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 a. '''Oeuvre Adaptée''' signifie œuvre soumise au Droit d’auteur et aux Droits voisins, dérivée ou basée sur l’Oeuvre Objet de la présente licence et dans laquelle l’Oeuvre est traduite, altérée, arrangée, transformée, ou modifiée de telle façon que l’autorisation de l’Offrant est nécessaire, conformément aux dispositions du Droit d’auteur et des Droits voisins. Dans le cas de cette Licence, lorsque l’Oeuvre Objet de la Licence est une œuvre musicale, une exécution publique ou un enregistrement sonore, l’Adaptation est toujours considérée comme étant produite là où l’Oeuvre Objet de la présente Licence a fait l’objet d’une synchronisation avec l’image animée.
 b. '''Licence d’Adaptation''' signifie la licence applicable aux Droit d'auteur et Droits voisins de vos contributions que l’Acceptant apporte à l’Oeuvre Adaptée conformément aux dispositions de la présente Licence.
 c. '''Licence compatible''' BY-SA signifie la licence approuvée par Creative Commons et désignée comme étant essentiellement équivalente à la présente Licence. Elle est listée à l'adresse suivante creativecommons.org/compatiblelicences.
 d. '''Droit d’auteur et Droits voisins''' signifie Droit d’auteur et/ou Droits voisins incluant, sans limitations, les performances, la diffusion, l’enregistrement sonore et le droit sui generis des producteurs de base de données, sans apporter aucune considération à la façon dont les droits sont qualifiés ou catégorisés. Dans le cadre de la présente Licence, les droits visés à l’Article 2(b) (1)-(2) ne sont pas des droits d’auteur ou des droits voisins.
 e. '''Mesures Techniques Efficaces''' signifie mesures techniques qui, en l’absence d’autorité propre, ne peuvent être contournées selon des lois conformes aux dispositions de l’article 11 du Traité sur le droit d’auteur de l’OMPI adopté le 20 Décembre 1996 et/ou des accords internationaux similaires.
 f. '''Exceptions et Limitations''' signifie utilisation raisonnable, juste et équitable (fair use et fair dealing) et/ou toute autre exception ou limitation applicable à l’usage que fera l’Acceptant de l’Oeuvre Objet de la présente Licence.
 g. '''Éléments de la Licence''' signifie attributs de la Licence tels qu’ils ont été choisis par l’Offrant et qui figurent dans le titre de cette licence : Attribution et Partage à l’Identique.
 h. '''Œuvre Objet de la présente Licence ou Oeuvre''' signifie œuvre littéraire ou artistique, base de données ou autre œuvre pour laquelle l’Offrant utilise cette Licence.
 i. '''Droits Objets de la présente Licence''' signifie les Droits Objets de la présente licence concédés à l’Acceptant selon les conditions d’utilisation définies par la présente licence, qui sont limités au Droit d’auteur et aux Droits voisins, applicables à l’usage que fait l’Acceptant de l’Oeuvre, que l’Offrant a le droit de concéder.
 j. '''Offrant''' signifie individu(s) ou entité(s) concédant ses droits selon les termes de la présente Licence.
 k. '''Partager''' signifie mettre l’Oeuvre à disposition du public par tout moyen ou tout processus qui requiert l’obtention d’une autorisation selon les Droits Objets de la présente Licence, comme les droits de reproduction, de présentation et de représentation au public, de distribution, de diffusion, de communication ou d’importation. Il s’agit aussi de rendre l’Oeuvre accessible au public, quel que soient l’endroit et le moment choisi par le public.
 l. '''Droit sui generis des producteurs de base de données''' signifie droits distincts du Droit d'auteur résultant des dispositions de la Directive 96/9/EC du Parlement européen et du Conseil du 11 Mars 1996 sur la protection juridique des bases de données, ainsi que de tous autres droits essentiellement équivalents dans le monde.
 m. '''Acceptant ou Vous''' signifie individu ou entité exerçant les droits licenciés selon les termes de la présente Licence. Les termes Vous et Votre/Vos ont la même signification.
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 '''a. Sauf indication contraire de l’Offrant et dans la mesure du possible, l’Offrant met l’Oeuvre à disposition en l’état et telle qu’elle est disponible, et n’offre aucune garantie de quelque nature, expresse, implicite ou légale la concernant. Cela inclut, sans limitation, les garanties liées au titre, à la commerciabilité, à l’adéquation pour un usage particulier, l’absence de contrefaçon, l’absence de de vices cachés et/ou de défauts, la véracité, la présence ou l’absence d’erreurs connues ou non ou susceptibles d’être découvertes dans l’Oeuvre. Si la juridiction dans laquelle se trouve l’Acceptant ne reconnaît pas les Limitations de Garanties en tout ou partie, cette clause peut ne pas lui être applicable.'''
 '''b. Dans la mesure du possible, l’Offrant ne saurait voir sa responsabilité engagée vis-à-vis de l’Acceptant quelle qu’en soit la raison (incluant notamment la négligence) ou pour tout dommage direct, spécial, indirect, accidentel, punitif ou exemplaire, ou pour toutes pertes, dépenses ou coûts causés par la présente Licence ou par l’utilisation de l’Oeuvre, y compris dans l’hypothèse où l’Offrant a eu connaissance de l’éventualité de telles pertes, dépenses, dommages ou coûts. Si la juridiction dans laquelle se trouve l’Acceptant ne reconnaît pas les Limitations de Responsabilités en tout ou partie, cette clause peut ne pas lui être pas applicable.'''

