptations or Collections, You must, unless a request has been made pursuant to Section 4(a), keep intact all copyright notices for the Work and provide, reasonable to the medium or means You are utilizing: (i) the name of the Original Author (or pseudonym, if applicable) if supplied, and/or if the Original Author and/or Licensor designate another party or parties (e.g., a sponsor institute, publishing entity, journal) for attribution ("Attribution Parties") in Licensor's copyright notice, terms of service or by other reasonable means, the name of such party or parties; (ii) the title of the Work if supplied; (iii) to the extent reasonably practicable, the URI, if any, that Licensor specifies to be associated with the Work, unless such URI does not refer to the copyright notice or licensing information for the Work; and, (iv) consistent with Section 3(b), in the case of an Adaptation, a credit identifying the use of the Work in the Adaptation (e.g., "French translation of the Work by Original Author," or "Screenplay based on original Work by Original Author"). The credit required by this Section 4(d) may be implemented in any reasonable manner; provided, however, that in the case of a Adaptation or Collection, at a minimum such credit will appear, if a credit for all contributing authors of the Adaptation or Collection appears, then as part of these credits and in a manner at least as prominent as the credits for the other contributing authors. For the avoidance of doubt, You may only use the credit required by this Section for the purpose of attribution in the manner set out above and, by exercising Your rights under this License, You may not implicitly or explicitly assert or imply any connection with, sponsorship or endorsement by the Original Author, Licensor and/or Attribution Parties, as appropriate, of You or Your use of the Work, without the separate, express prior written permission of the Original Author, Licensor and/or Attribution Parties.
+
d. For the avoidance of doubt, You may only use the credit required by this Section for the purpose of attribution in the manner set out above and, by exercising Your rights under this License, You may not implicitly or explicitly assert or imply any connection with, sponsorship or endorsement by the Original Author, Licensor and/or Attribution Parties, as appropriate, of You or Your use of the Work, without the separate, express prior written permission of the Original Author, Licensor and/or Attribution Parties.
 
}}
 
}}
 
{{License section
 
{{License section
|License section=Licensing Schemes/Collecting societies
+
|License section=Licensing Schemes/Collecting societies, Restrictions
 
|Section text=4. Restrictions. <br />La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:<br /> <br />
 
|Section text=4. Restrictions. <br />La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:<br /> <br />
  
Line 215: Line 331:
 
}}
 
}}
 
{{License section
 
{{License section
|License section=Database Right/Database protection/Sui generis protection
+
|License section=Database Right/Database protection/Sui generis protection, Restrictions
 
|Section text=4. Restrictions. <br />La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:<br /> <br />
 
|Section text=4. Restrictions. <br />La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:<br /> <br />
  
Line 226: Line 342:
 
}}
 
}}
 
{{License section
 
{{License section
|License section=Moral Rights/Author's rights
+
|License section=Moral Rights/Author's rights, Restrictions
 
|Section text=4. Restrictions. <br />La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:<br /> <br />
 
|Section text=4. Restrictions. <br />La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:<br /> <br />
  
Line 243: Line 359:
 
|Retranslated section text=5. Representations, Warranties and Disclaimer<br/>
 
|Retranslated section text=5. Representations, Warranties and Disclaimer<br/>
  
UNLESS OTHERWISE MUTUALLY AGREED TO BY THE PARTIES IN WRITING AND TO THE FULLEST
+
UNLESS OTHERWISE MUTUALLY AGREED TO BY THE PARTIES IN WRITING AND TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, LICENSOR OFFERS THE WORK AS-IS AND MAKES NO REPRESENTATIONS OR WARRANTIES OF ANY KIND CONCERNING THE WORK.
EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, LICENSOR OFFERS THE WORK AS-IS AND MAKES NO
 
REPRESENTATIONS OR WARRANTIES OF ANY KIND CONCERNING THE WORK.
 
 
}}
 
}}
 
{{License section
 
{{License section
 
|License section=Damages/Remedies, Liability/Consumer law
 
|License section=Damages/Remedies, Liability/Consumer law
|Section text=6. Limitation de la responsabilité.
+
|Section text=6. Limitation de la responsabilité.<br />
  
 
SAUF DANS LA MESURE REQUISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE DONNEUR DE LICENCE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE A VOTRE EGARD AU TITRE DE QUELQUE DOCTRINE QUE CE SOIT DE TOUS DOMMAGES SPECIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES DECOULANT DE LA PRESENTE LICENCE OU DE L’UTILISATION DE L’ŒUVRE, MEME DANS LE CAS OU LE DONNEUR DE LICENCE AURAIT ETE AVISE DE L'EVENTUALITE DESDITS DOMMAGES.
 
SAUF DANS LA MESURE REQUISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE DONNEUR DE LICENCE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE A VOTRE EGARD AU TITRE DE QUELQUE DOCTRINE QUE CE SOIT DE TOUS DOMMAGES SPECIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES DECOULANT DE LA PRESENTE LICENCE OU DE L’UTILISATION DE L’ŒUVRE, MEME DANS LE CAS OU LE DONNEUR DE LICENCE AURAIT ETE AVISE DE L'EVENTUALITE DESDITS DOMMAGES.
|Retranslated section text=6. Limitation on Liability.
+
|Retranslated section text=6. Limitation on Liability.<br />
  
 
EXCEPT TO THE EXTENT REQUIRED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT WILL LICENSOR BE LIABLE TO YOU ON ANY LEGAL THEORY FOR ANY SPECIAL, INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL, PUNITIVE OR EXEMPLARY DAMAGES ARISING OUT OF THIS LICENSE OR THE USE OF THE WORK, EVEN IF LICENSOR HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.  
 
EXCEPT TO THE EXTENT REQUIRED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT WILL LICENSOR BE LIABLE TO YOU ON ANY LEGAL THEORY FOR ANY SPECIAL, INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL, PUNITIVE OR EXEMPLARY DAMAGES ARISING OUT OF THIS LICENSE OR THE USE OF THE WORK, EVEN IF LICENSOR HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.  
AMAGES.
+
 
 
}}
 
}}
 
{{License section
 
{{License section
 
|License section=Termination
 
|License section=Termination
|Section text=7. Fin de la Licence
+
|Section text=7. Fin de la Licence<br />
  
 
a. La présente Licence ainsi que les droits concédés en vertu des présentes seront automatiquement résiliés en cas de violation de Votre part des conditions de la présente Licence. Les personnes physiques ou morales qui ont reçu des Adaptations ou des Collections par Votre intermédiaire dans le cadre de la présente Licence ne verront pas leur licence résiliée, sous réserve que lesdites personnes physiques ou morales respectent lesdites licences dans leur intégralité. Les Articles 1, 2, 5, 6, 7 et 8 survivront à la résiliation de la présente Licence.
 
a. La présente Licence ainsi que les droits concédés en vertu des présentes seront automatiquement résiliés en cas de violation de Votre part des conditions de la présente Licence. Les personnes physiques ou morales qui ont reçu des Adaptations ou des Collections par Votre intermédiaire dans le cadre de la présente Licence ne verront pas leur licence résiliée, sous réserve que lesdites personnes physiques ou morales respectent lesdites licences dans leur intégralité. Les Articles 1, 2, 5, 6, 7 et 8 survivront à la résiliation de la présente Licence.
  
 
b. Sous réserve des conditions susmentionnées, la licence accordée par les présentes est conclue pour la durée du droit d’auteur applicable à l’Œuvre. Sans préjudice de ce qui précède, le Donneur de Licence se réserve, à tout moment, le droit d’exploiter l’Œuvre sous une autre licence ou de cesser la distribution de l’Œuvre sous réserve, toutefois, que ladite décision n'ait pas pour effet d’annuler la présente Licence (ou toute autre licence accordée ou devant être accordée en application de la présente Licence), étant entendu que la présente Licence restera en vigueur sauf s’il y est mis un terme dans les conditions susmentionnées.
 
b. Sous réserve des conditions susmentionnées, la licence accordée par les présentes est conclue pour la durée du droit d’auteur applicable à l’Œuvre. Sans préjudice de ce qui précède, le Donneur de Licence se réserve, à tout moment, le droit d’exploiter l’Œuvre sous une autre licence ou de cesser la distribution de l’Œuvre sous réserve, toutefois, que ladite décision n'ait pas pour effet d’annuler la présente Licence (ou toute autre licence accordée ou devant être accordée en application de la présente Licence), étant entendu que la présente Licence restera en vigueur sauf s’il y est mis un terme dans les conditions susmentionnées.
|Retranslated section text=7. Termination  
+
|Retranslated section text=7. Termination <br />
  
 
a. This License and the rights granted hereunder will terminate automatically upon any breach by You of the terms of this License. Individuals or entities who have received Adaptations or Collections from You under this License, however, will not have their licenses terminated provided such individuals or entities remain in full compliance with those licenses. Sections 1, 2, 5, 6, 7, and 8 will survive any termination of this License.  
 
a. This License and the rights granted hereunder will terminate automatically upon any breach by You of the terms of this License. Individuals or entities who have received Adaptations or Collections from You under this License, however, will not have their licenses terminated provided such individuals or entities remain in full compliance with those licenses. Sections 1, 2, 5, 6, 7, and 8 will survive any termination of this License.  
  
b. Subject to the above terms and conditions, the license is granted for the duration of the applicable copyright in the Work. Notwithstanding the above, Licensor reserves the right to release the Work under different license terms or to stop distributing the Work at any time; provided, however that any such election will not serve to withdraw this License (or any other license that has been, or is required to be, granted under the terms of this License), and this License will continue in full force and effect unless terminated as stated above.  
+
b. Subject to the above terms and conditions, the license is granted for the duration of the applicable copyright in the Work. Notwithstanding the above, Licensor reserves the right to release the Work under different license terms or to stop distributing the Work at any time; provided, however that any such election will not serve to withdraw this License (or any other license that has been, or is required to be, granted under the terms of this License), and this License will continue in full force and effect unless terminated as stated above.
 
 
 
}}
 
}}
 
{{License section
 
{{License section
|License section=Collection/Collective Work, Distribute, Licensor offer to recipients of work, Publicly Perform, Work
+
|License section=Collection/Collective Work, Distribute, Publicly Perform, Sub-licensing, Work
|Section text=8. Stipulations diverses
+
|Section text=8. Stipulations diverses<br />
  
 
a. A chaque fois que Vous Distribuez ou Représentez publiquement l’Œuvre ou une Collection, le Donneur de Licence offre au bénéficiaire une licence sur l’Œuvre à des conditions identiques à celles qui Vous ont été concédées dans le cadre de la présente Licence.
 
a. A chaque fois que Vous Distribuez ou Représentez publiquement l’Œuvre ou une Collection, le Donneur de Licence offre au bénéficiaire une licence sur l’Œuvre à des conditions identiques à celles qui Vous ont été concédées dans le cadre de la présente Licence.
|Retranslated section text=8. Miscellaneous  
+
|Retranslated section text=8. Miscellaneous<br />
 
 
a. Each time You Distribute or Publicly Perform the Work or a Collection, the Licensor offers to the recipient a license to the Work on the same terms and conditions as the license granted to You under this License.
 
  
 +
a. Each time You Distribute or Publicly Perform the Work or a Collection, the Licensor offers to the recipient a license to the Work on the same terms and conditions as the license granted to You under this License.
 
}}
 
}}
 
{{License section
 
{{License section
|License section=Adaptation/Derivative Work, Distribute, Licensor has all rights necessary to license work, Publicly Perform
+
|License section=Adaptation/Derivative Work, Distribute, Publicly Perform, Sub-licensing
|Section text=8. Stipulations diverses
+
|Section text=8. Stipulations diverses<br />
  
 
b. Chaque fois que Vous Distribuez ou Représentez publiquement une Adaptation, le Donneur de Licence offre au bénéficiaire une licence sur l’Œuvre originale à des conditions identiques à celles qui Vous ont été concédées dans le cadre de la présente Licence.
 
b. Chaque fois que Vous Distribuez ou Représentez publiquement une Adaptation, le Donneur de Licence offre au bénéficiaire une licence sur l’Œuvre originale à des conditions identiques à celles qui Vous ont été concédées dans le cadre de la présente Licence.
|Retranslated section text=8. Miscellaneous  
+
|Retranslated section text=8. Miscellaneous<br />
  
b. Each time You Distribute or Publicly Perform an Adaptation, Licensor offers to the recipient a license to the original Work on the same terms and conditions as the license granted to You under this License.  
+
b. Each time You Distribute or Publicly Perform an Adaptation, Licensor offers to the recipient a license to the original Work on the same terms and conditions as the license granted to You under this License.
 
}}
 
}}
 
{{License section
 
{{License section
 
|License section=Severability
 
|License section=Severability
|Section text=8. Stipulations diverses
+
|Section text=8. Stipulations diverses<br />
  
 
c. Si, en vertu de la loi applicable, une quelconque disposition de la présente Licence est déclarée nulle ou inapplicable, ladite nullité ou inapplicabilité n’aura pas pour effet d’annuler les autres dispositions de la présente Licence. Dans ce cas et sans qu’aucune intervention des parties ne soit requise, ladite disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valable et applicable.
 
c. Si, en vertu de la loi applicable, une quelconque disposition de la présente Licence est déclarée nulle ou inapplicable, ladite nullité ou inapplicabilité n’aura pas pour effet d’annuler les autres dispositions de la présente Licence. Dans ce cas et sans qu’aucune intervention des parties ne soit requise, ladite disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valable et applicable.
|Retranslated section text=8. Miscellaneous  
+
|Retranslated section text=8. Miscellaneous<br />
  
 
c. If any provision of this License is invalid or unenforceable under applicable law, it shall not affect the validity or enforceability of the remainder of the terms of this License, and without further action by the parties to this agreement, such provision shall be reformed to the minimum extent necessary to make such provision valid and enforceable.
 
c. If any provision of this License is invalid or unenforceable under applicable law, it shall not affect the validity or enforceability of the remainder of the terms of this License, and without further action by the parties to this agreement, such provision shall be reformed to the minimum extent necessary to make such provision valid and enforceable.
Line 301: Line 413:
 
{{License section
 
{{License section
 
|License section=Waiver
 
|License section=Waiver
|Section text=8. Stipulations diverses
+
|Section text=8. Stipulations diverses<br />
  
 
d. Aucune des conditions ou dispositions de la présente Licence ne sera réputée comme ayant fait l’objet d’une renonciation et aucune violation comme ayant été acceptée, sauf accord écrit et signé de la partie concernée.
 
d. Aucune des conditions ou dispositions de la présente Licence ne sera réputée comme ayant fait l’objet d’une renonciation et aucune violation comme ayant été acceptée, sauf accord écrit et signé de la partie concernée.
|Retranslated section text=8. Miscellaneous
+
|Retranslated section text=8. Miscellaneous<br />
  
d. No term or provision of this License shall be deemed waived and no breach consented to unless such waiver or consent shall be in writing and signed by the party to be charged with such waiver or consent.
+
d. No term or provision of this License shall be deemed waived and no breach consented to unless such waiver or consent shall be in writing and signed by the party to be charged with such waiver or consent.
 
}}
 
}}
 
{{License section
 
{{License section
 
|License section=Modification of agreement
 
|License section=Modification of agreement
|Section text=8. Stipulations diverses
+
|Section text=8. Stipulations diverses<br />
  
 
e. La présente Licence représente l’intégralité de l’accord conclu entre les parties relativement à l’Œuvre objet de la présente Licence. Il n’existe aucun accord, contrat ni aucune déclaration relatifs à l’Œuvre qui ne seraient pas mentionnés aux présentes. Le Donneur de Licence ne saurait être tenu par une quelconque stipulation supplémentaire susceptible de figurer dans un document communiqué par Vos soins. La présente Licence ne saurait être modifiée sans l’accord écrit des deux parties.
 
e. La présente Licence représente l’intégralité de l’accord conclu entre les parties relativement à l’Œuvre objet de la présente Licence. Il n’existe aucun accord, contrat ni aucune déclaration relatifs à l’Œuvre qui ne seraient pas mentionnés aux présentes. Le Donneur de Licence ne saurait être tenu par une quelconque stipulation supplémentaire susceptible de figurer dans un document communiqué par Vos soins. La présente Licence ne saurait être modifiée sans l’accord écrit des deux parties.
|Retranslated section text=8. Miscellaneous  
+
|Retranslated section text=8. Miscellaneous<br />
  
e. This License constitutes the entire agreement between the parties with respect to the Work licensed here. There are no understandings, agreements or representations with respect to the Work not specified here. Licensor shall not be bound by any additional provisions that may appear in any communication from You. This License may not be modified without the mutual written agreement of the Licensor and You.  
+
e. This License constitutes the entire agreement between the parties with respect to the Work licensed here. There are no understandings, agreements or representations with respect to the Work not specified here. Licensor shall not be bound by any additional provisions that may appear in any communication from You. This License may not be modified without the mutual written agreement of the Licensor and You.
 
}}
 
}}
 
{{License section
 
{{License section
 
|License section=Creative Commons Disclaimer/Notice
 
|License section=Creative Commons Disclaimer/Notice
|Section text=Notification de Creative Commons
+
|Section text=Notification de Creative Commons<br />
  
 
Creative Commons n’est pas partie à la présente Licence et ne formule aucune garantie vis-à-vis de l’Œuvre. Creative Commons ne sera pas tenue responsable à Votre égard ou à l’égard de tout autre partie quel que soit le fondement légal de cette responsabilité et quel que soit le dommage subi, qu’il soit général, spécial, accessoire ou indirect. Sans préjudice des deux (2) phrases qui précèdent, si Creative Commons s’est expressément identifiée comme étant le Donneur de Licence dans le cadre des présentes, elle sera investie des droits et obligations du Donneur de Licence.
 
Creative Commons n’est pas partie à la présente Licence et ne formule aucune garantie vis-à-vis de l’Œuvre. Creative Commons ne sera pas tenue responsable à Votre égard ou à l’égard de tout autre partie quel que soit le fondement légal de cette responsabilité et quel que soit le dommage subi, qu’il soit général, spécial, accessoire ou indirect. Sans préjudice des deux (2) phrases qui précèdent, si Creative Commons s’est expressément identifiée comme étant le Donneur de Licence dans le cadre des présentes, elle sera investie des droits et obligations du Donneur de Licence.
  
 
A l’exception des utilisations destinées à informer le public que l’Œuvre fait l’objet d’une Licence LPCC, Creative Commons interdit l'utilisation par quelconque des parties de la marque « Creative Commons », ou de toute marque ou logo associés de Creative Commons sans l’accord préalable écrit de Creative Commons. Toute utilisation autorisée sera conforme aux principes directeurs en vigueur de Creative Commons en matière d’utilisation de la marque, tels que publiés sur son site Web ou consultables de toute autre manière sur demande. A titre de précision, la restriction susmentionnée relative à la marque ne fait pas partie intégrante de la présente Licence.
 
A l’exception des utilisations destinées à informer le public que l’Œuvre fait l’objet d’une Licence LPCC, Creative Commons interdit l'utilisation par quelconque des parties de la marque « Creative Commons », ou de toute marque ou logo associés de Creative Commons sans l’accord préalable écrit de Creative Commons. Toute utilisation autorisée sera conforme aux principes directeurs en vigueur de Creative Commons en matière d’utilisation de la marque, tels que publiés sur son site Web ou consultables de toute autre manière sur demande. A titre de précision, la restriction susmentionnée relative à la marque ne fait pas partie intégrante de la présente Licence.
|Retranslated section text=Creative Commons Notice  
+
|Retranslated section text=Creative Commons Notice<br />
  
 
Creative Commons is not a party to this License, and makes no warranty whatsoever in connection with the Work. Creative Commons will not be liable to You or any party on any legal theory for any damages whatsoever, including without limitation any general, special, incidental or consequential damages arising in connection to this license. Notwithstanding the foregoing two (2) sentences, if Creative Commons has expressly identified itself as the Licensor hereunder, it shall have all rights and obligations of Licensor.  
 
Creative Commons is not a party to this License, and makes no warranty whatsoever in connection with the Work. Creative Commons will not be liable to You or any party on any legal theory for any damages whatsoever, including without limitation any general, special, incidental or consequential damages arising in connection to this license. Notwithstanding the foregoing two (2) sentences, if Creative Commons has expressly identified itself as the Licensor hereunder, it shall have all rights and obligations of Licensor.  
  
Except for the limited purpose of indicating to the public that the Work is licensed under the CCPL, Creative Commons does not authorize the use by either party of the trademark "Creative Commons" or any related trademark or logo of Creative Commons without the prior written consent of Creative Commons. Any permitted use will be in compliance with Creative Commons' then-current trademark usage guidelines, as may be published on its website or otherwise made available upon request from time to time. For the avoidance of doubt, this trademark restriction does not form part of this License.  
+
Except for the limited purpose of indicating to the public that the Work is licensed under the CCPL, Creative Commons does not authorize the use by either party of the trademark "Creative Commons" or any related trademark or logo of Creative Commons without the prior written consent of Creative Commons. Any permitted use will be in compliance with Creative Commons' then-current trademark usage guidelines, as may be published on its website or otherwise made available upon request from time to time. For the avoidance of doubt, this trademark restriction does not form part of this License.
 +
}}
 +
{{License section
 +
|License section=Name of Collecting Societies/Copyright Collective/Copyright Collecting Agency
 +
|Section text=It appears this term is not contained in the select license.
 +
}}
 +
{{License section
 +
|License section=Moral Rights License-able, Moral Rights Waiver/Moral rights waivable
 +
|Section text=It appears this term is not contained in the select license.
 +
}}
 +
{{License section
 +
|License section=Licensor has all rights necessary to license work
 +
|Section text=It appears this term is not contained in the select license.
 +
}}
 +
{{License section
 +
|License section=Applicable Consumer Law
 +
|Section text=It appears this term is not contained in the select license.
 +
}}
 +
{{License section
 +
|License section=Private Law/Forum Selection
 +
|Section text=It appears this term is not contained in the select license.
 +
}}
 +
{{License section
 +
|License section=Other/Jurisdiction Specific
 +
|Section text=It appears this term is not contained in the select license.
 
}}
 
}}

Latest revision as of 21:04, 6 August 2010

{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= Creative Commons Disclaimer/Notice |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=CREATIVE COMMONS CORPORATION N'EST PAS UN CABINET D'AVOCATS ET NE FOURNIT PAS DE SERVICES JURIDIQUES. LA DISTRIBUTION DE LA PRESENTE LICENCE NE SAURAIT AVOIR POUR EFFET DE CRÉER UNE RELATION DE CLIENT A AVOCAT. CREATIVE COMMONS FOURNIT LES PRESENTES INFORMATIONS EN L’ETAT. CREATIVE COMMONS NE GARANTIT D’AUCUNE MANIERE LA TENEUR DES INFORMATIONS FOURNIES ET DECLINE TOUTE RESPONSABILITE RESULTANT DE LEUR UTILISATION. |Text has language=

|Has retranslated text=CREATIVE COMMONS CORPORATION IS NOT A LAW FIRM AND DOES NOT PROVIDE LEGAL SERVICES. DISTRIBUTION OF THIS LICENSE DOES NOT CREATE AN ATTORNEY-CLIENT RELATIONSHIP. CREATIVE COMMONS PROVIDES THIS INFORMATION ON AN "AS-IS" BASIS. CREATIVE COMMONS MAKES NO WARRANTIES REGARDING THE INFORMATION PROVIDED, AND DISCLAIMS LIABILITY FOR DAMAGES RESULTING FROM ITS USE.}}
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CREATIVE COMMONS CORPORATION N'EST PAS UN CABINET D'AVOCATS ET NE FOURNIT PAS DE SERVICES JURIDIQUES. LA DISTRIBUTION DE LA PRESENTE LICENCE NE SAURAIT AVOIR POUR EFFET DE CRÉER UNE RELATION DE CLIENT A AVOCAT. CREATIVE COMMONS FOURNIT LES PRESENTES INFORMATIONS EN L’ETAT. CREATIVE COMMONS NE GARANTIT D’AUCUNE MANIERE LA TENEUR DES INFORMATIONS FOURNIES ET DECLINE TOUTE RESPONSABILITE RESULTANT DE LEUR UTILISATION.
{{#if: CREATIVE COMMONS CORPORATION IS NOT A LAW FIRM AND DOES NOT PROVIDE LEGAL SERVICES. DISTRIBUTION OF THIS LICENSE DOES NOT CREATE AN ATTORNEY-CLIENT RELATIONSHIP. CREATIVE COMMONS PROVIDES THIS INFORMATION ON AN "AS-IS" BASIS. CREATIVE COMMONS MAKES NO WARRANTIES REGARDING THE INFORMATION PROVIDED, AND DISCLAIMS LIABILITY FOR DAMAGES RESULTING FROM ITS USE.|

Re-translated text

CREATIVE COMMONS CORPORATION IS NOT A LAW FIRM AND DOES NOT PROVIDE LEGAL SERVICES. DISTRIBUTION OF THIS LICENSE DOES NOT CREATE AN ATTORNEY-CLIENT RELATIONSHIP. CREATIVE COMMONS PROVIDES THIS INFORMATION ON AN "AS-IS" BASIS. CREATIVE COMMONS MAKES NO WARRANTIES REGARDING THE INFORMATION PROVIDED, AND DISCLAIMS LIABILITY FOR DAMAGES RESULTING FROM ITS USE.
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{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= Applicable Law/Choice of Law/Proper Law Clause |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=L’ŒUVRE (TELLE QUE DEFINIE CI-APRES) EST MISE A DISPOSITION AUX CONDITIONS STIPULEES DANS LA PRESENTE LICENCE PUBLIQUE DE CREATIVE COMMONS (« LPCC »" OU « LICENCE »). L’ŒUVRE EST PROTEGEE PAR LE DROIT D'AUTEUR, ET/OU LE CAS ECHEANT PAR LE DROIT SUI GENERIS DES PRODUCTEURS DE BASES DE DONNEES ET/OU LES DROITS VOISINS. TOUTE UTILISATION DE L’ŒUVRE AUTRE QUE CELLE AUTORISEE DANS LE CADRE DE LA PRESENTE LICENCE OU PAR LE DROIT D’AUTEUR EST STRICTEMENT INTERDITE. |Text has language=

|Has retranslated text=THE WORK (AS DEFINED BELOW) IS PROVIDED UNDER THE TERMS OF THIS CREATIVE COMMONS PUBLIC LICENSE ("CCPL" OR "LICENSE"). THE WORK IS PROTECTED BY COPYRIGHT AND/OR, WHEN APPLICABLE, SUI GENERIS RIGHT OF THE PRODUCER OF A DATABASE AND/OR NEIGHBOURING RIGHTS. ANY USE OF THE WORK OTHER THAN AS AUTHORIZED UNDER THIS LICENSE OR COPYRIGHT LAW IS PROHIBITED.}}
License section tag(s): Applicable Law/Choice of Law/Proper Law Clause

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L’ŒUVRE (TELLE QUE DEFINIE CI-APRES) EST MISE A DISPOSITION AUX CONDITIONS STIPULEES DANS LA PRESENTE LICENCE PUBLIQUE DE CREATIVE COMMONS (« LPCC »" OU « LICENCE »). L’ŒUVRE EST PROTEGEE PAR LE DROIT D'AUTEUR, ET/OU LE CAS ECHEANT PAR LE DROIT SUI GENERIS DES PRODUCTEURS DE BASES DE DONNEES ET/OU LES DROITS VOISINS. TOUTE UTILISATION DE L’ŒUVRE AUTRE QUE CELLE AUTORISEE DANS LE CADRE DE LA PRESENTE LICENCE OU PAR LE DROIT D’AUTEUR EST STRICTEMENT INTERDITE.
{{#if: THE WORK (AS DEFINED BELOW) IS PROVIDED UNDER THE TERMS OF THIS CREATIVE COMMONS PUBLIC LICENSE ("CCPL" OR "LICENSE"). THE WORK IS PROTECTED BY COPYRIGHT AND/OR, WHEN APPLICABLE, SUI GENERIS RIGHT OF THE PRODUCER OF A DATABASE AND/OR NEIGHBOURING RIGHTS. ANY USE OF THE WORK OTHER THAN AS AUTHORIZED UNDER THIS LICENSE OR COPYRIGHT LAW IS PROHIBITED.|

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THE WORK (AS DEFINED BELOW) IS PROVIDED UNDER THE TERMS OF THIS CREATIVE COMMONS PUBLIC LICENSE ("CCPL" OR "LICENSE"). THE WORK IS PROTECTED BY COPYRIGHT AND/OR, WHEN APPLICABLE, SUI GENERIS RIGHT OF THE PRODUCER OF A DATABASE AND/OR NEIGHBOURING RIGHTS. ANY USE OF THE WORK OTHER THAN AS AUTHORIZED UNDER THIS LICENSE OR COPYRIGHT LAW IS PROHIBITED.
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{{#ifexist: {{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|{{#arraydefine:pdrtags|{{#ask: [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}]]|?PDR discusses|format=list|limit=100|link=none}}}}{{#arraydefine:pdrsectiontags|Applicable Law/Choice of Law/Proper Law Clause}}{{#arrayintersect:matchingpdtags|pdrsectiontags|pdrtags}}{{#ifexpr: {{#arraysize:matchingpdtags}} > 0 | [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|Marked]] as discussed in the porting process [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}#Public_Discussion_Report|Public Discussion Report]].
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{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= License or Contract/Court Treatment of Legal Code |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=LORS DE L’EXERCICE DE TOUS DROITS SUR L’ŒUVRE MISE A DISPOSITION PAR LA PRESENTE, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER LES CONDITIONS DE LA PRESENTE LICENCE. EN RAISON DU CARACTERE CONTRACTUEL DE LA PRESENTE LICENCE, LE CONCEDANT VOUS CONFERE LES DROITS VISES AUX PRESENTES EN CONTREPARTIE DE VOTRE ACCEPTATION DESDITES CONDITIONS. |Text has language=

|Has retranslated text=BY EXERCISING ANY RIGHTS TO THE WORK PROVIDED HERE, YOU ACCEPT AND AGREE TO BE BOUND BY THE TERMS OF THIS LICENSE. TO THE EXTENT THIS LICENSE MAY BE CONSIDERED TO BE A CONTRACT, THE LICENSOR GRANTS YOU THE RIGHTS CONTAINED HERE IN CONSIDERATION OF YOUR ACCEPTANCE OF SUCH TERMS AND CONDITIONS.}}
License section tag(s): License or Contract/Court Treatment of Legal Code

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LORS DE L’EXERCICE DE TOUS DROITS SUR L’ŒUVRE MISE A DISPOSITION PAR LA PRESENTE, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER LES CONDITIONS DE LA PRESENTE LICENCE. EN RAISON DU CARACTERE CONTRACTUEL DE LA PRESENTE LICENCE, LE CONCEDANT VOUS CONFERE LES DROITS VISES AUX PRESENTES EN CONTREPARTIE DE VOTRE ACCEPTATION DESDITES CONDITIONS.
{{#if: BY EXERCISING ANY RIGHTS TO THE WORK PROVIDED HERE, YOU ACCEPT AND AGREE TO BE BOUND BY THE TERMS OF THIS LICENSE. TO THE EXTENT THIS LICENSE MAY BE CONSIDERED TO BE A CONTRACT, THE LICENSOR GRANTS YOU THE RIGHTS CONTAINED HERE IN CONSIDERATION OF YOUR ACCEPTANCE OF SUCH TERMS AND CONDITIONS.|

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BY EXERCISING ANY RIGHTS TO THE WORK PROVIDED HERE, YOU ACCEPT AND AGREE TO BE BOUND BY THE TERMS OF THIS LICENSE. TO THE EXTENT THIS LICENSE MAY BE CONSIDERED TO BE A CONTRACT, THE LICENSOR GRANTS YOU THE RIGHTS CONTAINED HERE IN CONSIDERATION OF YOUR ACCEPTANCE OF SUCH TERMS AND CONDITIONS.
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{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= Adaptation/Derivative Work |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=1. Définitions

a. Par « Adaptation », on entend une œuvre créée à partir de l'Œuvre, ou à partir de l'Œuvre et d’autres œuvres préexistantes, telles qu’une traduction, adaptation, œuvre dérivée, arrangement musical ou autres modifications d'une œuvre littéraire ou artistique, ou d’un phonogramme ou d’une interprétation, en ce compris les adaptations cinématographiques ou toute autre forme dans laquelle l’Œuvre est susceptible d'être refondue, transformée ou adaptée, notamment toute forme dérivée de l’original de manière clairement identifiable, étant toutefois entendu qu’une œuvre qui constitue une Collection ne sera pas considérée comme une Adaptation aux fins de la présente Licence. A titre de précision, au cas où l’Œuvre serait une œuvre musicale, une interprétation ou un phonogramme, la synchronisation de l’Œuvre avec une image animée (« synchronisation ») sera considérée comme une Adaptation aux fins de la présente Licence. |Text has language= |Has retranslated text=1. Definitions

a. "Adaptation" means a work based upon the Work, or upon the Work and other pre-existing works, such as a translation, adaptation, derivative work, arrangement of music or other alterations of a literary or artistic work, or phonogram or performance and includes cinematographic adaptations or any other form in which the Work may be recast, transformed, or adapted including in any form recognizably derived from the original, except that a work that constitutes a Collection will not be considered an Adaptation for the purpose of this License. For the avoidance of doubt, where the Work is a musical work, performance or phonogram, the synchronization of the Work in timed-relation with a moving image ("synching") will be considered an Adaptation for the purpose of this License.}}
License section tag(s): Adaptation/Derivative Work

Section Text {{#if:|()|}}

1. Définitions
a. Par « Adaptation », on entend une œuvre créée à partir de l'Œuvre, ou à partir de l'Œuvre et d’autres œuvres préexistantes, telles qu’une traduction, adaptation, œuvre dérivée, arrangement musical ou autres modifications d'une œuvre littéraire ou artistique, ou d’un phonogramme ou d’une interprétation, en ce compris les adaptations cinématographiques ou toute autre forme dans laquelle l’Œuvre est susceptible d'être refondue, transformée ou adaptée, notamment toute forme dérivée de l’original de manière clairement identifiable, étant toutefois entendu qu’une œuvre qui constitue une Collection ne sera pas considérée comme une Adaptation aux fins de la présente Licence. A titre de précision, au cas où l’Œuvre serait une œuvre musicale, une interprétation ou un phonogramme, la synchronisation de l’Œuvre avec une image animée (« synchronisation ») sera considérée comme une Adaptation aux fins de la présente Licence.

{{#if: 1. Definitions

a. "Adaptation" means a work based upon the Work, or upon the Work and other pre-existing works, such as a translation, adaptation, derivative work, arrangement of music or other alterations of a literary or artistic work, or phonogram or performance and includes cinematographic adaptations or any other form in which the Work may be recast, transformed, or adapted including in any form recognizably derived from the original, except that a work that constitutes a Collection will not be considered an Adaptation for the purpose of this License. For the avoidance of doubt, where the Work is a musical work, performance or phonogram, the synchronization of the Work in timed-relation with a moving image ("synching") will be considered an Adaptation for the purpose of this License.|

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1. Definitions
a. "Adaptation" means a work based upon the Work, or upon the Work and other pre-existing works, such as a translation, adaptation, derivative work, arrangement of music or other alterations of a literary or artistic work, or phonogram or performance and includes cinematographic adaptations or any other form in which the Work may be recast, transformed, or adapted including in any form recognizably derived from the original, except that a work that constitutes a Collection will not be considered an Adaptation for the purpose of this License. For the avoidance of doubt, where the Work is a musical work, performance or phonogram, the synchronization of the Work in timed-relation with a moving image ("synching") will be considered an Adaptation for the purpose of this License.
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{{#ifexist: {{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|{{#arraydefine:pdrtags|{{#ask: [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}]]|?PDR discusses|format=list|limit=100|link=none}}}}{{#arraydefine:pdrsectiontags|Adaptation/Derivative Work}}{{#arrayintersect:matchingpdtags|pdrsectiontags|pdrtags}}{{#ifexpr: {{#arraysize:matchingpdtags}} > 0 | [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|Marked]] as discussed in the porting process [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}#Public_Discussion_Report|Public Discussion Report]].
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{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= Collection/Collective Work |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=1. Définitions

b. Par « Collection », on entend un recueil d’œuvres littéraires ou artistiques, tel que des encyclopédies et anthologies, ou interprétations, phonogrammes ou diffusions, ou toutes autres œuvres ou sujets autres que les œuvres détaillées à l'article 1(g) ci-après, qui, en raison de la sélection et de l’arrangement de leurs contenus, constituent des créations intellectuelles, dans lesquelles l'Œuvre se trouve incluse dans son ensemble sous une forme non modifiée avec une ou plusieurs autres contributions, chacune d’elles constituant des œuvres en elles-mêmes indépendantes et séparées qui sont rassemblées pour former un ensemble. Une œuvre qui constitue une Collection ne sera pas considérée comme une Adaptation (selon la définition susmentionnée) aux fins de la présente Licence. |Text has language= |Has retranslated text=1. Definitions

b. "Collection" means a collection of literary or artistic works, such as encyclopedias and anthologies, or performances, phonograms or broadcasts, or other works or subject matter other than works listed in Section 1(g) below, which, by reason of the selection and arrangement of their contents, constitute intellectual creations, in which the Work is included in its entirety in unmodified form along with one or more other contributions, each constituting separate and independent works in themselves, which together are assembled into a collective whole. A work that constitutes a Collection will not be considered an Adaptation (as defined above) for the purposes of this License.}}
License section tag(s): Collection/Collective Work

Section Text {{#if:|()|}}

1. Définitions
b. Par « Collection », on entend un recueil d’œuvres littéraires ou artistiques, tel que des encyclopédies et anthologies, ou interprétations, phonogrammes ou diffusions, ou toutes autres œuvres ou sujets autres que les œuvres détaillées à l'article 1(g) ci-après, qui, en raison de la sélection et de l’arrangement de leurs contenus, constituent des créations intellectuelles, dans lesquelles l'Œuvre se trouve incluse dans son ensemble sous une forme non modifiée avec une ou plusieurs autres contributions, chacune d’elles constituant des œuvres en elles-mêmes indépendantes et séparées qui sont rassemblées pour former un ensemble. Une œuvre qui constitue une Collection ne sera pas considérée comme une Adaptation (selon la définition susmentionnée) aux fins de la présente Licence.