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 '''Article 5 – Limitations de Garanties'''
-'''a. Sauf indication contraire de l’Offrant et dans la mesure du possible, l’Offrant met l’Oeuvre à disposition en l’état et telle qu’elle est disponible, et n’offre aucune garantie de quelque nature, expresse, implicite ou légale la concernant. Cela inclut, sans limitation, les garanties liées au titre, à la commerciabilité, à l’adéquation pour un usage particulier, l’absence de contrefaçon, l’absence de de vices cachés et/ou de défauts, la véracité, la présence ou l’absence d’erreurs connues ou non ou susceptibles d’être découvertes dans l’Oeuvre. Si la juridiction dans laquelle se trouve l’Acceptant ne reconnaît pas les Limitations de Garanties en tout ou partie, cette clause peut ne pas lui être applicable.
+'''a. Sauf indication contraire de l’Offrant et dans la mesure du possible, l’Offrant met l’Oeuvre à disposition en l’état et telle qu’elle est disponible, et n’offre aucune garantie de quelque nature, expresse, implicite ou légale la concernant. Cela inclut, sans limitation, les garanties liées au titre, à la commerciabilité, à l’adéquation pour un usage particulier, l’absence de contrefaçon, l’absence de de vices cachés et/ou de défauts, la véracité, la présence ou l’absence d’erreurs connues ou non ou susceptibles d’être découvertes dans l’Oeuvre. Si la juridiction dans laquelle se trouve l’Acceptant ne reconnaît pas les Limitations de Garanties en tout ou partie, cette clause peut ne pas lui être applicable.'''
-b. Dans la mesure du possible, l’Offrant ne saurait voir sa responsabilité engagée vis-à-vis de l’Acceptant quelle qu’en soit la raison (incluant notamment la négligence) ou pour tout dommage direct, spécial, indirect, accidentel, punitif ou exemplaire, ou pour toutes pertes, dépenses ou coûts causés par la présente Licence ou par l’utilisation de l’Oeuvre, y compris dans l’hypothèse où l’Offrant a eu connaissance de l’éventualité de telles pertes, dépenses, dommages ou coûts. Si la juridiction dans laquelle se trouve l’Acceptant ne reconnaît pas les Limitations de Responsabilités en tout ou partie, cette clause peut ne pas lui être pas applicable.'''
+'''b. Dans la mesure du possible, l’Offrant ne saurait voir sa responsabilité engagée vis-à-vis de l’Acceptant quelle qu’en soit la raison (incluant notamment la négligence) ou pour tout dommage direct, spécial, indirect, accidentel, punitif ou exemplaire, ou pour toutes pertes, dépenses ou coûts causés par la présente Licence ou par l’utilisation de l’Oeuvre, y compris dans l’hypothèse où l’Offrant a eu connaissance de l’éventualité de telles pertes, dépenses, dommages ou coûts. Si la juridiction dans laquelle se trouve l’Acceptant ne reconnaît pas les Limitations de Responsabilités en tout ou partie, cette clause peut ne pas lui être pas applicable.'''
 c. Ces limitations de garantie et de responsabilité ci-dessus doivent être interprétées, dans toute la mesure du possible, comme des limitations et des renonciations à tout type de responsabilité.