{{#if: 1. Definitions

b. "Collection" means a collection of literary or artistic works, such as encyclopedias and anthologies, or performances, phonograms or broadcasts, or other works or subject matter other than works listed in Section 1(g) below, which, by reason of the selection and arrangement of their contents, constitute intellectual creations, in which the Work is included in its entirety in unmodified form along with one or more other contributions, each constituting separate and independent works in themselves, which together are assembled into a collective whole. A work that constitutes a Collection will not be considered an Adaptation (as defined above) for the purposes of this License.|

Re-translated text

1. Definitions
b. "Collection" means a collection of literary or artistic works, such as encyclopedias and anthologies, or performances, phonograms or broadcasts, or other works or subject matter other than works listed in Section 1(g) below, which, by reason of the selection and arrangement of their contents, constitute intellectual creations, in which the Work is included in its entirety in unmodified form along with one or more other contributions, each constituting separate and independent works in themselves, which together are assembled into a collective whole. A work that constitutes a Collection will not be considered an Adaptation (as defined above) for the purposes of this License.
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{{#ifexist: {{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|{{#arraydefine:pdrtags|{{#ask: [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}]]|?PDR discusses|format=list|limit=100|link=none}}}}{{#arraydefine:pdrsectiontags|Collection/Collective Work}}{{#arrayintersect:matchingpdtags|pdrsectiontags|pdrtags}}{{#ifexpr: {{#arraysize:matchingpdtags}} > 0 | [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|Marked]] as discussed in the porting process [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}#Public_Discussion_Report|Public Discussion Report]].
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{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= Distribute |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=1. Définitions

c. Par « Distribuer », on entend mettre à disposition du public la version originale et les copies de l’Œuvre ou de l’Adaptation, selon le cas, par la vente ou autrement. |Text has language= |Has retranslated text=1. Definitions

c. "Distribute" means to make available to the public the original and copies of the Work or Adaptation, as appropriate, through sale or differently.}}
License section tag(s): Distribute

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1. Définitions
c. Par « Distribuer », on entend mettre à disposition du public la version originale et les copies de l’Œuvre ou de l’Adaptation, selon le cas, par la vente ou autrement.

{{#if: 1. Definitions

c. "Distribute" means to make available to the public the original and copies of the Work or Adaptation, as appropriate, through sale or differently.|

Re-translated text

1. Definitions
c. "Distribute" means to make available to the public the original and copies of the Work or Adaptation, as appropriate, through sale or differently.
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{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= Attribution (BY)/Proper Citation, License Elements, Non-commercial (NC), ShareAlike (SA)/Compatible License |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=1. Définitions

d. Par « Éléments de la Licence », on entend les caractéristiques principales de la licence telles que sélectionnées par le Donneur de Licence et mentionnées dans le titre de la présente Licence : Paternité, Pas d’Utilisation Commerciale, Partage à l’identique. |Text has language= |Has retranslated text=1. Definitions

d. "License Elements" means the following high-level license attributes as selected by Licensor and indicated in the title of this License: Attribution, Noncommercial, ShareAlike.}}
License section tag(s): Attribution (BY)/Proper Citation, License Elements, Non-commercial (NC), ShareAlike (SA)/Compatible License

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1. Définitions
d. Par « Éléments de la Licence », on entend les caractéristiques principales de la licence telles que sélectionnées par le Donneur de Licence et mentionnées dans le titre de la présente Licence : Paternité, Pas d’Utilisation Commerciale, Partage à l’identique.

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Re-translated text

1. Definitions
d. "License Elements" means the following high-level license attributes as selected by Licensor and indicated in the title of this License: Attribution, Noncommercial, ShareAlike.
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e. Par « Donneur de Licence », on entend toute(s) personne(s) physique(s) ou morale(s) qui propose(nt) l'Œuvre conformément aux conditions de la présente Licence. |Text has language= |Has retranslated text=1. Definitions

e. "Licensor" means the individual, individuals, entity or entities that offer(s) the Work under the terms of this License.}}
License section tag(s): Licensor

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1. Définitions
e. Par « Donneur de Licence », on entend toute(s) personne(s) physique(s) ou morale(s) qui propose(nt) l'Œuvre conformément aux conditions de la présente Licence.

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Re-translated text

1. Definitions
e. "Licensor" means the individual, individuals, entity or entities that offer(s) the Work under the terms of this License.
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{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= Neighboring Rights/Related Rights/Broadcast Rights/Performance Rights, Original Author/Author |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=1. Définitions

f. Par « Auteur Original », on entend, dans le cas d’une œuvre littéraire ou artistique, toute(s) personne(s) physique(s) ayant créé l'Œuvre ou ; à défaut d’identification d’une personne physique, la personne morale sous le nom de laquelle l’œuvre a été divulguée ; ou dans le cas d’une œuvre anonyme ou pseudonyme, l’éditeur qui est réputé, à l’égard des tiers, représenter l’auteur, dans le cas d’une œuvre audiovisuelle, le producteur et le réalisateur principal, dans le cas d’une interprétation, les acteurs, chanteurs, musiciens, danseurs, et autres personnes qui représentent, chantent, récitent, déclament, jouent, interprètent ou exécutent de toute autre manière des œuvres littéraires ou artistiques ou des expressions du folklore, y compris les artistes de variété, de cirque et les marionnettistes, dans le cas d’un phonogramme, le producteur qui est la personne physique ou morale qui prend l’initiative et assume la responsabilité de la première fixation des sons provenant d’une interprétation ou exécution ou d’autres sons, ou des représentations de sons, dans le cas d’un film, la personne physique ou morale qui prend l’initiative et assume la responsabilité de la première fixation d’une œuvre audiovisuelle ou une autre succession e séquences animées d’images, accompagnés ou non de sons. Veuillez noter que seul la (les) personne(s) physique(s) ayant créé l’Œuvre peut (peuvent) jouir des droits moraux sur cette Œuvre. (voir 4(g)) |Text has language= |Has retranslated text=1. Definitions

f. "Original Author" means, in the case of a literary or artistic work, the individual, individuals, who created the Work, or in lack of identification of an individual, the legal entity under whose name the Work is publicly disclosed; or if the Work is anonymous or published under a pseudonym, the publisher is reputed, against third party, to represent the author; or if the work is an audiovisual work, the producer and principal director; in the case of a performance the actors, singers, musicians, dancers, and other persons who act, sing, deliver, declaim, play in, interpret or otherwise perform literary or artistic works or expressions of folklore, including variety performers, circus performers and puppeteers; in the case of a phonogram the producer being the person or legal entity who takes the 2/5 initiative and assumes the responsibility of the first fixation of sounds of an interpretation, execution, or other sounds, or of representations of sounds, in the case of a film, the person or the legal entity who take the initiative and the responsibility of the first fixation of an audiovisual work or another succession of animated sequences of images, accompanied by sounds or not.}}
License section tag(s): Neighboring Rights/Related Rights/Broadcast Rights/Performance Rights, Original Author/Author

Section Text {{#if:|()|}}

1. Définitions
f. Par « Auteur Original », on entend, dans le cas d’une œuvre littéraire ou artistique, toute(s) personne(s) physique(s) ayant créé l'Œuvre ou ; à défaut d’identification d’une personne physique, la personne morale sous le nom de laquelle l’œuvre a été divulguée ; ou dans le cas d’une œuvre anonyme ou pseudonyme, l’éditeur qui est réputé, à l’égard des tiers, représenter l’auteur, dans le cas d’une œuvre audiovisuelle, le producteur et le réalisateur principal, dans le cas d’une interprétation, les acteurs, chanteurs, musiciens, danseurs, et autres personnes qui représentent, chantent, récitent, déclament, jouent, interprètent ou exécutent de toute autre manière des œuvres littéraires ou artistiques ou des expressions du folklore, y compris les artistes de variété, de cirque et les marionnettistes, dans le cas d’un phonogramme, le producteur qui est la personne physique ou morale qui prend l’initiative et assume la responsabilité de la première fixation des sons provenant d’une interprétation ou exécution ou d’autres sons, ou des représentations de sons, dans le cas d’un film, la personne physique ou morale qui prend l’initiative et assume la responsabilité de la première fixation d’une œuvre audiovisuelle ou une autre succession e séquences animées d’images, accompagnés ou non de sons. Veuillez noter que seul la (les) personne(s) physique(s) ayant créé l’Œuvre peut (peuvent) jouir des droits moraux sur cette Œuvre. (voir 4(g))

{{#if: 1. Definitions

f. "Original Author" means, in the case of a literary or artistic work, the individual, individuals, who created the Work, or in lack of identification of an individual, the legal entity under whose name the Work is publicly disclosed; or if the Work is anonymous or published under a pseudonym, the publisher is reputed, against third party, to represent the author; or if the work is an audiovisual work, the producer and principal director; in the case of a performance the actors, singers, musicians, dancers, and other persons who act, sing, deliver, declaim, play in, interpret or otherwise perform literary or artistic works or expressions of folklore, including variety performers, circus performers and puppeteers; in the case of a phonogram the producer being the person or legal entity who takes the 2/5 initiative and assumes the responsibility of the first fixation of sounds of an interpretation, execution, or other sounds, or of representations of sounds, in the case of a film, the person or the legal entity who take the initiative and the responsibility of the first fixation of an audiovisual work or another succession of animated sequences of images, accompanied by sounds or not.|

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1. Definitions
f. "Original Author" means, in the case of a literary or artistic work, the individual, individuals, who created the Work, or in lack of identification of an individual, the legal entity under whose name the Work is publicly disclosed; or if the Work is anonymous or published under a pseudonym, the publisher is reputed, against third party, to represent the author; or if the work is an audiovisual work, the producer and principal director; in the case of a performance the actors, singers, musicians, dancers, and other persons who act, sing, deliver, declaim, play in, interpret or otherwise perform literary or artistic works or expressions of folklore, including variety performers, circus performers and puppeteers; in the case of a phonogram the producer being the person or legal entity who takes the 2/5 initiative and assumes the responsibility of the first fixation of sounds of an interpretation, execution, or other sounds, or of representations of sounds, in the case of a film, the person or the legal entity who take the initiative and the responsibility of the first fixation of an audiovisual work or another succession of animated sequences of images, accompanied by sounds or not.
|}}

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{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= Database Right/Database protection/Sui generis protection, Neighboring Rights/Related Rights/Broadcast Rights/Performance Rights, Work |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=1. Définitions

g. Par « Œuvre », on entend toutes œuvres littéraires et / ou artistiques originales, offertes sous les conditions de la présente Licence, quels qu’en soient le genre, la forme ou l’expression, y compris les photographies, les bases de données et les programmes d’ordinateur, qui est protégée par les droits d’auteur et/ou, si le droit national applicable les reconnaît, les droits voisins et/ou les droits Sui Generis des producteurs de bases de données. |Text has language= |Has retranslated text=1. Definitions

g. "Work" means the original literary and/or artistic work, of whatever type, form or expression, including photographs, databases and computer programs, that is offered under the terms of this license. The Work is protected by copyright law, and/or, if applicable in Your jurisdiction, by sui generis rights of a database producer and/or by Neighbouring Rights.}}
License section tag(s): Database Right/Database protection/Sui generis protection, Neighboring Rights/Related Rights/Broadcast Rights/Performance Rights, Work

Section Text {{#if:|()|}}

1. Définitions
g. Par « Œuvre », on entend toutes œuvres littéraires et / ou artistiques originales, offertes sous les conditions de la présente Licence, quels qu’en soient le genre, la forme ou l’expression, y compris les photographies, les bases de données et les programmes d’ordinateur, qui est protégée par les droits d’auteur et/ou, si le droit national applicable les reconnaît, les droits voisins et/ou les droits Sui Generis des producteurs de bases de données.

{{#if: 1. Definitions

g. "Work" means the original literary and/or artistic work, of whatever type, form or expression, including photographs, databases and computer programs, that is offered under the terms of this license. The Work is protected by copyright law, and/or, if applicable in Your jurisdiction, by sui generis rights of a database producer and/or by Neighbouring Rights.|

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1. Definitions
g. "Work" means the original literary and/or artistic work, of whatever type, form or expression, including photographs, databases and computer programs, that is offered under the terms of this license. The Work is protected by copyright law, and/or, if applicable in Your jurisdiction, by sui generis rights of a database producer and/or by Neighbouring Rights.
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h. Par « Vous », on entend toute personne physique ou morale qui exerce les droits conférés dans le cadre de la présente Licence, qui n’a pas précédemment violé les conditions de la présente Licence en ce qui concerne l’Œuvre ou qui a reçu l’autorisation expresse de la part du Donneur de Licence d’exercer des droits dans le cadre de la présente Licence en dépit d’une violation antérieure. |Text has language= |Has retranslated text=1. Definitions

h. "You" means an individual or entity exercising rights under this License who has not previously violated the terms of this License with respect to the Work, or who has received express permission from the Licensor to exercise rights under this License despite a previous violation.}}
License section tag(s): You/User/Licensee

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1. Définitions
h. Par « Vous », on entend toute personne physique ou morale qui exerce les droits conférés dans le cadre de la présente Licence, qui n’a pas précédemment violé les conditions de la présente Licence en ce qui concerne l’Œuvre ou qui a reçu l’autorisation expresse de la part du Donneur de Licence d’exercer des droits dans le cadre de la présente Licence en dépit d’une violation antérieure.

{{#if: 1. Definitions

h. "You" means an individual or entity exercising rights under this License who has not previously violated the terms of this License with respect to the Work, or who has received express permission from the Licensor to exercise rights under this License despite a previous violation.|

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1. Definitions
h. "You" means an individual or entity exercising rights under this License who has not previously violated the terms of this License with respect to the Work, or who has received express permission from the Licensor to exercise rights under this License despite a previous violation.
|}}

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{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= Publicly Perform |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=1. Définitions

i. Par « Représenter publiquement », on entend les représentations publiques de l’Œuvre et ses communications au public par un procédé quelconque, y compris sa transmission par fil ou sans fil, par le moyen de la radiodiffusion, par satellite, par câble ou par réseau. Constitue également une communication au public, la mise à disposition d’œuvres protégées de manière que le public puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement. |Text has language= |Has retranslated text=1. Definitions

i. "Publicly Perform" means to perform public representation of the Work and to communicate to the public those public representations, by any means, including by transfer by wire or by wireless transfer, by means of radio broadcasting, by satellite, by cable or by network. Constitutes also a communication to the public, the making available to the public of protected works in such a manner that any person may access it from a location and at a moment that such person individually chooses.}}
License section tag(s): Publicly Perform

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1. Définitions
i. Par « Représenter publiquement », on entend les représentations publiques de l’Œuvre et ses communications au public par un procédé quelconque, y compris sa transmission par fil ou sans fil, par le moyen de la radiodiffusion, par satellite, par câble ou par réseau. Constitue également une communication au public, la mise à disposition d’œuvres protégées de manière que le public puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement.

{{#if: 1. Definitions

i. "Publicly Perform" means to perform public representation of the Work and to communicate to the public those public representations, by any means, including by transfer by wire or by wireless transfer, by means of radio broadcasting, by satellite, by cable or by network. Constitutes also a communication to the public, the making available to the public of protected works in such a manner that any person may access it from a location and at a moment that such person individually chooses.|

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1. Definitions
i. "Publicly Perform" means to perform public representation of the Work and to communicate to the public those public representations, by any means, including by transfer by wire or by wireless transfer, by means of radio broadcasting, by satellite, by cable or by network. Constitutes also a communication to the public, the making available to the public of protected works in such a manner that any person may access it from a location and at a moment that such person individually chooses.
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{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= Reproduce |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=1. Définitions

j. Par « Reproduire », on entend toute reproduction de l'Œuvre de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. |Text has language= |Has retranslated text=1. Definitions

j. "Reproduce" means to make copies of the Work by any means and under any form whatsoever.}}
License section tag(s): Reproduce

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1. Définitions
j. Par « Reproduire », on entend toute reproduction de l'Œuvre de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

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j. "Reproduce" means to make copies of the Work by any means and under any form whatsoever.|

Re-translated text

1. Definitions
j. "Reproduce" means to make copies of the Work by any means and under any form whatsoever.
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Aucune stipulation de la présente Licence ne saurait avoir pour vocation de réduire, limiter ou restreindre de quelconques utilisations non protégées au titre des droits d’auteur ou des droits découlant des limitations ou exceptions stipulées en relation avec la protection au titre du droit d’auteur conformément à la législation sur le droit d’auteur ou toutes autres législations applicables. |Text has language= |Has retranslated text=2. Copyright exceptions.

Nothing in this License is intended to reduce, limit, or restrict any uses free from copyright or rights arising from limitations or exceptions that are provided for in connection with the copyright protection under copyright law or other applicable laws.}}
License section tag(s): Fair Dealing/Fair Use/Exceptions/Limitations

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2. Exceptions au droit d’auteur.
Aucune stipulation de la présente Licence ne saurait avoir pour vocation de réduire, limiter ou restreindre de quelconques utilisations non protégées au titre des droits d’auteur ou des droits découlant des limitations ou exceptions stipulées en relation avec la protection au titre du droit d’auteur conformément à la législation sur le droit d’auteur ou toutes autres législations applicables.

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Re-translated text

2. Copyright exceptions.
Nothing in this License is intended to reduce, limit, or restrict any uses free from copyright or rights arising from limitations or exceptions that are provided for in connection with the copyright protection under copyright law or other applicable laws.
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{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= Collection/Collective Work, License Grant, Reproduce, Work |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=3. Octroi de la Licence.
Sous réserve des conditions de la présente Licence, le Donneur de Licence Vous accorde par les présentes une licence mondiale, gratuite, non exclusive et perpétuelle (pour la durée du droit d’auteur applicable) aux fins d’exercer les droits suivants sur l’Œuvre:

a. Reproduire l’Œuvre, l’incorporer dans une ou plusieurs Collections et reproduire l’Œuvre telle qu’incorporée dans les Collections ; |Text has language= |Has retranslated text=3. License Grant.
Subject to the terms and conditions of this License, Licensor hereby grants You a worldwide, royalty-free, non-exclusive, perpetual (for the duration of the applicable copyright) license to exercise the rights in the Work as stated below:

a. to Reproduce the Work, to incorporate the Work into one or more Collections, and to Reproduce the Work as incorporated in the Collections;}}
License section tag(s): Collection/Collective Work, License Grant, Reproduce, Work

Section Text {{#if:|()|}}

3. Octroi de la Licence.
Sous réserve des conditions de la présente Licence, le Donneur de Licence Vous accorde par les présentes une licence mondiale, gratuite, non exclusive et perpétuelle (pour la durée du droit d’auteur applicable) aux fins d’exercer les droits suivants sur l’Œuvre:

a. Reproduire l’Œuvre, l’incorporer dans une ou plusieurs Collections et reproduire l’Œuvre telle qu’incorporée dans les Collections ;

{{#if: 3. License Grant.
Subject to the terms and conditions of this License, Licensor hereby grants You a worldwide, royalty-free, non-exclusive, perpetual (for the duration of the applicable copyright) license to exercise the rights in the Work as stated below:

a. to Reproduce the Work, to incorporate the Work into one or more Collections, and to Reproduce the Work as incorporated in the Collections;|

Re-translated text

3. License Grant.
Subject to the terms and conditions of this License, Licensor hereby grants You a worldwide, royalty-free, non-exclusive, perpetual (for the duration of the applicable copyright) license to exercise the rights in the Work as stated below:

a. to Reproduce the Work, to incorporate the Work into one or more Collections, and to Reproduce the Work as incorporated in the Collections;
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{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= Adaptation/Derivative Work, License Grant, Reproduce |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=3. Octroi de la Licence.
Sous réserve des conditions de la présente Licence, le Donneur de Licence Vous accorde par les présentes une licence mondiale, gratuite, non exclusive et perpétuelle (pour la durée du droit d’auteur applicable) aux fins d’exercer les droits suivants sur l’Œuvre:

b. Créer et Reproduire des Adaptations, sous réserve que de telles Adaptations, en ce compris toute traduction sur tout support, prennent toutes mesures raisonnables permettant de faire apparaître, de souligner ou d'identifier clairement que des modifications ont été apportées à l’Œuvre Originale. Il conviendra par exemple de mentionner, en cas de traduction, que « l’œuvre originale a été traduite de l’anglais vers l'espagnol » ou, en cas de modification, que « l’œuvre originale a été modifiée » ; |Text has language= |Has retranslated text=3. License Grant.
Subject to the terms and conditions of this License, Licensor hereby grants You a worldwide, royalty-free, non-exclusive, perpetual (for the duration of the applicable copyright) license to exercise the rights in the Work as stated below:

b. to create and Reproduce Adaptations provided that any such Adaptation, including any translation in any medium, takes reasonable steps to clearly label, demarcate or otherwise identify that changes were made to the original Work. For example, a translation could be marked "The original work was translated from English to Spanish," or a modification could indicate "The original work has been modified.";}}
License section tag(s): Adaptation/Derivative Work, License Grant, Reproduce

Section Text {{#if:|()|}}

3. Octroi de la Licence.
Sous réserve des conditions de la présente Licence, le Donneur de Licence Vous accorde par les présentes une licence mondiale, gratuite, non exclusive et perpétuelle (pour la durée du droit d’auteur applicable) aux fins d’exercer les droits suivants sur l’Œuvre:

b. Créer et Reproduire des Adaptations, sous réserve que de telles Adaptations, en ce compris toute traduction sur tout support, prennent toutes mesures raisonnables permettant de faire apparaître, de souligner ou d'identifier clairement que des modifications ont été apportées à l’Œuvre Originale. Il conviendra par exemple de mentionner, en cas de traduction, que « l’œuvre originale a été traduite de l’anglais vers l'espagnol » ou, en cas de modification, que « l’œuvre originale a été modifiée » ;

{{#if: 3. License Grant.
Subject to the terms and conditions of this License, Licensor hereby grants You a worldwide, royalty-free, non-exclusive, perpetual (for the duration of the applicable copyright) license to exercise the rights in the Work as stated below:

b. to create and Reproduce Adaptations provided that any such Adaptation, including any translation in any medium, takes reasonable steps to clearly label, demarcate or otherwise identify that changes were made to the original Work. For example, a translation could be marked "The original work was translated from English to Spanish," or a modification could indicate "The original work has been modified.";|

Re-translated text

3. License Grant.
Subject to the terms and conditions of this License, Licensor hereby grants You a worldwide, royalty-free, non-exclusive, perpetual (for the duration of the applicable copyright) license to exercise the rights in the Work as stated below:

b. to create and Reproduce Adaptations provided that any such Adaptation, including any translation in any medium, takes reasonable steps to clearly label, demarcate or otherwise identify that changes were made to the original Work. For example, a translation could be marked "The original work was translated from English to Spanish," or a modification could indicate "The original work has been modified.";
|}}

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{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= Collection/Collective Work, Distribute, License Grant, Publicly Perform |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=3. Octroi de la Licence.
Sous réserve des conditions de la présente Licence, le Donneur de Licence Vous accorde par les présentes une licence mondiale, gratuite, non exclusive et perpétuelle (pour la durée du droit d’auteur applicable) aux fins d’exercer les droits suivants sur l’Œuvre:

c. Distribuer et Représenter publiquement l’Œuvre, y compris telle qu’incorporée dans des Collections ; |Text has language= |Has retranslated text=3. License Grant.
Subject to the terms and conditions of this License, Licensor hereby grants You a worldwide, royalty-free, non-exclusive, perpetual (for the duration of the applicable copyright) license to exercise the rights in the Work as stated below:

c. to Distribute and Publicly Perform the Work including as incorporated in Collections; and,}}
License section tag(s): Collection/Collective Work, Distribute, License Grant, Publicly Perform

Section Text {{#if:|()|}}

3. Octroi de la Licence.
Sous réserve des conditions de la présente Licence, le Donneur de Licence Vous accorde par les présentes une licence mondiale, gratuite, non exclusive et perpétuelle (pour la durée du droit d’auteur applicable) aux fins d’exercer les droits suivants sur l’Œuvre:

c. Distribuer et Représenter publiquement l’Œuvre, y compris telle qu’incorporée dans des Collections ;

{{#if: 3. License Grant.
Subject to the terms and conditions of this License, Licensor hereby grants You a worldwide, royalty-free, non-exclusive, perpetual (for the duration of the applicable copyright) license to exercise the rights in the Work as stated below:

c. to Distribute and Publicly Perform the Work including as incorporated in Collections; and,|

Re-translated text

3. License Grant.
Subject to the terms and conditions of this License, Licensor hereby grants You a worldwide, royalty-free, non-exclusive, perpetual (for the duration of the applicable copyright) license to exercise the rights in the Work as stated below:

c. to Distribute and Publicly Perform the Work including as incorporated in Collections; and,
|}}

{{#ifexist: {{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|{{#arraydefine:pdrtags|{{#ask: [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}]]|?PDR discusses|format=list|limit=100|link=none}}}}{{#arraydefine:pdrsectiontags|Collection/Collective Work, Distribute, License Grant, Publicly Perform}}{{#arrayintersect:matchingpdtags|pdrsectiontags|pdrtags}}{{#ifexpr: {{#arraysize:matchingpdtags}} > 0 | [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|Marked]] as discussed in the porting process [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}#Public_Discussion_Report|Public Discussion Report]].
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{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= Adaptation/Derivative Work, Distribute, License Grant, Publicly Perform |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=3. Octroi de la Licence.
Sous réserve des conditions de la présente Licence, le Donneur de Licence Vous accorde par les présentes une licence mondiale, gratuite, non exclusive et perpétuelle (pour la durée du droit d’auteur applicable) aux fins d’exercer les droits suivants sur l’Œuvre:

d. Distribuer et Représenter publiquement des Adaptations ; |Text has language= |Has retranslated text=3. License Grant.
Subject to the terms and conditions of this License, Licensor hereby grants You a worldwide, royalty-free, non-exclusive, perpetual (for the duration of the applicable copyright) license to exercise the rights in the Work as stated below:

d. to Distribute and Publicly Perform Adaptations.}}
License section tag(s): Adaptation/Derivative Work, Distribute, License Grant, Publicly Perform

Section Text {{#if:|()|}}

3. Octroi de la Licence.
Sous réserve des conditions de la présente Licence, le Donneur de Licence Vous accorde par les présentes une licence mondiale, gratuite, non exclusive et perpétuelle (pour la durée du droit d’auteur applicable) aux fins d’exercer les droits suivants sur l’Œuvre:

d. Distribuer et Représenter publiquement des Adaptations ;

{{#if: 3. License Grant.
Subject to the terms and conditions of this License, Licensor hereby grants You a worldwide, royalty-free, non-exclusive, perpetual (for the duration of the applicable copyright) license to exercise the rights in the Work as stated below:

d. to Distribute and Publicly Perform Adaptations.|

Re-translated text

3. License Grant.
Subject to the terms and conditions of this License, Licensor hereby grants You a worldwide, royalty-free, non-exclusive, perpetual (for the duration of the applicable copyright) license to exercise the rights in the Work as stated below:

d. to Distribute and Publicly Perform Adaptations.
|}}

{{#ifexist: {{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|{{#arraydefine:pdrtags|{{#ask: [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}]]|?PDR discusses|format=list|limit=100|link=none}}}}{{#arraydefine:pdrsectiontags|Adaptation/Derivative Work, Distribute, License Grant, Publicly Perform}}{{#arrayintersect:matchingpdtags|pdrsectiontags|pdrtags}}{{#ifexpr: {{#arraysize:matchingpdtags}} > 0 | [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|Marked]] as discussed in the porting process [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}#Public_Discussion_Report|Public Discussion Report]].
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{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= Database Right/Database protection/Sui generis protection, License Grant |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=3. Octroi de la Licence.
Sous réserve des conditions de la présente Licence, le Donneur de Licence Vous accorde par les présentes une licence mondiale, gratuite, non exclusive et perpétuelle (pour la durée du droit d’auteur applicable) aux fins d’exercer les droits suivants sur l’Œuvre:

e. Lorsque l'Œuvre est une base de données, extraire et réutiliser des parties substantielles de l'Œuvre. |Text has language= |Has retranslated text=3. License Grant.
Subject to the terms and conditions of this License, Licensor hereby grants You a worldwide, royalty-free, non-exclusive, perpetual (for the duration of the applicable copyright) license to exercise the rights in the Work as stated below:

e. when the Work is a database, retrieve and reuse of substantial parts of the Work.}}
License section tag(s): Database Right/Database protection/Sui generis protection, License Grant

Section Text {{#if:|()|}}

3. Octroi de la Licence.
Sous réserve des conditions de la présente Licence, le Donneur de Licence Vous accorde par les présentes une licence mondiale, gratuite, non exclusive et perpétuelle (pour la durée du droit d’auteur applicable) aux fins d’exercer les droits suivants sur l’Œuvre:

e. Lorsque l'Œuvre est une base de données, extraire et réutiliser des parties substantielles de l'Œuvre.

{{#if: 3. License Grant.
Subject to the terms and conditions of this License, Licensor hereby grants You a worldwide, royalty-free, non-exclusive, perpetual (for the duration of the applicable copyright) license to exercise the rights in the Work as stated below:

e. when the Work is a database, retrieve and reuse of substantial parts of the Work.|

Re-translated text

3. License Grant.
Subject to the terms and conditions of this License, Licensor hereby grants You a worldwide, royalty-free, non-exclusive, perpetual (for the duration of the applicable copyright) license to exercise the rights in the Work as stated below:

e. when the Work is a database, retrieve and reuse of substantial parts of the Work.
|}}

{{#ifexist: {{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|{{#arraydefine:pdrtags|{{#ask: [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}]]|?PDR discusses|format=list|limit=100|link=none}}}}{{#arraydefine:pdrsectiontags|Database Right/Database protection/Sui generis protection, License Grant}}{{#arrayintersect:matchingpdtags|pdrsectiontags|pdrtags}}{{#ifexpr: {{#arraysize:matchingpdtags}} > 0 | [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|Marked]] as discussed in the porting process [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}#Public_Discussion_Report|Public Discussion Report]].
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{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= License Grant, Technology Protection Measure/TPM/DRM/Digital rights management |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=3. Exceptions au droit d’auteur.
Les droits susmentionnés pourront être exercés sur tous supports et sous tous formats connus à ce jour ou inconnus. Les droits susmentionnés incluent le droit d’apporter toutes les modifications requises sur un plan technique afin de pouvoir exercer les droits sur d’autres supports et dans d’autres formats. |Text has language=

|Has retranslated text=3. License Grant.
The above rights may be exercised in all media and formats whether now known or hereafter devised. The above rights include the right to make such modifications as are technically necessary to exercise the rights in other media and formats.}}
License section tag(s): License Grant, Technology Protection Measure/TPM/DRM/Digital rights management

Section Text {{#if:|()|}}

3. Exceptions au droit d’auteur.
Les droits susmentionnés pourront être exercés sur tous supports et sous tous formats connus à ce jour ou inconnus. Les droits susmentionnés incluent le droit d’apporter toutes les modifications requises sur un plan technique afin de pouvoir exercer les droits sur d’autres supports et dans d’autres formats.
{{#if: 3. License Grant.
The above rights may be exercised in all media and formats whether now known or hereafter devised. The above rights include the right to make such modifications as are technically necessary to exercise the rights in other media and formats.|

Re-translated text

3. License Grant.
The above rights may be exercised in all media and formats whether now known or hereafter devised. The above rights include the right to make such modifications as are technically necessary to exercise the rights in other media and formats.
|}}

{{#ifexist: {{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|{{#arraydefine:pdrtags|{{#ask: [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}]]|?PDR discusses|format=list|limit=100|link=none}}}}{{#arraydefine:pdrsectiontags|License Grant, Technology Protection Measure/TPM/DRM/Digital rights management}}{{#arrayintersect:matchingpdtags|pdrsectiontags|pdrtags}}{{#ifexpr: {{#arraysize:matchingpdtags}} > 0 | [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|Marked]] as discussed in the porting process [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}#Public_Discussion_Report|Public Discussion Report]].
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{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= License Grant |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=3. Exceptions au droit d’auteur.
Si le Donneur de Licence est le titulaire de droits de base de données sui generis suivant la transposition en droit national de la Directive Européenne sur les Bases de Données, le Donneur de Licence renonce à ces droits. |Text has language=

|Has retranslated text=3. License Grant.
Where the licensor is the rights holder of a sui generis database right under national law implementing the European Database Directive, the licensor will waive these rights.}}
License section tag(s): License Grant

Section Text {{#if:|()|}}

3. Exceptions au droit d’auteur.
Si le Donneur de Licence est le titulaire de droits de base de données sui generis suivant la transposition en droit national de la Directive Européenne sur les Bases de Données, le Donneur de Licence renonce à ces droits.
{{#if: 3. License Grant.
Where the licensor is the rights holder of a sui generis database right under national law implementing the European Database Directive, the licensor will waive these rights.|

Re-translated text

3. License Grant.
Where the licensor is the rights holder of a sui generis database right under national law implementing the European Database Directive, the licensor will waive these rights.
|}}

{{#ifexist: {{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|{{#arraydefine:pdrtags|{{#ask: [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}]]|?PDR discusses|format=list|limit=100|link=none}}}}{{#arraydefine:pdrsectiontags|License Grant}}{{#arrayintersect:matchingpdtags|pdrsectiontags|pdrtags}}{{#ifexpr: {{#arraysize:matchingpdtags}} > 0 | [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|Marked]] as discussed in the porting process [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}#Public_Discussion_Report|Public Discussion Report]].
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{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= License Grant |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=3. Exceptions au droit d’auteur.
Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés par le Donneur de Licence sont réservés en vertu des présentes, y compris, notamment, les droits visés à l’article 4(e). |Text has language=

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All rights not expressly granted by Licensor are hereby reserved, including but not limited to the rights described in Section 4(e).}}
License section tag(s): License Grant

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3. Exceptions au droit d’auteur.
Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés par le Donneur de Licence sont réservés en vertu des présentes, y compris, notamment, les droits visés à l’article 4(e).
{{#if: 3. License Grant.
All rights not expressly granted by Licensor are hereby reserved, including but not limited to the rights described in Section 4(e).|

Re-translated text

3. License Grant.
All rights not expressly granted by Licensor are hereby reserved, including but not limited to the rights described in Section 4(e).
|}}

{{#ifexist: {{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|{{#arraydefine:pdrtags|{{#ask: [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}]]|?PDR discusses|format=list|limit=100|link=none}}}}{{#arraydefine:pdrsectiontags|License Grant}}{{#arrayintersect:matchingpdtags|pdrsectiontags|pdrtags}}{{#ifexpr: {{#arraysize:matchingpdtags}} > 0 | [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|Marked]] as discussed in the porting process [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}#Public_Discussion_Report|Public Discussion Report]].
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{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= Collection/Collective Work, Distribute, Publicly Perform, Restrictions, Work |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=4. Restrictions.
La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:

a. Vous pouvez Distribuer ou Représenter publiquement l’Œuvre seulement dans les conditions de la présente Licence.

Le présent article 4(a) s’applique à l’Œuvre telle qu’incorporée dans une Collection, mais n’a pas pour effet d’imposer que la Collection soit elle-même, indépendamment de l’Œuvre soumise aux conditions de la présente Licence. |Text has language= |Has retranslated text=4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

a. You may Distribute or Publicly Perform the Work only under the terms of this License.

This Section 4(a) applies to the Work as incorporated in a Collection, but this does not require the Collection apart from the Work itself to be made subject to the terms of this License.}}
License section tag(s): Collection/Collective Work, Distribute, Publicly Perform, Restrictions, Work

Section Text {{#if:|()|}}

4. Restrictions.
La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:

a. Vous pouvez Distribuer ou Représenter publiquement l’Œuvre seulement dans les conditions de la présente Licence.

Le présent article 4(a) s’applique à l’Œuvre telle qu’incorporée dans une Collection, mais n’a pas pour effet d’imposer que la Collection soit elle-même, indépendamment de l’Œuvre soumise aux conditions de la présente Licence.

{{#if: 4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

a. You may Distribute or Publicly Perform the Work only under the terms of this License.

This Section 4(a) applies to the Work as incorporated in a Collection, but this does not require the Collection apart from the Work itself to be made subject to the terms of this License.|

Re-translated text

4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

a. You may Distribute or Publicly Perform the Work only under the terms of this License.