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 Creative Commons Corporation (« Creative Commons ») n'est pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de services ni de conseils juridiques. La distribution des licences publiques de Creative Commons ne crée pas de relation avocat-client ou tout autre type de relation. Creative Commons offre ses licences et les renseignements qui y sont associés « en l'état ». Creative Commons ne fournit aucune garantie sur les licences, sur les oeuvres mises à disposition suivant les conditions d’utilisation de ces licences ou toute autre information y afférent. Creative Commons rejette toute responsabilité quant aux dommages découlant de leur utilisation dans toute la mesure du possible.
 '''
-Utilisation des licences publiques de Creative Commons'''
+'''Utilisation des licences publiques de Creative Commons'''
 Les licences publiques de Creative Commons fournissent un ensemble standardisé des conditions d’utilisation que les créateurs et autres titulaires de droits peuvent utiliser pour partager une œuvre originale exclusive et tout autre contenu assujetti à des droits d'auteur et à certains autres droits précisés dans la licence publique ci-dessous. Les considérations suivantes sont indiquées à titre informatif uniquement ; elles ne sont pas exhaustives et elles ne font pas partie de nos licences.

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-'''Section 1 - Définitions'''
+== '''Section 1 - Définitions''' ==
 '''a. Oeuvre Adaptée''' signifie œuvre soumise au Droit d’auteur et aux Droits voisins, dérivée ou basée sur l’Oeuvre Objet de la présente licence et dans laquelle l’Oeuvre est traduite, altérée, arrangée, transformée, ou modifiée de telle façon que l’autorisation de l’Offrant est nécessaire, conformément aux dispositions du Droit d’auteur et des Droits voisins. Dans le cas de cette Licence, lorsque l’Oeuvre Objet de la Licence est une œuvre musicale, une performance ou un enregistrement sonore, l’Adaptation est toujours considérée comme étant produite là où l’Oeuvre Objet de la présente Licence a fait l’objet d’une synchronisation avec l’image animée.
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 '''m. Acceptant''' signifie individu ou entité exerçant les droits licenciés selon les termes de la présente Licence. Les termes Vous et Votre/Vos ont la même signification.
-'''Section 2 - Étendue de la Licence'''
+=='''Section 2 - Étendue de la Licence'''==
 a. '''Octroi de la licence'''

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 B. produire, reproduire et Partager l’Adaptation.
-.	[[Exceptions et Limitations.]] En cas de doute, là où les Exceptions et les Limitations s’appliquent à Votre usage, la présente Licence ne s’applique pas et Vous n’avez pas à respecter ses termes et conditions.
+.	Exceptions et Limitations. En cas de doute, là où les Exceptions et les Limitations s’appliquent à Votre usage, la présente Licence ne s’applique pas et Vous n’avez pas à respecter ses termes et conditions.
-.	[[Durée]]. La durée de la Licence Publique est définie à la Section 6(a).
+.	'''Durée'''. La durée de la Licence Publique est définie à la Section 6(a).
 .	[[Média et formats : modifications techniques autorisées.]] L’Offrant autorise l’Acceptant à exercer les Droits Objets de la présente Licence dans tous les médias et formats connus ou encore inconnus à ce jour, et à apporter toutes les modifications techniques pour ce faire. L’Offrant renonce et/ou accepte de ne pas exercer ses droits qui pourraient être susceptibles d’empêcher l’Offrant d’apporter les modifications techniques nécessaires pour exercer les Droits qui lui sont concédés, notamment les modifications techniques nécessaires au contournement des DRMs. Le fait de ne procéder qu’à de simples modifications autorisées au terme de la présente Section 2(a) (4) n’est jamais de nature à créer une Adaptation.

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