This Section 4(a) applies to the Work as incorporated in a Collection, but this does not require the Collection apart from the Work itself to be made subject to the terms of this License.
|}}

{{#ifexist: {{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|{{#arraydefine:pdrtags|{{#ask: [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}]]|?PDR discusses|format=list|limit=100|link=none}}}}{{#arraydefine:pdrsectiontags|Collection/Collective Work, Distribute, Publicly Perform, Restrictions, Work}}{{#arrayintersect:matchingpdtags|pdrsectiontags|pdrtags}}{{#ifexpr: {{#arraysize:matchingpdtags}} > 0 | [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|Marked]] as discussed in the porting process [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}#Public_Discussion_Report|Public Discussion Report]].
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{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= Attribution (BY)/Proper Citation, Collection/Collective Work, Distribute, Publicly Perform, Restrictions, Work |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=4. Restrictions.
La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:

a. Vous devez joindre une copie de la présente Licence ou l’Identifiant Uniforme de Ressource (URI, l’adresse sur la toile) y afférent avec chaque copie de l’Œuvre que Vous Distribuez ou Représentez publiquement. |Text has language= |Has retranslated text=4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

a. You must include a copy of, or the Uniform Resource Identifier (URI: an address on the web) for, this License with every copy of the Work You Distribute or Publicly Perform.}}
License section tag(s): Attribution (BY)/Proper Citation, Collection/Collective Work, Distribute, Publicly Perform, Restrictions, Work

Section Text {{#if:|()|}}

4. Restrictions.
La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:

a. Vous devez joindre une copie de la présente Licence ou l’Identifiant Uniforme de Ressource (URI, l’adresse sur la toile) y afférent avec chaque copie de l’Œuvre que Vous Distribuez ou Représentez publiquement.

{{#if: 4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

a. You must include a copy of, or the Uniform Resource Identifier (URI: an address on the web) for, this License with every copy of the Work You Distribute or Publicly Perform.|

Re-translated text

4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

a. You must include a copy of, or the Uniform Resource Identifier (URI: an address on the web) for, this License with every copy of the Work You Distribute or Publicly Perform.
|}}

{{#ifexist: {{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|{{#arraydefine:pdrtags|{{#ask: [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}]]|?PDR discusses|format=list|limit=100|link=none}}}}{{#arraydefine:pdrsectiontags|Attribution (BY)/Proper Citation, Collection/Collective Work, Distribute, Publicly Perform, Restrictions, Work}}{{#arrayintersect:matchingpdtags|pdrsectiontags|pdrtags}}{{#ifexpr: {{#arraysize:matchingpdtags}} > 0 | [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|Marked]] as discussed in the porting process [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}#Public_Discussion_Report|Public Discussion Report]].
|}}|}} {{#ifexist: {{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|{{#arraydefine:scrtags|{{#ask: [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}]]|?SC discusses|format=list|limit=100|link=none}}}}{{#arraydefine:scrsectiontags|Attribution (BY)/Proper Citation, Collection/Collective Work, Distribute, Publicly Perform, Restrictions, Work}}{{#arrayintersect:matchingsctags|scrsectiontags|scrtags}}{{#ifexpr: {{#arraysize:matchingsctags}} > 0 | [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|Marked]] as discussed in the porting process [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}#Substantial_Changes_Report|Substantial Changes Report]]. |}}|}}

{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= Collection/Collective Work, Modification of agreement, Restrictions, Work |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=4. Restrictions.
La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:

a. Vous n’êtes pas habilité à proposer ou imposer des conditions sur l’Œuvre qui restreindraient les conditions de la présente Licence ou la capacité du bénéficiaire de l’Œuvre d’exercer les droits concédés au dit bénéficiaire en application des conditions de la Licence.

Vous devez garder intact toutes les indications qui renvoient à cette Licence et à la clause de garantie et d’exonération de responsabilité avec toute copie de l’Œuvre que Vous Distribuez ou Représentez publiquement. |Text has language= |Has retranslated text=4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

a. You may not offer or impose any terms on the Work that restrict the terms of this License or the ability of the recipient of the Work to exercise the rights granted to that recipient under the terms of the License.

You must keep intact all notices that refer to this License and to the disclaimer of warranties with every copy of the Work You Distribute or Publicly Perform.}}
License section tag(s): Collection/Collective Work, Modification of agreement, Restrictions, Work

Section Text {{#if:|()|}}

4. Restrictions.
La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:

a. Vous n’êtes pas habilité à proposer ou imposer des conditions sur l’Œuvre qui restreindraient les conditions de la présente Licence ou la capacité du bénéficiaire de l’Œuvre d’exercer les droits concédés au dit bénéficiaire en application des conditions de la Licence.

Vous devez garder intact toutes les indications qui renvoient à cette Licence et à la clause de garantie et d’exonération de responsabilité avec toute copie de l’Œuvre que Vous Distribuez ou Représentez publiquement.

{{#if: 4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

a. You may not offer or impose any terms on the Work that restrict the terms of this License or the ability of the recipient of the Work to exercise the rights granted to that recipient under the terms of the License.

You must keep intact all notices that refer to this License and to the disclaimer of warranties with every copy of the Work You Distribute or Publicly Perform.|

Re-translated text

4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

a. You may not offer or impose any terms on the Work that restrict the terms of this License or the ability of the recipient of the Work to exercise the rights granted to that recipient under the terms of the License.

You must keep intact all notices that refer to this License and to the disclaimer of warranties with every copy of the Work You Distribute or Publicly Perform.
|}}

{{#ifexist: {{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|{{#arraydefine:pdrtags|{{#ask: [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}]]|?PDR discusses|format=list|limit=100|link=none}}}}{{#arraydefine:pdrsectiontags|Collection/Collective Work, Modification of agreement, Restrictions, Work}}{{#arrayintersect:matchingpdtags|pdrsectiontags|pdrtags}}{{#ifexpr: {{#arraysize:matchingpdtags}} > 0 | [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|Marked]] as discussed in the porting process [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}#Public_Discussion_Report|Public Discussion Report]].
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La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:

a. Vous ne pouvez pas sous-licencier l’Œuvre. |Text has language= |Has retranslated text=4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

a. You may not sublicense the Work.}}
License section tag(s): Collection/Collective Work, Restrictions, Sub-licensing, Work

Section Text {{#if:|()|}}

4. Restrictions.
La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:

a. Vous ne pouvez pas sous-licencier l’Œuvre.

{{#if: 4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

a. You may not sublicense the Work.|

Re-translated text

4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

a. You may not sublicense the Work.
|}}

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{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= Collection/Collective Work, Distribute, Publicly Perform, Restrictions, Technology Protection Measure/TPM/DRM/Digital rights management, Work |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=4. Restrictions.
La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:

a. Lorsque Vous Distribuez ou Représentez publiquement l’Œuvre, vous ne pouvez pas inclure de mesures techniques de protection sur l’Œuvre qui restreindraient la capacité d’un de vos bénéficiaires de l’Œuvre d’exercer les droits concédés au dit bénéficiaire en application des conditions de la présente Licence. |Text has language= |Has retranslated text=4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

a. When You Distribute or Publicly Perform the Work, You may 3/5 not impose any effective technological measures on the Work that restrict the ability of a recipient of the Work from You to exercise the rights granted to that recipient under the terms of the License.}}
License section tag(s): Collection/Collective Work, Distribute, Publicly Perform, Restrictions, Technology Protection Measure/TPM/DRM/Digital rights management, Work

Section Text {{#if:|()|}}

4. Restrictions.
La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:

a. Lorsque Vous Distribuez ou Représentez publiquement l’Œuvre, vous ne pouvez pas inclure de mesures techniques de protection sur l’Œuvre qui restreindraient la capacité d’un de vos bénéficiaires de l’Œuvre d’exercer les droits concédés au dit bénéficiaire en application des conditions de la présente Licence.

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The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

a. When You Distribute or Publicly Perform the Work, You may 3/5 not impose any effective technological measures on the Work that restrict the ability of a recipient of the Work from You to exercise the rights granted to that recipient under the terms of the License.|

Re-translated text

4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

a. When You Distribute or Publicly Perform the Work, You may 3/5 not impose any effective technological measures on the Work that restrict the ability of a recipient of the Work from You to exercise the rights granted to that recipient under the terms of the License.
|}}

{{#ifexist: {{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|{{#arraydefine:pdrtags|{{#ask: [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}]]|?PDR discusses|format=list|limit=100|link=none}}}}{{#arraydefine:pdrsectiontags|Collection/Collective Work, Distribute, Publicly Perform, Restrictions, Technology Protection Measure/TPM/DRM/Digital rights management, Work}}{{#arrayintersect:matchingpdtags|pdrsectiontags|pdrtags}}{{#ifexpr: {{#arraysize:matchingpdtags}} > 0 | [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|Marked]] as discussed in the porting process [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}#Public_Discussion_Report|Public Discussion Report]].
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{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= Adaptation/Derivative Work, Collection/Collective Work, Endorsement/Sponsorship, Restrictions |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=4. Restrictions.
La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:

a. Si Vous créez une Collection, Vous devez, à la demande de tout Donneur de Licence et dans la mesure du possible, supprimer de la Collection toute mention de la source, selon les modalités de l’Article 4(d), et ce conformément à la demande. Si Vous créez une Adaptation, Vous devez, à la demande de tout Donneur de Licence et dans la mesure du possible, supprimer de l’Adaptation toute mention de la source selon les modalités de l’Article 4(d). |Text has language= |Has retranslated text=4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

a. If You create a Collection, upon notice from any Licensor You must, to the extent practicable, remove from the Collection any credit as required by Section 4(d), as requested. If You create an Adaptation, upon notice from any Licensor You must, to the extent practicable, remove from the Adaptation any credit as required by Section 4(d), as requested.}}
License section tag(s): Adaptation/Derivative Work, Collection/Collective Work, Endorsement/Sponsorship, Restrictions

Section Text {{#if:|()|}}

4. Restrictions.
La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:

a. Si Vous créez une Collection, Vous devez, à la demande de tout Donneur de Licence et dans la mesure du possible, supprimer de la Collection toute mention de la source, selon les modalités de l’Article 4(d), et ce conformément à la demande. Si Vous créez une Adaptation, Vous devez, à la demande de tout Donneur de Licence et dans la mesure du possible, supprimer de l’Adaptation toute mention de la source selon les modalités de l’Article 4(d).

{{#if: 4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

a. If You create a Collection, upon notice from any Licensor You must, to the extent practicable, remove from the Collection any credit as required by Section 4(d), as requested. If You create an Adaptation, upon notice from any Licensor You must, to the extent practicable, remove from the Adaptation any credit as required by Section 4(d), as requested.|

Re-translated text

4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

a. If You create a Collection, upon notice from any Licensor You must, to the extent practicable, remove from the Collection any credit as required by Section 4(d), as requested. If You create an Adaptation, upon notice from any Licensor You must, to the extent practicable, remove from the Adaptation any credit as required by Section 4(d), as requested.
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{{#ifexist: {{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|{{#arraydefine:pdrtags|{{#ask: [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}]]|?PDR discusses|format=list|limit=100|link=none}}}}{{#arraydefine:pdrsectiontags|Adaptation/Derivative Work, Collection/Collective Work, Endorsement/Sponsorship, Restrictions}}{{#arrayintersect:matchingpdtags|pdrsectiontags|pdrtags}}{{#ifexpr: {{#arraysize:matchingpdtags}} > 0 | [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|Marked]] as discussed in the porting process [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}#Public_Discussion_Report|Public Discussion Report]].
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{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= Adaptation/Derivative Work, Distribute, Publicly Perform, Restrictions, ShareAlike (SA)/Compatible License |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=4. Restrictions.
La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:

b. Vous pouvez Distribuer ou Représenter publiquement une Adaptation uniquement sous: (i) les conditions de la présente Licence ; (ii) une version ultérieure de la présente Licence présentant les mêmes Eléments de Licence que la présente Licence ; (iii) une licence de Creative Commons d’une autre juridiction ou une licence Creative Commons générique (« unported ») (soit la présente version soit une version ultérieure) qui contient les mêmes Eléments de la Licence que la présente Licence (par ex., Paternité - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage à l’identique 3.0 NL) (ci-après dénommée « Licence Applicable »).

Le présent Article 4(b) s’applique à l’Adaptation telle qu’incorporée dans une Collection mais n’a pas pour effet d’imposer que la Collection soit elle-même, indépendamment de l’Adaptation soumise aux conditions de la Licence Applicable. |Text has language= |Has retranslated text=4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

b. You may Distribute or Publicly Perform an Adaptation only under: (i) the terms of this License; (ii) a later version of this License with the same License Elements as this License; (iii) a Creative Commons license (either this or a later license version) that contains the same License Elements as this License (e.g., Attribution-NonCommercial-ShareAlike 3.0 US) ("Applicable License").

This Section 4(b) applies to the Adaptation as incorporated in a Collection, but this does not require the Collection apart from the Adaptation itself to be made subject to the terms of the Applicable License.}}
License section tag(s): Adaptation/Derivative Work, Distribute, Publicly Perform, Restrictions, ShareAlike (SA)/Compatible License

Section Text {{#if:|()|}}

4. Restrictions.
La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:

b. Vous pouvez Distribuer ou Représenter publiquement une Adaptation uniquement sous: (i) les conditions de la présente Licence ; (ii) une version ultérieure de la présente Licence présentant les mêmes Eléments de Licence que la présente Licence ; (iii) une licence de Creative Commons d’une autre juridiction ou une licence Creative Commons générique (« unported ») (soit la présente version soit une version ultérieure) qui contient les mêmes Eléments de la Licence que la présente Licence (par ex., Paternité - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage à l’identique 3.0 NL) (ci-après dénommée « Licence Applicable »).

Le présent Article 4(b) s’applique à l’Adaptation telle qu’incorporée dans une Collection mais n’a pas pour effet d’imposer que la Collection soit elle-même, indépendamment de l’Adaptation soumise aux conditions de la Licence Applicable.

{{#if: 4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

b. You may Distribute or Publicly Perform an Adaptation only under: (i) the terms of this License; (ii) a later version of this License with the same License Elements as this License; (iii) a Creative Commons license (either this or a later license version) that contains the same License Elements as this License (e.g., Attribution-NonCommercial-ShareAlike 3.0 US) ("Applicable License").

This Section 4(b) applies to the Adaptation as incorporated in a Collection, but this does not require the Collection apart from the Adaptation itself to be made subject to the terms of the Applicable License.|

Re-translated text

4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

b. You may Distribute or Publicly Perform an Adaptation only under: (i) the terms of this License; (ii) a later version of this License with the same License Elements as this License; (iii) a Creative Commons license (either this or a later license version) that contains the same License Elements as this License (e.g., Attribution-NonCommercial-ShareAlike 3.0 US) ("Applicable License").

This Section 4(b) applies to the Adaptation as incorporated in a Collection, but this does not require the Collection apart from the Adaptation itself to be made subject to the terms of the Applicable License.
|}}

{{#ifexist: {{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|{{#arraydefine:pdrtags|{{#ask: [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}]]|?PDR discusses|format=list|limit=100|link=none}}}}{{#arraydefine:pdrsectiontags|Adaptation/Derivative Work, Distribute, Publicly Perform, Restrictions, ShareAlike (SA)/Compatible License}}{{#arrayintersect:matchingpdtags|pdrsectiontags|pdrtags}}{{#ifexpr: {{#arraysize:matchingpdtags}} > 0 | [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|Marked]] as discussed in the porting process [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}#Public_Discussion_Report|Public Discussion Report]].
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{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= Adaptation/Derivative Work, Attribution (BY)/Proper Citation, Distribute, Publicly Perform, Restrictions |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=4. Restrictions.
La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:

b. Vous devez joindre une copie de la Licence Applicable ou l’Identifiant Uniforme de Ressource (URI) y afférent à toute copie de chacune des Adaptations que Vous Distribuez ou Représentez Publiquement. |Text has language= |Has retranslated text=4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

b. You must include a copy of, or the URI, for Applicable License with every copy of each Adaptation You Distribute or Publicly Perform.}}
License section tag(s): Adaptation/Derivative Work, Attribution (BY)/Proper Citation, Distribute, Publicly Perform, Restrictions

Section Text {{#if:|()|}}

4. Restrictions.
La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:

b. Vous devez joindre une copie de la Licence Applicable ou l’Identifiant Uniforme de Ressource (URI) y afférent à toute copie de chacune des Adaptations que Vous Distribuez ou Représentez Publiquement.

{{#if: 4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

b. You must include a copy of, or the URI, for Applicable License with every copy of each Adaptation You Distribute or Publicly Perform.|

Re-translated text

4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

b. You must include a copy of, or the URI, for Applicable License with every copy of each Adaptation You Distribute or Publicly Perform.
|}}

{{#ifexist: {{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|{{#arraydefine:pdrtags|{{#ask: [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}]]|?PDR discusses|format=list|limit=100|link=none}}}}{{#arraydefine:pdrsectiontags|Adaptation/Derivative Work, Attribution (BY)/Proper Citation, Distribute, Publicly Perform, Restrictions}}{{#arrayintersect:matchingpdtags|pdrsectiontags|pdrtags}}{{#ifexpr: {{#arraysize:matchingpdtags}} > 0 | [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|Marked]] as discussed in the porting process [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}#Public_Discussion_Report|Public Discussion Report]].
|}}|}} {{#ifexist: {{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|{{#arraydefine:scrtags|{{#ask: [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}]]|?SC discusses|format=list|limit=100|link=none}}}}{{#arraydefine:scrsectiontags|Adaptation/Derivative Work, Attribution (BY)/Proper Citation, Distribute, Publicly Perform, Restrictions}}{{#arrayintersect:matchingsctags|scrsectiontags|scrtags}}{{#ifexpr: {{#arraysize:matchingsctags}} > 0 | [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|Marked]] as discussed in the porting process [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}#Substantial_Changes_Report|Substantial Changes Report]]. |}}|}}

{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= Adaptation/Derivative Work, Distribute, Modification of agreement, Publicly Perform, Restrictions |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=4. Restrictions.
La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:

b. Vous ne pouvez pas offrir ou imposer des conditions relatives à l’Adaptation qui restreindraient les conditions de la Licence Applicable ou la capacité du bénéficiaire de l’Adaptation à exercer les droits concédés au dit bénéficiaire en application des conditions de la Licence Applicable. Vous devez garder intact toutes les indications qui renvoient à la Licence Applicable et à la clause de non-responsabilité avec chaque copie de l’Œuvre telle qu’incorporée dans l’Adaptation que Vous Distribuez ou Représentez publiquement. |Text has language= |Has retranslated text=4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

b. You may not offer or impose any terms on the Adaptation that restrict the terms of the Applicable License or the ability of the recipient of the Adaptation to exercise the rights granted to that recipient under the terms of the Applicable License. You must keep intact all notices that refer to the Applicable License and to the disclaimer of warranties with every copy of the Work as included in the Adaptation You Distribute or Publicly Perform.}}
License section tag(s): Adaptation/Derivative Work, Distribute, Modification of agreement, Publicly Perform, Restrictions

Section Text {{#if:|()|}}

4. Restrictions.
La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:

b. Vous ne pouvez pas offrir ou imposer des conditions relatives à l’Adaptation qui restreindraient les conditions de la Licence Applicable ou la capacité du bénéficiaire de l’Adaptation à exercer les droits concédés au dit bénéficiaire en application des conditions de la Licence Applicable. Vous devez garder intact toutes les indications qui renvoient à la Licence Applicable et à la clause de non-responsabilité avec chaque copie de l’Œuvre telle qu’incorporée dans l’Adaptation que Vous Distribuez ou Représentez publiquement.

{{#if: 4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

b. You may not offer or impose any terms on the Adaptation that restrict the terms of the Applicable License or the ability of the recipient of the Adaptation to exercise the rights granted to that recipient under the terms of the Applicable License. You must keep intact all notices that refer to the Applicable License and to the disclaimer of warranties with every copy of the Work as included in the Adaptation You Distribute or Publicly Perform.|

Re-translated text

4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

b. You may not offer or impose any terms on the Adaptation that restrict the terms of the Applicable License or the ability of the recipient of the Adaptation to exercise the rights granted to that recipient under the terms of the Applicable License. You must keep intact all notices that refer to the Applicable License and to the disclaimer of warranties with every copy of the Work as included in the Adaptation You Distribute or Publicly Perform.
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{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= Adaptation/Derivative Work, Distribute, Publicly Perform, Restrictions, Technology Protection Measure/TPM/DRM/Digital rights management |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=4. Restrictions.
La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:

b. Lorsque Vous Distribuez ou Représentez publiquement l’Adaptation, vous ne pouvez pas inclure de mesures techniques de protection sur l’Adaptation qui restreindraient la capacité d’un de vos bénéficiaires de l’Adaptation d’exercer les droits concédés au dit bénéficiaire en application des conditions de la Licence Applicable. |Text has language= |Has retranslated text=4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

b. When You Distribute or Publicly Perform the Adaptation, You may not impose any effective technological measures on the Adaptation that restrict the ability of a recipient of the Adaptation from You to exercise the rights granted to that recipient under the terms of the Applicable License.}}
License section tag(s): Adaptation/Derivative Work, Distribute, Publicly Perform, Restrictions, Technology Protection Measure/TPM/DRM/Digital rights management

Section Text {{#if:|()|}}

4. Restrictions.
La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:

b. Lorsque Vous Distribuez ou Représentez publiquement l’Adaptation, vous ne pouvez pas inclure de mesures techniques de protection sur l’Adaptation qui restreindraient la capacité d’un de vos bénéficiaires de l’Adaptation d’exercer les droits concédés au dit bénéficiaire en application des conditions de la Licence Applicable.

{{#if: 4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

b. When You Distribute or Publicly Perform the Adaptation, You may not impose any effective technological measures on the Adaptation that restrict the ability of a recipient of the Adaptation from You to exercise the rights granted to that recipient under the terms of the Applicable License.|

Re-translated text

4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

b. When You Distribute or Publicly Perform the Adaptation, You may not impose any effective technological measures on the Adaptation that restrict the ability of a recipient of the Adaptation from You to exercise the rights granted to that recipient under the terms of the Applicable License.
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La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:

c. Vous ne pouvez exercer aucun des droits qui Vous sont concédés par l’Article 3 susmentionné de quelque manière que ce soit et qui ait pour objectif ou qui vise principalement un avantage commercial ou une compensation financière personnelle. L’échange de l’Œuvre contre d’autres œuvres protégées par le droit d’auteur par voie de partage de fichiers numériques ou de toute autre manière ne sera pas considéré comme ayant pour objectif ou visant un avantage commercial ou une compensation financière personnelle, sous réserve de l’absence de tout paiement d’une compensation financière personnelle en relation avec l’échange d’œuvres protégées par le droit d’auteur. |Text has language= |Has retranslated text=4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

c. You may not exercise any of the rights granted to You in Section 3 above in any manner that is primarily intended for or directed toward commercial advantage or private monetary compensation. The exchange of the Work for other copyrighted works by means of digital file-sharing or otherwise shall not be considered to be intended for or directed toward commercial advantage or private monetary compensation, provided there is no payment of any monetary compensation in con-nection with the exchange of copyrighted works.}}
License section tag(s): Non-commercial (NC), Restrictions

Section Text {{#if:|()|}}

4. Restrictions.
La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:

c. Vous ne pouvez exercer aucun des droits qui Vous sont concédés par l’Article 3 susmentionné de quelque manière que ce soit et qui ait pour objectif ou qui vise principalement un avantage commercial ou une compensation financière personnelle. L’échange de l’Œuvre contre d’autres œuvres protégées par le droit d’auteur par voie de partage de fichiers numériques ou de toute autre manière ne sera pas considéré comme ayant pour objectif ou visant un avantage commercial ou une compensation financière personnelle, sous réserve de l’absence de tout paiement d’une compensation financière personnelle en relation avec l’échange d’œuvres protégées par le droit d’auteur.

{{#if: 4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

c. You may not exercise any of the rights granted to You in Section 3 above in any manner that is primarily intended for or directed toward commercial advantage or private monetary compensation. The exchange of the Work for other copyrighted works by means of digital file-sharing or otherwise shall not be considered to be intended for or directed toward commercial advantage or private monetary compensation, provided there is no payment of any monetary compensation in con-nection with the exchange of copyrighted works.|

Re-translated text

4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

c. You may not exercise any of the rights granted to You in Section 3 above in any manner that is primarily intended for or directed toward commercial advantage or private monetary compensation. The exchange of the Work for other copyrighted works by means of digital file-sharing or otherwise shall not be considered to be intended for or directed toward commercial advantage or private monetary compensation, provided there is no payment of any monetary compensation in con-nection with the exchange of copyrighted works.
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{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= Adaptation/Derivative Work, Attribution (BY)/Proper Citation, Collection/Collective Work, Distribute, Publicly Perform, Restrictions, Work |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=4. Restrictions.
La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:

d. Si vous Distribuez ou Représentez publiquement l’Œuvre, ou toutes Adaptations ou Collections, Vous devez, sauf introduction d’une demande conformément à l’Article 4(a), garder intact toutes les indications sur les droits d’auteur de l’Œuvre et stipuler, d’une manière appropriée en égard au support ou moyen que Vous utilisez : (i) le nom de l’Auteur Original (ou le pseudonyme, le cas échéant) s’il a été fourni et / ou, si l’Auteur Original et/ou le Donneur de Licence ont désigné une(des) autre(s) partie(s) comme étant investies de cette qualité (par ex. un sponsor, une maison d’édition, un journal) (« Parties Investies ») dans la mention relative aux droits d’auteur du Donneur de Licence, les conditions de service ou par tous autres moyens raisonnables, le nom de ladite partie ou desdites parties ; (ii) le titre de l’Œuvre, s’il a été fourni ; (iii) dans la mesure du possible, l’URI, le cas échéant, que le Donneur de Licence stipule comme étant lié à l’Œuvre, sauf si ledit URI ne fait pas référence à la mention de droit d’auteur ou d’octroi de la licence en rapport avec l’Œuvre, et (iv) de manière cohérente par rapport à l’Article 3(b), dans le cas d’une Adaptation, une indication de source identifiant l’utilisation de l’Œuvre dans l’Adaptation (par ex. « traduction française de l’Œuvre par l’Auteur Original » ou « scénario basé sur l’Œuvre originale de l’Auteur original »). L’indication de source requise par le présent article 4(d) pourra être faite par tout moyen raisonnable, sous réserve, toutefois, qu’en cas d’Adaptation ou de Collection, il conviendra de mentionner ladite indication de source d’une manière au moins aussi visible que les indications relatives aux autres auteurs y ayant contribué. |Text has language= |Has retranslated text=4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

d. If You Distribute, or Publicly Perform the Work or any Adaptations or Collections, You must, unless a request has been made pursuant to Section 4(a), keep intact all copyright notices for the Work and provide, reasonable to the medium or means You are utilizing: (i) the name of the Original Author (or pseudonym, if applicable) if supplied, and/or if the Original Author and/or Licensor designate another party or parties (e.g., a sponsor institute, publishing entity, journal) for attribution ("Attribution Parties") in Licensor's copyright notice, terms of service or by other reasonable means, the name of such party or parties; (ii) the title of the Work if supplied; (iii) to the extent reasonably practicable, the URI, if any, that Licensor specifies to be associated with the Work, unless such URI does not refer to the copyright notice or licensing information for the Work; and, (iv) consistent with Section 3(b), in the case of an Adaptation, a credit identifying the use of the Work in the Adaptation (e.g., "French translation of the Work by Original Author," or "Screenplay based on original Work by Original Author"). The credit required by this Section 4(d) may be implemented in any reasonable manner; provided, however, that in the case of a Adaptation or Collection, at a minimum such credit will appear, if a credit for all contributing authors of the Adaptation or Collection appears, then as part of these credits and in a manner at least as prominent as the credits for the other contributing authors.}}
License section tag(s): Adaptation/Derivative Work, Attribution (BY)/Proper Citation, Collection/Collective Work, Distribute, Publicly Perform, Restrictions, Work

Section Text {{#if:|()|}}

4. Restrictions.
La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:

d. Si vous Distribuez ou Représentez publiquement l’Œuvre, ou toutes Adaptations ou Collections, Vous devez, sauf introduction d’une demande conformément à l’Article 4(a), garder intact toutes les indications sur les droits d’auteur de l’Œuvre et stipuler, d’une manière appropriée en égard au support ou moyen que Vous utilisez : (i) le nom de l’Auteur Original (ou le pseudonyme, le cas échéant) s’il a été fourni et / ou, si l’Auteur Original et/ou le Donneur de Licence ont désigné une(des) autre(s) partie(s) comme étant investies de cette qualité (par ex. un sponsor, une maison d’édition, un journal) (« Parties Investies ») dans la mention relative aux droits d’auteur du Donneur de Licence, les conditions de service ou par tous autres moyens raisonnables, le nom de ladite partie ou desdites parties ; (ii) le titre de l’Œuvre, s’il a été fourni ; (iii) dans la mesure du possible, l’URI, le cas échéant, que le Donneur de Licence stipule comme étant lié à l’Œuvre, sauf si ledit URI ne fait pas référence à la mention de droit d’auteur ou d’octroi de la licence en rapport avec l’Œuvre, et (iv) de manière cohérente par rapport à l’Article 3(b), dans le cas d’une Adaptation, une indication de source identifiant l’utilisation de l’Œuvre dans l’Adaptation (par ex. « traduction française de l’Œuvre par l’Auteur Original » ou « scénario basé sur l’Œuvre originale de l’Auteur original »). L’indication de source requise par le présent article 4(d) pourra être faite par tout moyen raisonnable, sous réserve, toutefois, qu’en cas d’Adaptation ou de Collection, il conviendra de mentionner ladite indication de source d’une manière au moins aussi visible que les indications relatives aux autres auteurs y ayant contribué.

{{#if: 4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

d. If You Distribute, or Publicly Perform the Work or any Adaptations or Collections, You must, unless a request has been made pursuant to Section 4(a), keep intact all copyright notices for the Work and provide, reasonable to the medium or means You are utilizing: (i) the name of the Original Author (or pseudonym, if applicable) if supplied, and/or if the Original Author and/or Licensor designate another party or parties (e.g., a sponsor institute, publishing entity, journal) for attribution ("Attribution Parties") in Licensor's copyright notice, terms of service or by other reasonable means, the name of such party or parties; (ii) the title of the Work if supplied; (iii) to the extent reasonably practicable, the URI, if any, that Licensor specifies to be associated with the Work, unless such URI does not refer to the copyright notice or licensing information for the Work; and, (iv) consistent with Section 3(b), in the case of an Adaptation, a credit identifying the use of the Work in the Adaptation (e.g., "French translation of the Work by Original Author," or "Screenplay based on original Work by Original Author"). The credit required by this Section 4(d) may be implemented in any reasonable manner; provided, however, that in the case of a Adaptation or Collection, at a minimum such credit will appear, if a credit for all contributing authors of the Adaptation or Collection appears, then as part of these credits and in a manner at least as prominent as the credits for the other contributing authors.|

Re-translated text

4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

d. If You Distribute, or Publicly Perform the Work or any Adaptations or Collections, You must, unless a request has been made pursuant to Section 4(a), keep intact all copyright notices for the Work and provide, reasonable to the medium or means You are utilizing: (i) the name of the Original Author (or pseudonym, if applicable) if supplied, and/or if the Original Author and/or Licensor designate another party or parties (e.g., a sponsor institute, publishing entity, journal) for attribution ("Attribution Parties") in Licensor's copyright notice, terms of service or by other reasonable means, the name of such party or parties; (ii) the title of the Work if supplied; (iii) to the extent reasonably practicable, the URI, if any, that Licensor specifies to be associated with the Work, unless such URI does not refer to the copyright notice or licensing information for the Work; and, (iv) consistent with Section 3(b), in the case of an Adaptation, a credit identifying the use of the Work in the Adaptation (e.g., "French translation of the Work by Original Author," or "Screenplay based on original Work by Original Author"). The credit required by this Section 4(d) may be implemented in any reasonable manner; provided, however, that in the case of a Adaptation or Collection, at a minimum such credit will appear, if a credit for all contributing authors of the Adaptation or Collection appears, then as part of these credits and in a manner at least as prominent as the credits for the other contributing authors.
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{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= Adaptation/Derivative Work, Collection/Collective Work, Endorsement/Sponsorship, Restrictions |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=4. Restrictions.
La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:

d. A toutes fins utiles, Vous pouvez seulement utiliser l’indication de source requise par le présent Article exclusivement aux fins de l’attribution selon les modalités susmentionnées et, dans le cadre de l’exercice de Vos droits au titre de la présente Licence, Vous ne pouvez, implicitement ou explicitement, affirmer ou faire supposer une quelconque relation avec, un parrainage ou un aval de la part de l’Auteur Original, du Donneur de Licence et / ou des Parties Investies, selon le cas, de Votre personne ou de Votre utilisation de l’Œuvre, sans avoir l’autorisation distincte, expresse, écrite et préalable de l’Auteur Original, du Donneur de Licence et / ou des Parties Investies. |Text has language= |Has retranslated text=4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

d. For the avoidance of doubt, You may only use the credit required by this Section for the purpose of attribution in the manner set out above and, by exercising Your rights under this License, You may not implicitly or explicitly assert or imply any connection with, sponsorship or endorsement by the Original Author, Licensor and/or Attribution Parties, as appropriate, of You or Your use of the Work, without the separate, express prior written permission of the Original Author, Licensor and/or Attribution Parties.}}
License section tag(s): Adaptation/Derivative Work, Collection/Collective Work, Endorsement/Sponsorship, Restrictions

Section Text {{#if:|()|}}

4. Restrictions.
La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:

d. A toutes fins utiles, Vous pouvez seulement utiliser l’indication de source requise par le présent Article exclusivement aux fins de l’attribution selon les modalités susmentionnées et, dans le cadre de l’exercice de Vos droits au titre de la présente Licence, Vous ne pouvez, implicitement ou explicitement, affirmer ou faire supposer une quelconque relation avec, un parrainage ou un aval de la part de l’Auteur Original, du Donneur de Licence et / ou des Parties Investies, selon le cas, de Votre personne ou de Votre utilisation de l’Œuvre, sans avoir l’autorisation distincte, expresse, écrite et préalable de l’Auteur Original, du Donneur de Licence et / ou des Parties Investies.

{{#if: 4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

d. For the avoidance of doubt, You may only use the credit required by this Section for the purpose of attribution in the manner set out above and, by exercising Your rights under this License, You may not implicitly or explicitly assert or imply any connection with, sponsorship or endorsement by the Original Author, Licensor and/or Attribution Parties, as appropriate, of You or Your use of the Work, without the separate, express prior written permission of the Original Author, Licensor and/or Attribution Parties.|

Re-translated text

4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

d. For the avoidance of doubt, You may only use the credit required by this Section for the purpose of attribution in the manner set out above and, by exercising Your rights under this License, You may not implicitly or explicitly assert or imply any connection with, sponsorship or endorsement by the Original Author, Licensor and/or Attribution Parties, as appropriate, of You or Your use of the Work, without the separate, express prior written permission of the Original Author, Licensor and/or Attribution Parties.
|}}

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{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= Licensing Schemes/Collecting societies, Restrictions |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=4. Restrictions.
La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:

e. A toutes fins utiles :

i. Régimes de licence obligatoires exempts de toute possibilité de renonciation. S’il est impossible de renoncer au droit de percevoir des royalties sous un quelconque régime de licence légale ou obligatoire, le Donneur de Licence se réserve le droit exclusif de percevoir lesdites royalties découlant de l'exercice par Vos soins des droits concédés en vertu de la présente Licence ;
ii. Régimes de licence obligatoires assortis de possibilités de renonciation. S’il est possible de renoncer au droit de percevoir des royalties sous un quelconque régime de licence légale ou obligatoire, le Donneur de Licence se réserve le droit exclusif de percevoir lesdites royalties découlant de l’exercice par Vos soins des droits consentis en vertu de la présente Licence, dès lors que lesdits droits sont exercés à des fins ou en vue d’une utilisation autre que non commerciale, tel que stipulé à l’Article 4(c), et renonce en tout autre cas au droit de percevoir des royalties au titre de tout régime de licence légale ou obligatoire ; et,
iii. Régimes de licence facultatifs. Le Donneur de Licence se réserve le droit de percevoir des royalties, que ce soit à titre individuel ou, au cas où le Donneur de Licence serait membre d’un organisme de gestion de droits qui gère les régimes de licence facultatifs, par le biais de cet organisme, découlant de l’exercice par Vos soins des droits consentis en vertu de la présente Licence, dès lors que lesdits droits sont exercés à des fins ou en vue d’une utilisation autre que non commerciale, tel que stipulé à l’Article 4(c).

|Text has language= |Has retranslated text=4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

e. For the avoidance of doubt:

i. Non-waivable Compulsory License Schemes. In case the right to collect royalties through any statutory or compulsory licensing scheme cannot be waived, the Licensor reserves the exclusive right to collect such royalties for any exercise by You of the rights granted under this License;
ii. Waivable Compulsory License Schemes. In case the right to collect royalties through any statutory or compulsory licensing scheme can be waived, the Licensor reserves the exclusive right to collect such royalties for any exercise by You of the rights granted under this License if Your exercise of such rights is for a purpose or use which is otherwise than noncommercial as permitted under Section 4(c) and otherwise waives the right to collect royalties through any statutory or compulsory licensing scheme; and,
iii. Voluntary License Schemes. The Licensor reserves the right to collect royalties, whether individually or, in the event that the Licensor is a member of a collecting society that administers voluntary licensing schemes, via that society, from any exercise by You of the rights granted under this License that is for a purpose or use which is otherwise than noncommercial as permitted under Section 4(c).}}
License section tag(s): Licensing Schemes/Collecting societies, Restrictions

Section Text {{#if:|()|}}

4. Restrictions.
La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:

e. A toutes fins utiles :

i. Régimes de licence obligatoires exempts de toute possibilité de renonciation. S’il est impossible de renoncer au droit de percevoir des royalties sous un quelconque régime de licence légale ou obligatoire, le Donneur de Licence se réserve le droit exclusif de percevoir lesdites royalties découlant de l'exercice par Vos soins des droits concédés en vertu de la présente Licence ;
ii. Régimes de licence obligatoires assortis de possibilités de renonciation. S’il est possible de renoncer au droit de percevoir des royalties sous un quelconque régime de licence légale ou obligatoire, le Donneur de Licence se réserve le droit exclusif de percevoir lesdites royalties découlant de l’exercice par Vos soins des droits consentis en vertu de la présente Licence, dès lors que lesdits droits sont exercés à des fins ou en vue d’une utilisation autre que non commerciale, tel que stipulé à l’Article 4(c), et renonce en tout autre cas au droit de percevoir des royalties au titre de tout régime de licence légale ou obligatoire ; et,
iii. Régimes de licence facultatifs. Le Donneur de Licence se réserve le droit de percevoir des royalties, que ce soit à titre individuel ou, au cas où le Donneur de Licence serait membre d’un organisme de gestion de droits qui gère les régimes de licence facultatifs, par le biais de cet organisme, découlant de l’exercice par Vos soins des droits consentis en vertu de la présente Licence, dès lors que lesdits droits sont exercés à des fins ou en vue d’une utilisation autre que non commerciale, tel que stipulé à l’Article 4(c).

{{#if: 4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

e. For the avoidance of doubt:

i. Non-waivable Compulsory License Schemes. In case the right to collect royalties through any statutory or compulsory licensing scheme cannot be waived, the Licensor reserves the exclusive right to collect such royalties for any exercise by You of the rights granted under this License;
ii. Waivable Compulsory License Schemes. In case the right to collect royalties through any statutory or compulsory licensing scheme can be waived, the Licensor reserves the exclusive right to collect such royalties for any exercise by You of the rights granted under this License if Your exercise of such rights is for a purpose or use which is otherwise than noncommercial as permitted under Section 4(c) and otherwise waives the right to collect royalties through any statutory or compulsory licensing scheme; and,
iii. Voluntary License Schemes. The Licensor reserves the right to collect royalties, whether individually or, in the event that the Licensor is a member of a collecting society that administers voluntary licensing schemes, via that society, from any exercise by You of the rights granted under this License that is for a purpose or use which is otherwise than noncommercial as permitted under Section 4(c).|

Re-translated text

4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

e. For the avoidance of doubt:

i. Non-waivable Compulsory License Schemes. In case the right to collect royalties through any statutory or compulsory licensing scheme cannot be waived, the Licensor reserves the exclusive right to collect such royalties for any exercise by You of the rights granted under this License;
ii. Waivable Compulsory License Schemes. In case the right to collect royalties through any statutory or compulsory licensing scheme can be waived, the Licensor reserves the exclusive right to collect such royalties for any exercise by You of the rights granted under this License if Your exercise of such rights is for a purpose or use which is otherwise than noncommercial as permitted under Section 4(c) and otherwise waives the right to collect royalties through any statutory or compulsory licensing scheme; and,
iii. Voluntary License Schemes. The Licensor reserves the right to collect royalties, whether individually or, in the event that the Licensor is a member of a collecting society that administers voluntary licensing schemes, via that society, from any exercise by You of the rights granted under this License that is for a purpose or use which is otherwise than noncommercial as permitted under Section 4(c).
|}}

{{#ifexist: {{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|{{#arraydefine:pdrtags|{{#ask: [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}]]|?PDR discusses|format=list|limit=100|link=none}}}}{{#arraydefine:pdrsectiontags|Licensing Schemes/Collecting societies, Restrictions}}{{#arrayintersect:matchingpdtags|pdrsectiontags|pdrtags}}{{#ifexpr: {{#arraysize:matchingpdtags}} > 0 | [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|Marked]] as discussed in the porting process [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}#Public_Discussion_Report|Public Discussion Report]].
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{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= Database Right/Database protection/Sui generis protection, Restrictions |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=4. Restrictions.
La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:

f. A toutes fins utiles : Les restrictions mentionnées par les articles 4(a) et 4(b) ne s’appliquent pas aux parties d’une Œuvre qui se définissent exclusivement comme Œuvre parce qu’elles sont régies par le droit de base de données sui generis suivant la transposition en droit national de la Directive Européenne sur les Bases de Données, |Text has language= |Has retranslated text=4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

f. For the avoidance of doubt:

The restrictions mentioned above (4(a) and 4(b)) do not apply to those parts of the work considered to fall within the definition of a "Work" under this license exclusively because they meet the criteria of the sui generis database right under the national law implementing the European Database Directive.}}
License section tag(s): Database Right/Database protection/Sui generis protection, Restrictions

Section Text {{#if:|()|}}

4. Restrictions.
La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:

f. A toutes fins utiles :

Les restrictions mentionnées par les articles 4(a) et 4(b) ne s’appliquent pas aux parties d’une Œuvre qui se définissent exclusivement comme Œuvre parce qu’elles sont régies par le droit de base de données sui generis suivant la transposition en droit national de la Directive Européenne sur les Bases de Données,

{{#if: 4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

f. For the avoidance of doubt:

The restrictions mentioned above (4(a) and 4(b)) do not apply to those parts of the work considered to fall within the definition of a "Work" under this license exclusively because they meet the criteria of the sui generis database right under the national law implementing the European Database Directive.|

Re-translated text

4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

f. For the avoidance of doubt:

The restrictions mentioned above (4(a) and 4(b)) do not apply to those parts of the work considered to fall within the definition of a "Work" under this license exclusively because they meet the criteria of the sui generis database right under the national law implementing the European Database Directive.
|}}

{{#ifexist: {{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|{{#arraydefine:pdrtags|{{#ask: [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}]]|?PDR discusses|format=list|limit=100|link=none}}}}{{#arraydefine:pdrsectiontags|Database Right/Database protection/Sui generis protection, Restrictions}}{{#arrayintersect:matchingpdtags|pdrsectiontags|pdrtags}}{{#ifexpr: {{#arraysize:matchingpdtags}} > 0 | [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|Marked]] as discussed in the porting process [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}#Public_Discussion_Report|Public Discussion Report]].
|}}|}} {{#ifexist: {{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|{{#arraydefine:scrtags|{{#ask: [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}]]|?SC discusses|format=list|limit=100|link=none}}}}{{#arraydefine:scrsectiontags|Database Right/Database protection/Sui generis protection, Restrictions}}{{#arrayintersect:matchingsctags|scrsectiontags|scrtags}}{{#ifexpr: {{#arraysize:matchingsctags}} > 0 | [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|Marked]] as discussed in the porting process [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}#Substantial_Changes_Report|Substantial Changes Report]]. |}}|}}

{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= Moral Rights/Author's rights, Restrictions |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=4. Restrictions.
La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:

g. A toutes fins utiles : Les droits moraux, dans la mesure où ils sont reconnus par le droit national applicable, de la personne physique qui est l’Auteur Original de l’Œuvre ou des personnes physiques qui sont les Auteurs Originaux de l’Œuvre, ne sont pas affectés par la présente Licence. |Text has language= |Has retranslated text=4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

g. For the avoidance of doubt:

The moral rights, if applicable in Your jurisdiction, of the individual(s) who (is) are the Original Author(s) of the Work remain unaffected by the present license.}}
License section tag(s): Moral Rights/Author's rights, Restrictions

Section Text {{#if:|()|}}

4. Restrictions.
La licence concédée en application de l’article 3 susmentionné est expressément concédée sous réserve des restrictions suivantes:

g. A toutes fins utiles :

Les droits moraux, dans la mesure où ils sont reconnus par le droit national applicable, de la personne physique qui est l’Auteur Original de l’Œuvre ou des personnes physiques qui sont les Auteurs Originaux de l’Œuvre, ne sont pas affectés par la présente Licence.

{{#if: 4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

g. For the avoidance of doubt:

The moral rights, if applicable in Your jurisdiction, of the individual(s) who (is) are the Original Author(s) of the Work remain unaffected by the present license.|

Re-translated text

4. Restrictions.
The license granted in Section 3 above is expressly made subject to and limited by the following restrictions:

g. For the avoidance of doubt:

The moral rights, if applicable in Your jurisdiction, of the individual(s) who (is) are the Original Author(s) of the Work remain unaffected by the present license.
|}}

{{#ifexist: {{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|{{#arraydefine:pdrtags|{{#ask: [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}]]|?PDR discusses|format=list|limit=100|link=none}}}}{{#arraydefine:pdrsectiontags|Moral Rights/Author's rights, Restrictions}}{{#arrayintersect:matchingpdtags|pdrsectiontags|pdrtags}}{{#ifexpr: {{#arraysize:matchingpdtags}} > 0 | [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|Marked]] as discussed in the porting process [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}#Public_Discussion_Report|Public Discussion Report]].
|}}|}} {{#ifexist: {{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|{{#arraydefine:scrtags|{{#ask: [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}]]|?SC discusses|format=list|limit=100|link=none}}}}{{#arraydefine:scrsectiontags|Moral Rights/Author's rights, Restrictions}}{{#arrayintersect:matchingsctags|scrsectiontags|scrtags}}{{#ifexpr: {{#arraysize:matchingsctags}} > 0 | [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|Marked]] as discussed in the porting process [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}#Substantial_Changes_Report|Substantial Changes Report]]. |}}|}}

{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= Representations/Warranties/Disclaimers |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=5. Déclarations, garanties et exonérations de responsabilité

SAUF ACCORD COMMUN ECRIT DES PARTIES ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE DONNEUR DE LICENCE PROPOSE L’ŒUVRE EN L'ETAT ET NE FORMULE AUCUNE GARANTIE NI DECLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L’EXCLUSION DE GARANTIES, AUQUEL CAS LA PRESENTE EXCLUSION NE VOUS EST PAS APPLICABLE. |Text has language= |Has retranslated text=5. Representations, Warranties and Disclaimer

UNLESS OTHERWISE MUTUALLY AGREED TO BY THE PARTIES IN WRITING AND TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, LICENSOR OFFERS THE WORK AS-IS AND MAKES NO REPRESENTATIONS OR WARRANTIES OF ANY KIND CONCERNING THE WORK.}}
License section tag(s): Representations/Warranties/Disclaimers

Section Text {{#if:|()|}}

5. Déclarations, garanties et exonérations de responsabilité
SAUF ACCORD COMMUN ECRIT DES PARTIES ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE DONNEUR DE LICENCE PROPOSE L’ŒUVRE EN L'ETAT ET NE FORMULE AUCUNE GARANTIE NI DECLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L’EXCLUSION DE GARANTIES, AUQUEL CAS LA PRESENTE EXCLUSION NE VOUS EST PAS APPLICABLE.

{{#if: 5. Representations, Warranties and Disclaimer

UNLESS OTHERWISE MUTUALLY AGREED TO BY THE PARTIES IN WRITING AND TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, LICENSOR OFFERS THE WORK AS-IS AND MAKES NO REPRESENTATIONS OR WARRANTIES OF ANY KIND CONCERNING THE WORK.|

Re-translated text

5. Representations, Warranties and Disclaimer
UNLESS OTHERWISE MUTUALLY AGREED TO BY THE PARTIES IN WRITING AND TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, LICENSOR OFFERS THE WORK AS-IS AND MAKES NO REPRESENTATIONS OR WARRANTIES OF ANY KIND CONCERNING THE WORK.
|}}

{{#ifexist: {{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|{{#arraydefine:pdrtags|{{#ask: [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}]]|?PDR discusses|format=list|limit=100|link=none}}}}{{#arraydefine:pdrsectiontags|Representations/Warranties/Disclaimers}}{{#arrayintersect:matchingpdtags|pdrsectiontags|pdrtags}}{{#ifexpr: {{#arraysize:matchingpdtags}} > 0 | [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|Marked]] as discussed in the porting process [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}#Public_Discussion_Report|Public Discussion Report]].
|}}|}} {{#ifexist: {{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|{{#arraydefine:scrtags|{{#ask: [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}]]|?SC discusses|format=list|limit=100|link=none}}}}{{#arraydefine:scrsectiontags|Representations/Warranties/Disclaimers}}{{#arrayintersect:matchingsctags|scrsectiontags|scrtags}}{{#ifexpr: {{#arraysize:matchingsctags}} > 0 | [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|Marked]] as discussed in the porting process [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}#Substantial_Changes_Report|Substantial Changes Report]]. |}}|}}

{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= Damages/Remedies, Liability/Consumer law |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=6. Limitation de la responsabilité.

SAUF DANS LA MESURE REQUISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE DONNEUR DE LICENCE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE A VOTRE EGARD AU TITRE DE QUELQUE DOCTRINE QUE CE SOIT DE TOUS DOMMAGES SPECIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES DECOULANT DE LA PRESENTE LICENCE OU DE L’UTILISATION DE L’ŒUVRE, MEME DANS LE CAS OU LE DONNEUR DE LICENCE AURAIT ETE AVISE DE L'EVENTUALITE DESDITS DOMMAGES. |Text has language= |Has retranslated text=6. Limitation on Liability.

EXCEPT TO THE EXTENT REQUIRED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT WILL LICENSOR BE LIABLE TO YOU ON ANY LEGAL THEORY FOR ANY SPECIAL, INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL, PUNITIVE OR EXEMPLARY DAMAGES ARISING OUT OF THIS LICENSE OR THE USE OF THE WORK, EVEN IF LICENSOR HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.}}
License section tag(s): Damages/Remedies, Liability/Consumer law

Section Text {{#if:|()|}}

6. Limitation de la responsabilité.
SAUF DANS LA MESURE REQUISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE DONNEUR DE LICENCE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE A VOTRE EGARD AU TITRE DE QUELQUE DOCTRINE QUE CE SOIT DE TOUS DOMMAGES SPECIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES DECOULANT DE LA PRESENTE LICENCE OU DE L’UTILISATION DE L’ŒUVRE, MEME DANS LE CAS OU LE DONNEUR DE LICENCE AURAIT ETE AVISE DE L'EVENTUALITE DESDITS DOMMAGES.

{{#if: 6. Limitation on Liability.

EXCEPT TO THE EXTENT REQUIRED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT WILL LICENSOR BE LIABLE TO YOU ON ANY LEGAL THEORY FOR ANY SPECIAL, INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL, PUNITIVE OR EXEMPLARY DAMAGES ARISING OUT OF THIS LICENSE OR THE USE OF THE WORK, EVEN IF LICENSOR HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.|

Re-translated text

6. Limitation on Liability.
EXCEPT TO THE EXTENT REQUIRED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT WILL LICENSOR BE LIABLE TO YOU ON ANY LEGAL THEORY FOR ANY SPECIAL, INCIDENTAL, CONSEQUENTIAL, PUNITIVE OR EXEMPLARY DAMAGES ARISING OUT OF THIS LICENSE OR THE USE OF THE WORK, EVEN IF LICENSOR HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.
|}}

{{#ifexist: {{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|{{#arraydefine:pdrtags|{{#ask: [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}]]|?PDR discusses|format=list|limit=100|link=none}}}}{{#arraydefine:pdrsectiontags|Damages/Remedies, Liability/Consumer law}}{{#arrayintersect:matchingpdtags|pdrsectiontags|pdrtags}}{{#ifexpr: {{#arraysize:matchingpdtags}} > 0 | [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|Marked]] as discussed in the porting process [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}#Public_Discussion_Report|Public Discussion Report]].
|}}|}} {{#ifexist: {{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|{{#arraydefine:scrtags|{{#ask: [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}]]|?SC discusses|format=list|limit=100|link=none}}}}{{#arraydefine:scrsectiontags|Damages/Remedies, Liability/Consumer law}}{{#arrayintersect:matchingsctags|scrsectiontags|scrtags}}{{#ifexpr: {{#arraysize:matchingsctags}} > 0 | [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|Marked]] as discussed in the porting process [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}#Substantial_Changes_Report|Substantial Changes Report]]. |}}|}}

{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= Termination |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=7. Fin de la Licence

a. La présente Licence ainsi que les droits concédés en vertu des présentes seront automatiquement résiliés en cas de violation de Votre part des conditions de la présente Licence. Les personnes physiques ou morales qui ont reçu des Adaptations ou des Collections par Votre intermédiaire dans le cadre de la présente Licence ne verront pas leur licence résiliée, sous réserve que lesdites personnes physiques ou morales respectent lesdites licences dans leur intégralité. Les Articles 1, 2, 5, 6, 7 et 8 survivront à la résiliation de la présente Licence.

b. Sous réserve des conditions susmentionnées, la licence accordée par les présentes est conclue pour la durée du droit d’auteur applicable à l’Œuvre. Sans préjudice de ce qui précède, le Donneur de Licence se réserve, à tout moment, le droit d’exploiter l’Œuvre sous une autre licence ou de cesser la distribution de l’Œuvre sous réserve, toutefois, que ladite décision n'ait pas pour effet d’annuler la présente Licence (ou toute autre licence accordée ou devant être accordée en application de la présente Licence), étant entendu que la présente Licence restera en vigueur sauf s’il y est mis un terme dans les conditions susmentionnées. |Text has language= |Has retranslated text=7. Termination

a. This License and the rights granted hereunder will terminate automatically upon any breach by You of the terms of this License. Individuals or entities who have received Adaptations or Collections from You under this License, however, will not have their licenses terminated provided such individuals or entities remain in full compliance with those licenses. Sections 1, 2, 5, 6, 7, and 8 will survive any termination of this License.

b. Subject to the above terms and conditions, the license is granted for the duration of the applicable copyright in the Work. Notwithstanding the above, Licensor reserves the right to release the Work under different license terms or to stop distributing the Work at any time; provided, however that any such election will not serve to withdraw this License (or any other license that has been, or is required to be, granted under the terms of this License), and this License will continue in full force and effect unless terminated as stated above.}}
License section tag(s): Termination

Section Text {{#if:|()|}}

7. Fin de la Licence

a. La présente Licence ainsi que les droits concédés en vertu des présentes seront automatiquement résiliés en cas de violation de Votre part des conditions de la présente Licence. Les personnes physiques ou morales qui ont reçu des Adaptations ou des Collections par Votre intermédiaire dans le cadre de la présente Licence ne verront pas leur licence résiliée, sous réserve que lesdites personnes physiques ou morales respectent lesdites licences dans leur intégralité. Les Articles 1, 2, 5, 6, 7 et 8 survivront à la résiliation de la présente Licence.

b. Sous réserve des conditions susmentionnées, la licence accordée par les présentes est conclue pour la durée du droit d’auteur applicable à l’Œuvre. Sans préjudice de ce qui précède, le Donneur de Licence se réserve, à tout moment, le droit d’exploiter l’Œuvre sous une autre licence ou de cesser la distribution de l’Œuvre sous réserve, toutefois, que ladite décision n'ait pas pour effet d’annuler la présente Licence (ou toute autre licence accordée ou devant être accordée en application de la présente Licence), étant entendu que la présente Licence restera en vigueur sauf s’il y est mis un terme dans les conditions susmentionnées.

{{#if: 7. Termination

a. This License and the rights granted hereunder will terminate automatically upon any breach by You of the terms of this License. Individuals or entities who have received Adaptations or Collections from You under this License, however, will not have their licenses terminated provided such individuals or entities remain in full compliance with those licenses. Sections 1, 2, 5, 6, 7, and 8 will survive any termination of this License.

b. Subject to the above terms and conditions, the license is granted for the duration of the applicable copyright in the Work. Notwithstanding the above, Licensor reserves the right to release the Work under different license terms or to stop distributing the Work at any time; provided, however that any such election will not serve to withdraw this License (or any other license that has been, or is required to be, granted under the terms of this License), and this License will continue in full force and effect unless terminated as stated above.|

Re-translated text

7. Termination

a. This License and the rights granted hereunder will terminate automatically upon any breach by You of the terms of this License. Individuals or entities who have received Adaptations or Collections from You under this License, however, will not have their licenses terminated provided such individuals or entities remain in full compliance with those licenses. Sections 1, 2, 5, 6, 7, and 8 will survive any termination of this License.

b. Subject to the above terms and conditions, the license is granted for the duration of the applicable copyright in the Work. Notwithstanding the above, Licensor reserves the right to release the Work under different license terms or to stop distributing the Work at any time; provided, however that any such election will not serve to withdraw this License (or any other license that has been, or is required to be, granted under the terms of this License), and this License will continue in full force and effect unless terminated as stated above.
|}}

{{#ifexist: {{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|{{#arraydefine:pdrtags|{{#ask: [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}]]|?PDR discusses|format=list|limit=100|link=none}}}}{{#arraydefine:pdrsectiontags|Termination}}{{#arrayintersect:matchingpdtags|pdrsectiontags|pdrtags}}{{#ifexpr: {{#arraysize:matchingpdtags}} > 0 | [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|Marked]] as discussed in the porting process [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}#Public_Discussion_Report|Public Discussion Report]].
|}}|}} {{#ifexist: {{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|{{#arraydefine:scrtags|{{#ask: [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}]]|?SC discusses|format=list|limit=100|link=none}}}}{{#arraydefine:scrsectiontags|Termination}}{{#arrayintersect:matchingsctags|scrsectiontags|scrtags}}{{#ifexpr: {{#arraysize:matchingsctags}} > 0 | [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|Marked]] as discussed in the porting process [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}#Substantial_Changes_Report|Substantial Changes Report]]. |}}|}}

{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= Collection/Collective Work, Distribute, Publicly Perform, Sub-licensing, Work |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=8. Stipulations diverses

a. A chaque fois que Vous Distribuez ou Représentez publiquement l’Œuvre ou une Collection, le Donneur de Licence offre au bénéficiaire une licence sur l’Œuvre à des conditions identiques à celles qui Vous ont été concédées dans le cadre de la présente Licence. |Text has language= |Has retranslated text=8. Miscellaneous

a. Each time You Distribute or Publicly Perform the Work or a Collection, the Licensor offers to the recipient a license to the Work on the same terms and conditions as the license granted to You under this License.}}
License section tag(s): Collection/Collective Work, Distribute, Publicly Perform, Sub-licensing, Work

Section Text {{#if:|()|}}

8. Stipulations diverses
a. A chaque fois que Vous Distribuez ou Représentez publiquement l’Œuvre ou une Collection, le Donneur de Licence offre au bénéficiaire une licence sur l’Œuvre à des conditions identiques à celles qui Vous ont été concédées dans le cadre de la présente Licence.

{{#if: 8. Miscellaneous

a. Each time You Distribute or Publicly Perform the Work or a Collection, the Licensor offers to the recipient a license to the Work on the same terms and conditions as the license granted to You under this License.|

Re-translated text

8. Miscellaneous
a. Each time You Distribute or Publicly Perform the Work or a Collection, the Licensor offers to the recipient a license to the Work on the same terms and conditions as the license granted to You under this License.
|}}

{{#ifexist: {{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|{{#arraydefine:pdrtags|{{#ask: [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}]]|?PDR discusses|format=list|limit=100|link=none}}}}{{#arraydefine:pdrsectiontags|Collection/Collective Work, Distribute, Publicly Perform, Sub-licensing, Work}}{{#arrayintersect:matchingpdtags|pdrsectiontags|pdrtags}}{{#ifexpr: {{#arraysize:matchingpdtags}} > 0 | [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|Marked]] as discussed in the porting process [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}#Public_Discussion_Report|Public Discussion Report]].
|}}|}} {{#ifexist: {{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|{{#arraydefine:scrtags|{{#ask: [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}]]|?SC discusses|format=list|limit=100|link=none}}}}{{#arraydefine:scrsectiontags|Collection/Collective Work, Distribute, Publicly Perform, Sub-licensing, Work}}{{#arrayintersect:matchingsctags|scrsectiontags|scrtags}}{{#ifexpr: {{#arraysize:matchingsctags}} > 0 | [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|Marked]] as discussed in the porting process [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}#Substantial_Changes_Report|Substantial Changes Report]]. |}}|}}

{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= Adaptation/Derivative Work, Distribute, Publicly Perform, Sub-licensing |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=8. Stipulations diverses

b. Chaque fois que Vous Distribuez ou Représentez publiquement une Adaptation, le Donneur de Licence offre au bénéficiaire une licence sur l’Œuvre originale à des conditions identiques à celles qui Vous ont été concédées dans le cadre de la présente Licence. |Text has language= |Has retranslated text=8. Miscellaneous

b. Each time You Distribute or Publicly Perform an Adaptation, Licensor offers to the recipient a license to the original Work on the same terms and conditions as the license granted to You under this License.}}
License section tag(s): Adaptation/Derivative Work, Distribute, Publicly Perform, Sub-licensing

Section Text {{#if:|()|}}

8. Stipulations diverses
b. Chaque fois que Vous Distribuez ou Représentez publiquement une Adaptation, le Donneur de Licence offre au bénéficiaire une licence sur l’Œuvre originale à des conditions identiques à celles qui Vous ont été concédées dans le cadre de la présente Licence.

{{#if: 8. Miscellaneous

b. Each time You Distribute or Publicly Perform an Adaptation, Licensor offers to the recipient a license to the original Work on the same terms and conditions as the license granted to You under this License.|

Re-translated text

8. Miscellaneous
b. Each time You Distribute or Publicly Perform an Adaptation, Licensor offers to the recipient a license to the original Work on the same terms and conditions as the license granted to You under this License.
|}}

{{#ifexist: {{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|{{#arraydefine:pdrtags|{{#ask: [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}]]|?PDR discusses|format=list|limit=100|link=none}}}}{{#arraydefine:pdrsectiontags|Adaptation/Derivative Work, Distribute, Publicly Perform, Sub-licensing}}{{#arrayintersect:matchingpdtags|pdrsectiontags|pdrtags}}{{#ifexpr: {{#arraysize:matchingpdtags}} > 0 | [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|Marked]] as discussed in the porting process [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}#Public_Discussion_Report|Public Discussion Report]].
|}}|}} {{#ifexist: {{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|{{#arraydefine:scrtags|{{#ask: [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}]]|?SC discusses|format=list|limit=100|link=none}}}}{{#arraydefine:scrsectiontags|Adaptation/Derivative Work, Distribute, Publicly Perform, Sub-licensing}}{{#arrayintersect:matchingsctags|scrsectiontags|scrtags}}{{#ifexpr: {{#arraysize:matchingsctags}} > 0 | [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|Marked]] as discussed in the porting process [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}#Substantial_Changes_Report|Substantial Changes Report]]. |}}|}}

{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= Severability |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=8. Stipulations diverses

c. Si, en vertu de la loi applicable, une quelconque disposition de la présente Licence est déclarée nulle ou inapplicable, ladite nullité ou inapplicabilité n’aura pas pour effet d’annuler les autres dispositions de la présente Licence. Dans ce cas et sans qu’aucune intervention des parties ne soit requise, ladite disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valable et applicable. |Text has language= |Has retranslated text=8. Miscellaneous

c. If any provision of this License is invalid or unenforceable under applicable law, it shall not affect the validity or enforceability of the remainder of the terms of this License, and without further action by the parties to this agreement, such provision shall be reformed to the minimum extent necessary to make such provision valid and enforceable.}}
License section tag(s): Severability

Section Text {{#if:|()|}}

8. Stipulations diverses
c. Si, en vertu de la loi applicable, une quelconque disposition de la présente Licence est déclarée nulle ou inapplicable, ladite nullité ou inapplicabilité n’aura pas pour effet d’annuler les autres dispositions de la présente Licence. Dans ce cas et sans qu’aucune intervention des parties ne soit requise, ladite disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valable et applicable.

{{#if: 8. Miscellaneous

c. If any provision of this License is invalid or unenforceable under applicable law, it shall not affect the validity or enforceability of the remainder of the terms of this License, and without further action by the parties to this agreement, such provision shall be reformed to the minimum extent necessary to make such provision valid and enforceable.|

Re-translated text

8. Miscellaneous
c. If any provision of this License is invalid or unenforceable under applicable law, it shall not affect the validity or enforceability of the remainder of the terms of this License, and without further action by the parties to this agreement, such provision shall be reformed to the minimum extent necessary to make such provision valid and enforceable.
|}}

{{#ifexist: {{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|{{#arraydefine:pdrtags|{{#ask: [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}]]|?PDR discusses|format=list|limit=100|link=none}}}}{{#arraydefine:pdrsectiontags|Severability}}{{#arrayintersect:matchingpdtags|pdrsectiontags|pdrtags}}{{#ifexpr: {{#arraysize:matchingpdtags}} > 0 | [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|Marked]] as discussed in the porting process [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}#Public_Discussion_Report|Public Discussion Report]].
|}}|}} {{#ifexist: {{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|{{#arraydefine:scrtags|{{#ask: [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}]]|?SC discusses|format=list|limit=100|link=none}}}}{{#arraydefine:scrsectiontags|Severability}}{{#arrayintersect:matchingsctags|scrsectiontags|scrtags}}{{#ifexpr: {{#arraysize:matchingsctags}} > 0 | [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}|Marked]] as discussed in the porting process [[{{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 2 }}#Substantial_Changes_Report|Substantial Changes Report]]. |}}|}}

{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= Waiver |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=8. Stipulations diverses

d. Aucune des conditions ou dispositions de la présente Licence ne sera réputée comme ayant fait l’objet d’une renonciation et aucune violation comme ayant été acceptée, sauf accord écrit et signé de la partie concernée. |Text has language= |Has retranslated text=8. Miscellaneous

d. No term or provision of this License shall be deemed waived and no breach consented to unless such waiver or consent shall be in writing and signed by the party to be charged with such waiver or consent.}}
License section tag(s): Waiver

Section Text {{#if:|()|}}

8. Stipulations diverses
d. Aucune des conditions ou dispositions de la présente Licence ne sera réputée comme ayant fait l’objet d’une renonciation et aucune violation comme ayant été acceptée, sauf accord écrit et signé de la partie concernée.

{{#if: 8. Miscellaneous

d. No term or provision of this License shall be deemed waived and no breach consented to unless such waiver or consent shall be in writing and signed by the party to be charged with such waiver or consent.|

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8. Miscellaneous
d. No term or provision of this License shall be deemed waived and no breach consented to unless such waiver or consent shall be in writing and signed by the party to be charged with such waiver or consent.
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e. La présente Licence représente l’intégralité de l’accord conclu entre les parties relativement à l’Œuvre objet de la présente Licence. Il n’existe aucun accord, contrat ni aucune déclaration relatifs à l’Œuvre qui ne seraient pas mentionnés aux présentes. Le Donneur de Licence ne saurait être tenu par une quelconque stipulation supplémentaire susceptible de figurer dans un document communiqué par Vos soins. La présente Licence ne saurait être modifiée sans l’accord écrit des deux parties. |Text has language= |Has retranslated text=8. Miscellaneous

e. This License constitutes the entire agreement between the parties with respect to the Work licensed here. There are no understandings, agreements or representations with respect to the Work not specified here. Licensor shall not be bound by any additional provisions that may appear in any communication from You. This License may not be modified without the mutual written agreement of the Licensor and You.}}
License section tag(s): Modification of agreement

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8. Stipulations diverses
e. La présente Licence représente l’intégralité de l’accord conclu entre les parties relativement à l’Œuvre objet de la présente Licence. Il n’existe aucun accord, contrat ni aucune déclaration relatifs à l’Œuvre qui ne seraient pas mentionnés aux présentes. Le Donneur de Licence ne saurait être tenu par une quelconque stipulation supplémentaire susceptible de figurer dans un document communiqué par Vos soins. La présente Licence ne saurait être modifiée sans l’accord écrit des deux parties.

{{#if: 8. Miscellaneous

e. This License constitutes the entire agreement between the parties with respect to the Work licensed here. There are no understandings, agreements or representations with respect to the Work not specified here. Licensor shall not be bound by any additional provisions that may appear in any communication from You. This License may not be modified without the mutual written agreement of the Licensor and You.|

Re-translated text

8. Miscellaneous
e. This License constitutes the entire agreement between the parties with respect to the Work licensed here. There are no understandings, agreements or representations with respect to the Work not specified here. Licensor shall not be bound by any additional provisions that may appear in any communication from You. This License may not be modified without the mutual written agreement of the Licensor and You.
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{{#set_internal:Is a section of |Has tag#list= Creative Commons Disclaimer/Notice |Has jurisdiction={{#titleparts: Luxembourg/3.0/BY-NC-SA | 1 }} |Has license=Luxembourg/3.0/BY-NC-SA |Has text=Notification de Creative Commons

Creative Commons n’est pas partie à la présente Licence et ne formule aucune garantie vis-à-vis de l’Œuvre. Creative Commons ne sera pas tenue responsable à Votre égard ou à l’égard de tout autre partie quel que soit le fondement légal de cette responsabilité et quel que soit le dommage subi, qu’il soit général, spécial, accessoire ou indirect. Sans préjudice des deux (2) phrases qui précèdent, si Creative Commons s’est expressément identifiée comme étant le Donneur de Licence dans le cadre des présentes, elle sera investie des droits et obligations du Donneur de Licence.

A l’exception des utilisations destinées à informer le public que l’Œuvre fait l’objet d’une Licence LPCC, Creative Commons interdit l'utilisation par quelconque des parties de la marque « Creative Commons », ou de toute marque ou logo associés de Creative Commons sans l’accord préalable écrit de Creative Commons. Toute utilisation autorisée sera conforme aux principes directeurs en vigueur de Creative Commons en matière d’utilisation de la marque, tels que publiés sur son site Web ou consultables de toute autre manière sur demande. A titre de précision, la restriction susmentionnée relative à la marque ne fait pas partie intégrante de la présente Licence. |Text has language= |Has retranslated text=Creative Commons Notice

Creative Commons is not a party to this License, and makes no warranty whatsoever in connection with the Work. Creative Commons will not be liable to You or any party on any legal theory for any damages whatsoever, including without limitation any general, special, incidental or consequential damages arising in connection to this license. Notwithstanding the foregoing two (2) sentences, if Creative Commons has expressly identified itself as the Licensor hereunder, it shall have all rights and obligations of Licensor.

Except for the limited purpose of indicating to the public that the Work is licensed under the CCPL, Creative Commons does not authorize the use by either party of the trademark "Creative Commons" or any related trademark or logo of Creative Commons without the prior written consent of Creative Commons. Any permitted use will be in compliance with Creative Commons' then-current trademark usage guidelines, as may be published on its website or otherwise made available upon request from time to time. For the avoidance of doubt, this trademark restriction does not form part of this License.}}
License section tag(s): Creative Commons Disclaimer/Notice

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Notification de Creative Commons

Creative Commons n’est pas partie à la présente Licence et ne formule aucune garantie vis-à-vis de l’Œuvre. Creative Commons ne sera pas tenue responsable à Votre égard ou à l’égard de tout autre partie quel que soit le fondement légal de cette responsabilité et quel que soit le dommage subi, qu’il soit général, spécial, accessoire ou indirect. Sans préjudice des deux (2) phrases qui précèdent, si Creative Commons s’est expressément identifiée comme étant le Donneur de Licence dans le cadre des présentes, elle sera investie des droits et obligations du Donneur de Licence.

A l’exception des utilisations destinées à informer le public que l’Œuvre fait l’objet d’une Licence LPCC, Creative Commons interdit l'utilisation par quelconque des parties de la marque « Creative Commons », ou de toute marque ou logo associés de Creative Commons sans l’accord préalable écrit de Creative Commons. Toute utilisation autorisée sera conforme aux principes directeurs en vigueur de Creative Commons en matière d’utilisation de la marque, tels que publiés sur son site Web ou consultables de toute autre manière sur demande. A titre de précision, la restriction susmentionnée relative à la marque ne fait pas partie intégrante de la présente Licence.

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Creative Commons is not a party to this License, and makes no warranty whatsoever in connection with the Work. Creative Commons will not be liable to You or any party on any legal theory for any damages whatsoever, including without limitation any general, special, incidental or consequential damages arising in connection to this license. Notwithstanding the foregoing two (2) sentences, if Creative Commons has expressly identified itself as the Licensor hereunder, it shall have all rights and obligations of Licensor.

Except for the limited purpose of indicating to the public that the Work is licensed under the CCPL, Creative Commons does not authorize the use by either party of the trademark "Creative Commons" or any related trademark or logo of Creative Commons without the prior written consent of Creative Commons. Any permitted use will be in compliance with Creative Commons' then-current trademark usage guidelines, as may be published on its website or otherwise made available upon request from time to time. For the avoidance of doubt, this trademark restriction does not form part of this License.|

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Creative Commons Notice

Creative Commons is not a party to this License, and makes no warranty whatsoever in connection with the Work. Creative Commons will not be liable to You or any party on any legal theory for any damages whatsoever, including without limitation any general, special, incidental or consequential damages arising in connection to this license. Notwithstanding the foregoing two (2) sentences, if Creative Commons has expressly identified itself as the Licensor hereunder, it shall have all rights and obligations of Licensor.

Except for the limited purpose of indicating to the public that the Work is licensed under the CCPL, Creative Commons does not authorize the use by either party of the trademark "Creative Commons" or any related trademark or logo of Creative Commons without the prior written consent of Creative Commons. Any permitted use will be in compliance with Creative Commons' then-current trademark usage guidelines, as may be published on its website or otherwise made available upon request from time to time. For the avoidance of doubt, this trademark restriction does not form part of this License.
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License section tag(s): Moral Rights License-able, Moral Rights Waiver/Moral rights waivable

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